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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 Fete de la musique montage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Eégiopipninl 2
Police Municipale
Numéro : 2024-14/PM
Date : 09/04/2024
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du montage scènes pour la fête de La musique le vendredi 21 juin 2024.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024 ainsi que l'installation de podiums et de chapiteaux; il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur Les voies publiques, et de réglementer Le stationnement sur les places, parkings publics et la voie publique.
ARRETE
Article 1: Le service Culturel de La ville de La Tour du Pin est autorisé à organiser la fête de la musique du vendredi 21 juin 2024 à 18h00 au samedi 22 juin 2024 à 02h00.
Article 2: A l’occasion de cette manifestation, le stationnement est interdit et considéré comme gênant, dans les rues ci-dessous du jeudi 20 juin 2024 à 06h00 au samedi 22 juin 2024 à 18h00 :
e Place Antonin Dubost
e Place de la Nation
e Place Prunelle
e Rue des Récollets, côté Caisse d'épargne (pour véhicules de sécurité, technique et musiciens)
Mairie de La Tour du Pin Ÿ 047483 2444 ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F1 mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Ref : 2024-14/PM/09/04/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du montage scènes pour la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024.
Article 3 : A l’occasion de cette manifestation, le stationnement est interdit et considéré comme
gênant, dans les rues ci-dessous du vendredi 21 juin 2024 à 06h00 au samedi 22 juin 2024 à 02h00 :
e Parking Nation (devant le jardin de la Filature),
e Rue Justin Vernet, emplacements minutes et places de stationnement côté bar « Le Wellington » jusqu’à l'entrée du parking du Lycée Elie Cartan,
e Ensemble des places situées Le long du parking des lavandières (pour véhicules de sécurité, technique et musiciens),
e Rue de la République,
e Rue Viricel à l'exception des parkings situés à droite,
e Rue d'Italie entre la rue Pierre Durand et la Place Antonin Dubost.
Article 4: La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place,
entretenue et déposée par Les services Techniques de la commune une semaine avant la date de la manifestation.
Article 5 : En cas de nécessité, les organisateurs de la manifestation faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, service médicaux d’urgence).
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de La Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur le responsable des Services Techniques
. Monsieur le responsable des cars FAURE
. Monsieur le placier
. Madame la responsable du Service Culturel
. Monsieur le responsable du service de la Communication
. Madame la responsable du service Communication des Vals du Dauphiné . SYCLUM de Morestel.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 09/04/2024.
Alain GENTILS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.