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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 22 Montage Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Numéro : 2025-22 T/PM
Date : 06/05/2025
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du montage scènes pour la fête de la musique le samedi 21 juin 2025.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique le samedi 21 juin 2025 ainsi que l'installation de podiums et de chapiteaux ; il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, et de réglementer Le stationnement sur les places, parkings publics et la voie publique.
ARRETE
Article 1 : Le service Culturel de la ville de La Tour du Pin est autorisé à organiser La fête de la musique du samedi 21 juin 2025 à 18h00 au dimanche 22 juin 2025 à 02h00.
Article 2 : A l’occasion de cette manifestation, Le stationnement est interdit et considéré comme gênant, dans Les rues ci-dessous du vendredi 20 juin 2025 à 06h00 au dimanche 22 juin 2025 à 18h00 :
Place Antonin Dubost
Place de La Nation
Place Prunelle
Rue des Récollets, côté Caisse d'épargne (pour véhicules de sécurité, technique et musiciens) ainsi que les 3premières places de stationnement au niveau des containers enterres.
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin Æ mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr
6® Réf: 2025-22T/PM/06/05/2025 |
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du montage scènes pour La fête de | la musique le samedi 21 juin 2025. |
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
A l’occasion de cette manifestation, Le stationnement est interdit et considéré comme
gênant, dans les rues ci-dessous du samedi 21 juin 2025 à 06h00 au dimanche 22 juin 2025 à 02h00 :
e Parking Nation (devant le jardin de la Filature),
e Rue Justin Vernet, emplacements minutes et places de stationnement côté bar « Le
Wellington » jusqu’à l'entrée du parking du Lycée Elie Cartan,
e Ensemble des places situées Le long du parking des lavandières (pour véhicules de sécurité, technique et musiciens),
e Rue de la République,
Rue Viricel à l'exception des parkings situés à droite,
Rue d'Italie entre la rue Pierre Durand et La Place Antonin Dubost,
2 premières Places de parking vers La maison des Dauphins.
La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, entretenue et déposée par les services Techniques de la commune une semaine avant la
date de la manifestation.
En cas de nécessité, les organisateurs de la manifestation faciliteront La circulation des
services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police,
gendarmerie, service médicaux d'urgence).
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
. Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des Services Techniques
. Monsieur le responsable des cars FAURE
. Monsieur Le placier
. Madame la responsable du Service Culturel
. Monsieur Le responsable du service de la Communication
- Madame la responsable du service Communication des Vals du Dauphiné
. SYCLUM de Morestel.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 06/05/2025.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.