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Arrêté - ART CHT 26 049
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - ART CHT 26 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
aute
ane le Département direction des infrastructures
du territoire
pôle technique de Chaumont
affaire suivie par : Antoine ROYER
tél. : 03 25 02 39 43
Réf. : ART-CHT-26-049
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE, P
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté permanent de M. le président du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 3 août 2021, relatif à la délégation de signature du responsable du pôle technique de Chaumont ;
VU la demande en date du 18 mars 2026 émanant du Fun Cars Club Haut-Marnais ;
CONSIDÉRANT que la manifestation « course de Fun-Cars », située sur la RD 417, du PR 1+675 au PR 2+075, sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes, nécessite pour des raisons de sécurité la
mise en place de mesures de restrictions de circulation ;
SUR PROPOSITION des services du conseil départemental de la Haute-Marne, direction des infrastructures
du territoire, pôle technique de Chaumont
ARRÊTE
ARTICLE 1 - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pendant la durée du déroulement de la manifestation située sur la section de la RD 417, du PR 1+675 au PR
2+075, organisée le 21 juin 2026, sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes, la circulation
est réglementée comme suit :
-__ vitesse limitée à 70 km/h au droit de la section sus indiquée et sur une distance minimale de 100 m en amont de celle-ci ;
- manoeuvres de dépassement et de stationnement interdites, au droit de la section réglementée à sens unique sus indiquée et sur une distance de 200 m en amont de celle-ci.
Toutes ces prescriptions sont applicables 50 m en aval de la zone de la manifestation.
ART-CHT-26-049 - page 1/2 ARTICLE 2 - VALIDITÉ DE L'ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le présent arrêté est valable 21 juin 2026. Passé cette période, un arrêté de prolongation de délai doit être pris si nécessaire.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION ROUTIÈRE
La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1 - 8° partie, relatif à la signalisation routière temporaire, doit être mise en place et entretenue comme suit :
- avancée et en position par: Fun Cars Haut-Marnais
ARTICLE 4 - INFORMATIONS DES USAGERS
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par :
- affichage en mairie de Chamarandes-Choignes,
- affichage aux extrémités de la section réglementée par apposition sur les panneaux et matériels
de signalisation temporaire.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ TEMPORAIRE
M. le directeur général des services départementaux, M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté doit être adressée à :
- Mme le maire de la commune de Chamarandes-Choignes
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours
- M. le médecin chef du SAMU de Chaumont
Fun Cars Club Haut-Marnais
Chaumont, le { 3 AVR 2026
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le responsable du pôle technique de Chaumont,
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Laurent HASSELBERGER
ART-CHT-26-049 - page2/2