Déliberation - crs 29 mars 2016

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Déliberation - crs 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs 29 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 29 mars 2016

_________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

01 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux d’imposition de l’année 2015, pour l’année 2016.

Taxe d’habitation 10.33 %

Taxe sur le foncier bâti 20.81 %

Taxe sur le foncier non bâti 53.52 %

02 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES PLATIERES

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle NEDJAM Adjointe au Maire, chargée des Finances, après avoir entendu le Compte Administratif ,

- CONSTATE que les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 sont identiques ; - APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Recettes: 782 383.01 €

Excédent antérieur 0.00 €

Dépenses : 951 055.93 €

Soit un déficit de fonctionnement de -168 672.92 €

Section d'Investissement :

Recettes : 728 096.31 €

Dépenses : 559 422.00 €

Déficit antérieur 0 €

Soit un excédent d’investissement de 168 674.31€

-AFFECTE les résultats de l’exercice 2015 comme suit

Art 002(DF) Déficit de fonctionnement reporté -168 672.92€

Art 001 (RI) Excédent d’investissement reporté 168 674.31€2

Soit un résultat de clôture excédentaire pour l’année 2015 de 1.39€

03 - BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES PLATIERES – Vote du Budget Primitif 2016

Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, Chargée des Finances, présente le Budget Primitif du lotissement communal Les Platières.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce budget, qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement

En dépenses et en recettes à la somme de 471 080.00 €

 Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 407 081.39 €

04 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015– affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, chargée des Finances, après avoir entendu le Compte Administratif ,

- CONSTATE que les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 sont identiques ;

- APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2015 à l’unanimité :

Section d'Exploitation :

Recettes: 162 193.36 €

Excédent antérieur 620 275.42 €

Dépenses : 157 165.92 €

Soit un excédent d'exploitation de 625 302.86 €

Section d'Investissement :

Recettes : 48 312.00 €

Déficit antérieur : 512 520.73 €

Dépenses : 102 941.59 €

Soit un déficit d'investissement de 567 150.32 €

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2015 comme suit :

Article 002 (RF) Excédent d’exploitation reporté 625 302.86 €

Article 001 (DI) Déficit d’investissement reporté 567 150.32 €

Soit un résultat de clôture excédentaire pour l’année 2015 de : 58 152.54 €

05 - BUDGET ASSAINISSEMENT – Vote du Budget Primitif 2016

Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, Chargée des Finances, présente le Budget Primitif d’assainissement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget assainissement qui s’équilibre comme suit :

 Section d’exploitation

En dépenses et en recettes à la somme de 795 000.00 €

 Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 660 404.00 €3

06 – BUDGET COMMUNAL

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Angèle NEDJAM Adjointe au Maire, chargée des Finances, après avoir entendu le Compte Administratif ,

- CONSTATE que les résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 sont identiques ;

- APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Recettes: 3 316 474.63€

Dépenses (dissolution Syndicat Les Pervenches) 20 954.94€

Dépenses : 2 480 375.18€

Soit un excédent de fonctionnement de 815 144.51€

(Art 1068 Excédent affecté à l’investissement)

Section d'Investissement :

Recettes : 1 652 898.62€

Recettes (dissolution Syndicat des Pervenches) 30 641.74€

Dépenses : 1 726 299.77€

Déficit antérieur reporté 72 945.11€

Soit un déficit d'investissement de 115 704.52€

(001 Déf antérieur reporté)

-AFFECTE les résultats de l’exercice 2015 comme suit :

Article 001 (DI) Déficit antérieur reporté 115 704.52€

Article 1068 (RI) Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement 815 144.51€

Soit un résultat de clôture 2015 excédentaire de : 699 439.99€

07 - BUDGET COMMUNAL – Vote du Budget Primitif 2016

Madame Angèle NEDJAM, Adjointe au Maire, chargée des Finances, présente le Budget Primitif de la Commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 contre (M. COULLET), le Conseil Municipal vote le budget de la Commune qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement

En dépenses et en recettes à la somme de 2 805 000.00€

 Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 2 125 000.00€

Concernant l’article 6574 subventions, Madame Brigitte Groix, Messieurs Manuel Coullet, Henri Berthet et Gérard Miguet ne prennent pas part au vote du fait de leurs présences au sein de certaines associations en tant que Président ou Trésorier.4

08 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE : Renforcement poste Chemin de la Grange Jassy – tranche 1

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux sur réseau public d’électricité Chemin de Grange Jassy – tranche 1.

 Prix de revient prévisionnel 239 474.00 €

 Financements externes 129 673.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 109 801.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

09 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU France Telecom: Renforcement poste Chemin de la Grange Jassy- tranche1

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux sur réseau France Télécom Chemin de Grange Jassy – tranche 1.

 Prix de revient prévisionnel 65 957.00 €

 Financements externes 20 200.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 45 757.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

10 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE : Renforcement poste Rue du Bois Portier

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI a étudié la faisabilité de l’opération d’enfouissement Rue du Bois Portier.

 Prix de revient prévisionnel 66 117.00 €

 Financements externes 47 060.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 19 058.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

11 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU France Telecom: Renforcement poste Rue du Bois Portier

Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI a étudié la faisabilité de l’opération d’enfouissement Rue du Bois Portier.

 Prix de revient prévisionnel 17 210.00 €

 Financements externes 3 000.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 14 210.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.