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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
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Déliberation - crs 18 juillet 2017
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - crs 18 juillet 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 18 juillet 2017
_______
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire propose l’adjonction à l’ordre d’un point concernant l’attribution par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné d’un fonds de concours communautaire pour le soutien aux investissements communaux.
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal accepte l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
01 – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Attribution du lot N°3 – Menuiserie Aluminium Serrurerie
Monsieur Christian DAMOTTE, Adjoint délégué aux bâtiments communaux et équipements indique au Conseil Municipal la relance de la consultation du lot N°3 Menuiserie Aluminium Serrurerie suite au dépôt de bilan de l’entreprise attributaire de ce lot.
Il précise que la date limite de réception des offres a été fixée au samedi 10 juin 2017 à 12H00. La Commission Bâtiment s’est réunie le 06 juillet 2017 à 17H30 pour procéder à l’ouverture des plis.
Le choix s’est porté sur l’entreprise ci-dessous :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un montant de 130.050.00 € HT portant la totalité du marché de travaux à 1 136 847.05 € HT et autorise Monsieur le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec l’entreprise retenue.
02 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UNE PARCELLE COMMUNALE Autorisation donnée au Maire pour la signature
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux de démolition et de dépollution de l’ex usine CHABROUD sont prévus à l’automne 2017 et 2018, par l’EPORA.
LOT ENTREPRISE OFFRES DE BASE + TRANCHE CONDITIONNELLE OPTION 1 TOTAL HT
N° 3 Menuiserie Aluminium
Serrurerie FMC Alu 106 850.00 23 200.00 130 050.00
TOTAL 130 050.00 2
Monsieur Laurent CHRETIEN, forain, entreposait son matériel et sa caravane sur le terrain de l’usine CHABROUD, en accord avec l’EPORA.
Pendant toute la durée des travaux de démolition et dépollution, la Commune propose à Monsieur Laurent CHRETIEN, d’entreposer sa caravane sur une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AR 488, pour une surface de 450m², propriété de la Commune.
Les frais de branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’égout sont à la charge de Monsieur Laurent CHRETIEN.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention.
03 – CONVENTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
Autorisation donnée au Maire pour la signature
Madame Isabelle BOUQUET JALOUX, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, rappelle la mise en place d’un Projet Educatif Du Territoire depuis 2014 pour une durée de trois ans.
Vu la convention présentant le Projet Educatif Du Territoire portant sur des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires ou primaires dans le prolongement du service public de l’éducation
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au PEDT telle défini dans la convention à savoir sur le périmètre et le public concerné, les activités proposées et les objectifs éducatifs, les articulations entre les activités et les dispositifs existants, les partenaires du projet, la structure de pilotage ainsi que les modalités de pilotage et d’évaluation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentant le Projet Educatif de Territoire ainsi que tout document s’y rapportant.
04 – REMBOURSEMENT D’UN TROP PERCU D’UNE TAXE D’URBANISME
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un administré a obtenu une réduction de taxe d’urbanisme liée à l’obtention d’un permis de construire, alors que celle-ci était en partie recouvrée par la Commune.
La Direction Générale des Finances Publiques nous demande de lui reverser cette somme de deux cent quarante-huit euros.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au remboursement de la somme de 248 € à la Direction Départementale des Finances Publiques de L’Isère. Cette dépense sera inscrite à l’article 10226 « Taxe d’aménagement » lors du vote de la prochaine décision modificative.
05 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire dans sa séance du 29 juin 2017 a décidé la mise en place d’une dotation de soutien aux investissements communaux pour la période 2017/2019. Une répartition de cette dotation à hauteur de 150 000 € par Commune a été adoptée. Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide de 75 000€ en 2017 et le solde en 2018. En 2017, le fonds de concours sera engagé sur des travaux de voirie et sécurité.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les travaux de voirie à réaliser concernant :
Travaux de sécurité du Chemin de la Grange Jassy pour un montant total de 39 000 € H.T ; Travaux d’aménagement et de réfection de la route du Revoireau pour un montant total de 47 178 € HT ; Travaux de sécurisation de la route de Barret pour un montant total de 64 008,75 € HT ;
Soit un montant total de travaux de 150 186.75 € HT et sollicite l’attribution d’un fonds de concours aussi élevé que possible auprès de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné. 3
Prochaines réunions de Conseil : Mardi 19 septembre 2017 à 20 H 30,
Mardi 17 Octobre 2017 à 20h30.