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Déliberation - 002 2025 Decision APSSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2025 Decision APSSI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
& à MÉsanNGEs : DÉCISION DU MAIRE Décision N°002-2025 FINANCESMarché de maintenance informatique — attribution à l’entreprise APSSI pour un montant de 8 835.70€ HT par an, soit 26 507.10€ HT pour 3 ans Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Décision publiée le : \ Ne D Décision notifiée le Le Maire de Mésanger, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011- 94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23, Vu la délibération n°20.4.2 en date du 9 juin 2020 et la délibération n°24.6.15 en date du 17 septembre 2024 portant délégations du Conseil au Maire, Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget " Vu la décision n°041-2024 en date du 1° juillet 2024 attribuant le marché de maintenance informatique à l’entreprise APSSI pour un montant de 5 422€ HT par an, Wu l'offre de l’entreprise APSSI portant sur la maintenance du parc informatique de la Commune, ainsi que sur des journées d’infogérance sur site d’un montant de 8 835.70€ par an, se décomposant comme suit : 5 422€HT pour la maintenance informatique et 3 413.70€ HT pour les journées d’infogérance sur site, Considérant qu’il convient de conclure un contrat global englobant à la fois les prestations de maintenance informatique telles que déjà attribuées par la décision n° 042-2024 et les prestations d’infogérance sur site, DÉCIDE La décision n°041-2024 est annulée et remplacée par la présente décision. Un contrat de maintenance informatique est conclu avec la société APS solutions informatiques pour une durée de 3 ans à compter du 8 juillet 2024. Le contrat porte sur les éléments suivants : - Maintenance informatique (dépannage par téléphone, prise en main à distance, dépannage sur site, conseils, support) pour un montant de 5 422€ HT par an. - Journées d'homme: 4 journées d’infogérance sur site, 2 journées de prestations informatiques non planifiées, pour un montant de 3 413.70€ par an. - Soit un total de 8 835.70€ HT par an, soit 26 507.10€ HT pour 3 ans avant révision des prix. La redevance annuelle fera l’objet d’une révision des prix selon la formule suivante : Pr = PO x (0.15 + 0.85 x Ir/10) (l'indice étant l'indice de révision SYNTEC) La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23 du C.G.C.T. Mésanger, le 08 janvier 2025 Nadine YOU Mair@dé/MESANGER EN L SA o {Z, A0 ÿ |