Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 16 Fete de la Musique circulation rotated
Arrêté - 2024 14 Fete de la musique montage
Arrêté - 2025 22 Montage Fete de la musique
Arrêté - 2023 19 Fete des Mirons rotated
Arrêté - 2023 07 Marche Hebdomadaire rotated
Arrêté - 2023 21Commemoration du 8 juin rotated
Arrêté - 2024 13 Fete de la musique
Arrêté - 2023 13 Ceremonie du 30 avril rotated
Arrêté - 2023 24 Cinema Plein Air rotated
Arrêté - 2023 14 Commemoration du 8 mai rotated
Arrêté - 2023 15 Fete de la Musique Montage rotated
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 15 Fete de la Musique Montage rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TOUR
DU
PIN
popÜbhine) Police
Municipale
Numéro
:
2023-15/PM
Date :
06/04/2023
Objet:
Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
du
stationnement
à
l’occasion
du
montage
scènes
pour
la
fête
de
la
musique
le
mercredi
21
juin
2023.
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
la
fête
de
La
musique
le
mercredi
21
juin
2023
ainsi
que
l'installation
de
podiums
et
de
chapiteaux
;
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l’intérêt
du
bon
ordre
et
de
la tranquillité
publique
afin
d’assurer
la
sûreté
et
La
commodité
du
passage
sur
Les
voies
publiques,
et
de
réglementer
le
stationnement
sur
les
places,
parkings
publics
et
la voie
publique.
ARRETE
Article
1:
Le
service
Culturel
de
la
ville
de
La
Tour
du
Pin
est
autorisé
à
organiser
la
fête
de
La
musique
du
mercredi
21
juin
2023
à
18h00
au
jeudi
22
juin
2023
à
02h00.
Article
2
:
A
l’occasion
de
cette
manifestation,
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
dans
Les
rues
ci-dessous
du
mardi
20
juin
2023
à 06h00
au
jeudi
22
juin
2023
à
12h00
:
e
Place
Antonin
Dubost
e
Place
de
la
Nation
e
Place
Prunelle
+
Rue
des
Récollets,
côté
Caisse
d'épargne
(pour
véhicules
de
sécurité,
technique
et
musiciens)
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
$
04
74
83
24
44
@
@
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 38110
La
Tour
du
Pin
©
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr Ref
: 2023-15/PM/06/04/2023
Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
du
stationnement
à
l’occasion
du
montage
scènes
pour
la
fête
de
La
musique
le
mercredi
21
juin
2023.
Article
3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
À
l’occasion
de
cette
manifestation,
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
dans
Les
rues
ci-dessous
du
mercredi
21
juin
2023
à 06h00
au
jeudi 22
juin
2023
à 02h00 : e
Parking
Nation
(devant
le jardin
de
la
Filature),
e
Rue
Justin
Vernet,
emplacements
minutes
et
places
de
stationnement
côté
bar
«
Le
Wellington
>» jusqu’à
l'entrée
du
parking
du
Lycée
Elie
Cartan,
e
Ensemble
des
places
situées
le
Long
du
parking
des
lavandières
(pour
véhicules
de
sécurité,
technique
et
musiciens),
e
Rue
de
la
République,
e
Rue
Viricel
à
l'exception
des
parkings
situés
à
droite,
e
Rue
d'Italie
entre
la
rue
Pierre
Durand
et
la
Place
Antonin
Dubost.
La
signalisation
(barrières,
panneaux
de
prescription
et
d'interdiction)
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
Les
services
Techniques
de
la
commune
une
semaine
avant
la
date
de
la
manifestation.
En
cas
de
nécessité,
Les
organisateurs
de
la
manifestation
faciliteront
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(sapeurs-pompiers,
police,
gendarmerie,
service
médicaux
d’urgence).
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et
règlements.
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à: .Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
Le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
-Monsieur
Le
commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
.Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
.Monsieur
le
responsable
des
cars
FAURE
.Monsieur
le
placier
.Madame
la
responsable
du
Service
Culturel
.Madame
la
responsable
du
service
de
la
Communication
-Madame
la
responsable
du
service
Communication
des
Vals
du
Dauphiné.
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
LA
TOUR
DU
PIN,
Le
06/04/2023.
ES
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.