Compte-Rendu - crs 28 mars 2017

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Compte-Rendu - crs 28 mars 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - crs 28 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 28 Mars 2017

_________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Installation de Madame Laureen LIPSON, nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Madame Sandrine SERMET

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 20 février 2017, Madame Sandrine SERMET l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère Municipale à compter de ce jour. Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, cette démission est définitive. Madame le Sous- Préfet en a été informé. Conformément à l’article L270 du code électoral, Madame Laureen LIPSON, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Madame SERMET lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale. Monsieur Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

5 07.03.2017 ERCD Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un marché accord cadre voirie et assainissement – 4 620 € TTC

6 07.03.2017 Régie de recettes Restaurant scolaire/Accueil périscolaire/Temps d'activités scolaires Modification de l'acte constitutif de la régie

7 13.03.2017 Perspective Patrimoine SARL d'Architecture : Mission diagnostic patrimonial pour la restauration de l'Eglise – 4 824.80 € TTC

8 16.03.2017 Prestation pour assistance dans l'évolution et la gestion du site internet pour 2017, Sté Michel ALBANESE, pour 175 € la journée soit 4 900 € les 28 journées

01 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES PLATIERES

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle NEDJAM Adjointe au Maire, chargée des Finances, après avoir entendu le Compte Administratif ,

- CONSTATE que les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 sont identiques ; - APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2016 à l’unanimité :2

Section de fonctionnement :

Recettes: 438 632.58 € Dépenses : 102 786.15 € Déficit antérieur reporté 168 672.92€ Soit un excédent de fonctionnement de 167 173.51€

Section d'Investissement :

Recettes : 88 597.00 € Excédent antérieur reporté 168 674.31€ Dépenses : 141 502.90 € Soit un excédent d’investissement de 115 768.41€

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2016 comme suit

Art 002(RF) Excédent de fonctionnement reporté 167 173.51€ Art 001 (RI) Excédent d’investissement reporté 115 768.41€

Soit un résultat de clôture excédentaire pour l’année 2016 de 282 941.92€

02 - BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES PLATIERES – Vote du Budget Primitif 2017

Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, Chargée des Finances, présente le Budget Primitif du lotissement communal Les Platières.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget, qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement

En dépenses et en recettes à la somme de 330 972.01 €

 Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 315 442.81 €

03 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, chargée des Finances, après avoir entendu le Compte Administratif ,

- CONSTATE que les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 sont identiques ;

- APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2016 à l’unanimité :

Section d'Exploitation :

Recettes: 203 038.98 €

Excédent antérieur 625 302.86 €

Dépenses : 159 941.98 €

Soit un excédent d'exploitation de 668 399.86 €

Section d'Investissement :

Recettes : 45 463.00 €

Déficit antérieur : 567 150.32 €

Dépenses : 45 541.00 €

Soit un déficit d'investissement de 567 228.32 €3

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2016 comme suit :

Article 002 (RF) Excédent d’exploitation reporté 668 399.86 € Article 001 (DI) Déficit d’investissement reporté 567 228.32 €

Soit un résultat de clôture excédentaire pour l’année 2016 de : 101 171.54 €

04 - BUDGET ASSAINISSEMENT – Vote du Budget Primitif 2017

Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, Chargée des Finances, présente le Budget Primitif d’assainissement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget assainissement qui s’équilibre comme suit :

 Section d’exploitation

En dépenses et en recettes à la somme de 840 000.00 €  Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 719 656.00 €

05 – BUDGET COMMUNAL

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle NEDJAM Adjointe au Maire, chargée des Finances, après avoir entendu le Compte Administratif ,

- CONSTATE que les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 sont identiques ;

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2016 à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Recettes: 3 208 005.69 € Dépenses : 2 466 851.51 € Soit un excédent de fonctionnement de 741 154.18 € Art 1068 Excédent affecté à l’investissement

Section d'Investissement :

Recettes : 1 573 738.12 € Dépenses : 890 304.68 € Déficit antérieur reporté 115 704.52 € Soit un excédent d'investissement de 567 728.9 2€ Art 001 Excédent antérieur reporté

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2016 comme suit :

Article 001 (RI) Excédent antérieur reporté 567 728.92 € Article 1068 (RI) Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement 741 154.18 €

Soit un résultat de clôture 2016 excédentaire de : 1 308 883.10 €4

06 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux d’imposition de l’année 2016, pour l’année 2017.

Taxe d’habitation 10.33 %

Taxe sur le foncier bâti 20.81 %

Taxe sur le foncier non bâti 53.52 %

07 - BUDGET COMMUNAL – Vote du Budget Primitif 2017

Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, chargée des Finances, présente le Budget Primitif de la Commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 contre (M. COULLET), le Conseil Municipal vote le budget de la Commune qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement

En dépenses et en recettes à la somme de 2 943 000.00€

 Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 3 059 213.00€

Concernant l’article 6574 subventions, Madame Laureen LIPSON, Messieurs Henri BERTHET (plus un pouvoir de Brigitte GROIX), Gérard MIGUET et Manuel COULLET, et ne prennent pas part au vote du fait de leurs présences en tant que membres de bureau au sein de certaines associations.

08 - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE

Avenant au marché de travaux N°1

Monsieur Christian DAMOTTE adjoint aux bâtiments, présente l’avenant au lot N°1 - Démolition-VRD-maçonnerie-habillage pierre-travaux extérieurs.

Des reprises en sous-œuvre non prévues au marché initial sont indispensables pour stabiliser le mur Nord de la Mairie. Il y a lieu également de prévoir l’aménagement de la margelle du puits existant.

Vu le rapport de présentation, justifiant la nécessité de ces travaux ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant suivant :

Et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces nécessaires en vue de son mandatement.

09 - ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT Choix de l’entreprise attributaire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat du marché pour des travaux d’entretien de la voirie et d’assainissement. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande fixé à un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois.

LOTS ENTREPRISES Marché de base HT Avenant HT % Total travaux HT

N°1 : Démolition-VRD-Maçonnerie-

Habillage pierre-Travaux extérieurs Entreprise CHATAIN 379 362.18 57 425.45 15.14 436 787.635

Après analyse des offres, le groupement GACHET/GUILLAUD/PERRIER TP Centre CTPG sis 30, Montée du Cordier 38260 CHAMPIER a été retenue.

Le montant des commandes est défini pour la période initiale comme suit:

0 € H.T Seuil minimum - 300 000 € H.T Seuil maximum

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le choix du groupement GACHET/GUILLAUD/PERRIER TP Centre CTPG sis 30, Montée du Cordier 38260 CHAMPIER.

10 - ACQUISITION DE TERRAIN POUR CONSTRUCTION D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX DE DEVERSOIRS D’ORAGE

Monsieur le Maire rappelle la déclaration de projet N°1 au PLU portant sur la création d’un bassin de rétention des eaux de déversoirs d’orage d’un volume d’environ 400 mètres cubes, permettant de stocker les eaux puis de les traiter. Cette construction est imposée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, dans le cadre de la mise en conformité de la station d’épuration intercommunale de Reventin Vaugris (Systepur), dont dépend Saint Georges.

Pour la réalisation de cette construction, il est nécessaire d’acquérir du terrain.

Monsieur le Maire précise que les consorts TRIPIER, propriétaire de ces parcelles ont signé une promesse de vente s’engageant à vendre à la Commune les parcelles cadastrées section AS N°539 et 540 actuellement en friche.

Monsieur le Maire explique qu’un accord est intervenu avec le propriétaire pour une cession à la Commune au prix forfaitaire de 1 000 euros (mille euros) ;

Considérant l’intérêt pour la Commune d’une telle acquisition ;

Monsieur Jean-Marc TRIPIER concerné par ce point, se retire de la salle de délibération et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir, au prix forfaitaire de 1 000 € (mille euros) les parcelles cadastrées section AS N°539 et N°540 en partie, pour une superficie d’environ mille mètres carrés appartenant aux consorts TRIPIER Jean-Marc et désigne l’étude notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir tous les actes et documents correspondants ;

11 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°714 AUX CONSORTS TRIPIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’un propriétaire du lotissement Les Ecrins à Saint Georges d’Espéranche, pour acquérir la parcelle cadastrée section AR 714 d’une superficie de 141 m². Cette parcelle, correspondant à un talus lui permettra un entretien plus facile de son terrain.

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme.

Vu l’avis de France Domaine consulté.

Monsieur Jean-Marc TRIPIER concerné par ce point, se retire de la salle de délibération et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de céder à Monsieur Sébastien TRIPIER une parcelle de 141 m², cadastrée section AR N°714 au prix forfaitaire de 800.00 € et précise que les frais de vente seront exclusivement à la charge de l’acquéreur.

Prochains Conseils Municipaux: Mardi 2 mai 2017 à 20h30

Mardi 30 mai 2017 à 20h30

Mardi 27 juin 2017 à 20h30.