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Arrêté - ART CHT 26 027
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - ART CHT 26 027)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
aute ——
Re le Département
direction des infrastructures
du territoire
pôle technique de Chaumont
affaire suivie par : Antoine ROYER
tél. : 03 25 02 39 43
Réf. : ART-CHT-26-027
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté permanent de M. le président du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 3 août 2021, relatif à la délégation de signature du responsable du pôle technique de Chaumont ;
VU la demande en date du 6 mars 2026 émanant de Constructel ;
CONSIDÉRANT que les travaux de dépose de câble, situés sur la RD 619, du PR 33+150 au PR 33+650, sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes, nécessitent pour des raisons de sécurité la mise en
place de mesures de restrictions de circulation ;
SUR PROPOSITION des services du conseil départemental de la Haute-Marne, direction des infrastructures
du territoire, pôle technique de Chaumont
ARRÊTE
ARTICLE 1 - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pendant la durée d'exécution, estimée à 2 semaines, des travaux de dépose de câble, situés sur la RD 619,
du PR 33+150 au PR 33+650, sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes, la circulation est réglementée comme suit :
- circulation à sens unique, alternée par piquets K10 ou feux de chantier ou panneaux B15/C18 au droit de la
zone de travaux et sur une distance minimale de 30 m en amont;
- vitesse limitée à 50 Km/h au droit de la section réglementée à sens unique sus indiquée et sur une distance
minimale de 100 m en amont de celle-ci
- Vitesse limitée à 70 Km/h sur une distance minimale de 100 m en amont de la section limitée à 50 Km/h sus
indiquée ;
ART-CHT-26-027 - page 1/2 - manœuvres de dépassement et de stationnement interdites, au droit de la section réglementée à sens unique
sus indiquée et sur une distance de 200 m en amont de celle-ci.
Toutes ces prescriptions sont applicables 50 m en aval de la zone de travaux. L'alternat ne devra pas dépasser
une longueur de 50 mètres par panneaux B15/C18.
ARTICLE 2 - VALIDITÉ DE L'ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le présent arrêté est valable du 23 mars 2026 au 3 avril 2026. Passé cette période, un arrêté de prolongation de délai doit être pris si nécessaire.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION ROUTIÈRE
La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1° - 8° partie, relatif à la signalisation routière temporaire, doit être mise en place et entretenue comme suit :
- avancée et en position par : Constructel
ARTICLE 4 - INFORMATIONS DES USAGERS
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par :
- affichage en mairie de Chamarandes-Choignes,
- affichage aux extrémités de la section réglementée par apposition sur les panneaux et matériels de signalisation temporaire.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ TEMPORAIRE
M. le directeur général des services départementaux, M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté doit être adressée à :
- Mme la préfète
- Mme le maire de la commune de Chamarandes-Choignes
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours
- M. le médecin chef du SAMU de Chaumont
- Constructel
Le 20 MARS 2076
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le responsable du pôle technique de Chaumont,
Laurent HASSELBERGER
C ART-CHT-26-027 - page2/2