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Arrêté - N°151 2024 Reglementation de voirie et de circulation Route du Stade HANNI TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°151 2024 Reglementation de voirie et de circulation Route du Stade HANNI TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
151/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
-— Route
du
Stade
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
- Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8*"°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation
et la demande
de
permission
où
d'autorisation
de voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
formulées
par
M.
HANNI
Gildas
pour
l’entreprise
HANNI
TP,
en
date
du
17/09/2024,
pour
des
travaux
de
reprise
de
la
chaussée
en
enrobé
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il
convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 : A compter
du
18/09/2024
jusqu’au
24/09/2024
inclus,
la circulation
de tous
les véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2 : La circulation
de tous
les véhicules
ne
pourra
pas
s'effectuer
sur
la Route
du
Stade.
ARTICLE 3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
dans
les deux
sens
de
circulation
:
-
Fermeture à
la circulation
-
Suppression
des
deux
voies
-
Interdiction
de
circuler
pour
tous
les
véhicules
-
Interdiction
de
stationner
pour
tous
les véhicules
-
Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les véhicules
-
Vitesse
limitée
à 50
km/h
-
Déviation
par
la
zone
du
Lantey
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d’ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE 6
: L'entreprise
ou
la personne
chargée
des travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
18/09/2024
jusqu’au
24/09/2024
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS
le
18/09/2024
Le
Maire,
Maria
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