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Arrêté - ART CHT 24 077 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - ART CHT 24 077 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
aute ———
res? le Département
direction des infrastructures
du territoire
pôle technique de Chaumont
affaire suivie par : Antoine ROYER
tél. : 03 25 03 39 43
Réf. : ART-CHT-24-077
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté permanent de M. le président du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 3 août 2021, relatif à la délégation de signature du responsable du pôle technique de Chaumont ;
VU la demande en date du 31 juillet 2024 émanant de SNCTP :
VU l'accord de voirie N°’ACV-CHT-24-017, en date du 6 août 2024, autorisant la réalisation des travaux ;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement électrique, situés sur la RD 619, du PR 33+650 au PR 33+757, sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes, nécessitent pour des raisons de
sécurité la mise en place de mesures de restrictions de circulation ;
SUR PROPOSITION des services du conseil départemental de la Haute-Marne, direction des infrastructures du territoire, pôle technique de Chaumont
ARRÊTE
ARTICLE 1 - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pendant la durée d'exécution, estimée à 2 semaines, des travaux de raccordement électrique, situés sur la RD 619, du PR 33+650 au PR 33+757, sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes, la
circulation est réglementée comme suit :
- circulation à sens unique, alternée par piquets K10 ou feux de chantier au droit de la zone de travaux et
sur une distance minimale de 30 m en amont ;
-__ Vitesse limitée à 30 km/h au droit de la section réglementée à sens unique sus indiquée et sur une distance minimale de 100 m en amont de celle-ci ;
- manoeuvres de dépassement et de stationnement interdites, au droit de la section réglementée à sens unique sus indiquée et sur une distance de 200 m en amont de celle-ci.
[ ART-CHT-24-077 - page1/2 Toutes ces prescriptions sont applicables 50 m en aval de la zone de travaux.
ARTICLE 2 - VALIDITÉ DE L'ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le présent arrêté est valable du 16 septembre 2024 au 27 septembre 2024. Passé cette période, un arrêté de prolongation de délai doit être pris si nécessaire.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION ROUTIÈRE
La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1° - 8 partie, relatif à la signalisation routière temporaire, doit être mise en place et entretenue comme suit :
- avancée et en position par : SNCTP
ARTICLE 4 - INFORMATIONS DES USAGERS
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par :
- affichage en mairie de Chamarandes-Choignes,
- affichage aux extrémités de la section réglementée par apposition sur les panneaux et matériels de signalisation temporaire.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ TEMPORAIRE
M. le directeur général des services départementaux, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté doit être adressée à :
Mme la préfète
- Mme le maire de la commune de Chamarandes-Choignes
M..le directeur du service départemental d'incendie et de secours
- M. le médecin chef du SAMU de Chaumont
- SNCTP
Le s 6 AOÛT 2024
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le responsable du pôle technique de Chaumont,
ART-CHT-24-077 - page2/2