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Arrêté - 9016 002
Déliberation - doc03995420251211105008 002
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - doc03995420251211105008 002)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
à
À
sde
MÉSANGES
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°080-2025
THEME FUNERAIRE
— Mise
à disposition
de
l'emplacement
W
22
dans
le cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
30
ans
pour
la famille
ROUL-GABORIT
pour
un
montant
de
561€.
Article
1.
Article
2.
Article
3.
Article
4.
Article
5.
Décision
publiée
le
: LL
A “
Décision
notifiée
le
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi n°
2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières".
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Magalie
ROUL
née
GABORIT
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d'y fonder
la
sépulture
particulière
de
la
famille
ROUL-GABORIT,
DÉCIDE
Ilest
accordé
dans
le cimetière
de
la Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Madame
Magalie
ROUL
née
GABORIT
et
à l’effet
d’y
fonder
la sépulture
de
la famille
ROUL-GABORIT :
-
Une
concession
n°
2025_028
pour
la durée
de
trente
ans
;
-
À
l'emplacement
W
22
-
À
compter
du
13
décembre
2025.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
:
Concession
nouvelle
[]
Concession
renouvelée
La
concession
accordée
est
une
concession :
[]
Concession
individuelle
Concession
familiale
[]
Concession
collective
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
cinq
cent
soixante-et-un
euros
reçue
par
chèque
le
10/12/2025
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le
règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le
10/12/2025
Nadine
YOU
Maire
de
MESANGER