Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2021 11 LOCATION LOGT 13 PL CHAMP BENOIST
Déliberation - DECISION 2025 08 LOCATION LOGEMENT N°6 13 PLACE DU
Déliberation - Location 13 place du Champ Benoist Appt 13 Mme AUB
Déliberation - DECISION 2022 02 LOCATION 11 PLACE DU CHAMP BENOIS
Déliberation - DECISION 2021 20 LOCATION LOGT 9 PL CHAMP BENOIST
Déliberation - DECISION 2022 09 DP PORTES LOGEMENTS 11 13 CHAMP B
Déliberation - DECISION 2020 19 DP LOGTS CHAMP BENOIST TAMPONNEE
unknown - Installation gestion entretien boitier fibre optiq
unknown - Fibre optique en facade 13 place Champ Benoist
Déliberation - DECISION 2022 13 LOCATION 10 RUE PIERRE FRITE tamp
Déliberation - DECISION 2025 11 LOCATION LOGAMENT 13 pl Champ Benoist Appt N°12 tampon
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 11 LOCATION LOGAMENT 13 pl Champ Benoist Appt N°12 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 25 AVRIL 2025
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 25/11
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’un logement situé au 13 place du Champ Benoist, appartement n°12 à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour le logement situé au 13 place du Champ Benoist, appartement n°12 à Sézanne à compter du 1er mai 2025 pour une durée de 6 ans.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 350 € charges comprises, sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2éme trimestre.
Sézanne, le 25 avril 2025
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK