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Arrêté - Arrete n°147 2025 Reglementation de voirie et circulation BEAUD TP 287 Route de Sermerieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°147 2025 Reglementation de voirie et circulation BEAUD TP 287 Route de Sermerieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°147/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: ROUTE
DE
SERMERIEU
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
Vu
le code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi
83-8
du
07/01/1983
;
‘Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de
voirie-et
de
la
circulation
formulée
par
la société
SARL
BEAUD
TP,
en
date
du
12/08/2025 ; - Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:À
compter
du
03/09/2025
jusqu’au
13/09/2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
:
-
Réfection
du
trottoir
existant,
ARTICLE 2 : CIRCULATION Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
Circulation
alternée
manuellement,
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
-
Interdiction
de
stationner
pour
tous
types
de
véhicules,
Interdiction
de
dépasser
pour
tous
types
de
véhicules,
ARTICLE
3
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
03/09/2025
jusqu’au
13/09/2025
inclus.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon- Passins. Cette.
autorisation
est
délivréeà
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
02/09/2025,
Le
Maire
Maria
SANDRIN