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Arrêté - ARR 221201 vigilance2
Arrêté - mairie.sauniere@orange.fr 20230801 071530
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Arrêté - mairie.sauniere@orange.fr 20230801 071530)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
E = Direction
PRÉFÈTE s DE LA CREUSE Départementale
Liberté des Territoires
ue
= ä F is -XX,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ne 23-2023-07-28 (
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU POUR FAIRE FACE À UNE MENACE, AUX CONSÉQUENCES D'UNE SÉCHERESSE OÙ AU RISQUE DE PÉNURIE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE ‘
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-
1;
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L. 214-1 à 6, L. 215-1 à L.215- 13 et R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;
VU les arrétés-cadre inter-départementaux en vigueur sur le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-06-12-0002 du 12 juin 2023 définissant le cadre du placement de tout où partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-07-20-00004 en date du 20 juillet 2023 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse ;
CONSIDÉRANT que sur les bassins versants Creuse amont, Creuse aval et Cher, le franchissement des
seuils de référence du niveau de gravité crise a été constaté pour 5 des 8 stations de référence pendant au moins 3 jours consécutifs ;
CONSIDÉRANT que la situation du bassin versant Vienne amont, au sud-ouest de la Creuse, sur lequel une gestion interdépartementale est mise en place, affiche des niveaux fragiles sur les eaux superficielles caractérisés par un passage déjà observé des seuils d'alerte renforcée depuis plusieurs jours ;
CONSIDÉRANT que la situation du bassin versant Dordogne, au sud de la Creuse, sur lequel une gestion interdépartementale est mise en place, affiche des niveaux sur les eaux superficielles impliquant un maintien du niveau de vigilance ;
CONSIDÉRANT que la période de recharge hivernale s'est terminée avec un déficit de réserves d'eau souterraines et que la situation de celles-ci reste fragile ;
CONSIDÉRANT que la production des captages d'alimentation en eau potable reste fragile ; Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr CONSIDÉRANT que les perspectives météorologiques ne permettent pas d'envisager rapidement le retour à une situation normale ;
SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Situation des bassins versants du département
A compter du 31 juillet 2023 et jusqu'au 11 août 2023 :
- les zones Creuse amont, Creuse aval et Cher passent au niveau CRISE ; - la zone Vienne amont passe au niveau ALERTE RENFORCÉE ;
- la zone Dordogne est maintenue en VIGILANCE.
Les communes concernées sont listées en annexe 1. Les communes appartenant à plusieurs zones sont soumises aux mesures les plus restrictives sur tout le périmètre communal.
ARTICLE 2 : Restrictions à l'usage de l'eau en vigueur dans les zones en alerte et alerte renforcée
Usages
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 8h et 20h.
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris
Interdit sauf pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins d’un an et 20h à 8h
Interdit
Jardineries (activité
professionnelle
commerciale)
Interdit de 13h à 20h.
Remplissage et
vidange de piscines
non collectives (de plus
de 1m)
Remplissage interdit sauf remise à
niveau et 1° remplissage si le
chantier avait débuté avant la prise
du 1° arrêté de vigilance
Interdit
Remplissage et
vidange des piscines à
usage collectif
Remplissage interdit sauf remise à
niveau et 1” remplissage si le
chantier avait débuté avant la prise
du 1° arrêté de vigilance ou pour
raisons sanitaires
Remplissage interdit sauf remise à
niveau ou si demandé par l'ARS ou la
réglementation pour raisons sanitaires
Alimentation en eau
potable des
populations
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage de véhicules
Interdit en dehors des stations de
lavage équipées avec du matériel
haute pression où avec un système
de recyclage de l’eau
Interdit
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec impératif
sanitaire ou sécuritaire
Alimentation des
fontaines publiques et Interdit sauf impossibilité technique
1Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Les piscines à usage collectif font l'objet d’une déclaration auprès de l'ARS via la mairie.
2/13 EE
privées en circuit
ouvert
ArrGéSe cles errains Interdit entre 8h et 20h Interdit de sport
Interdit sauf arrosage green et Interdit sauf arrosage green autorisé Arrosage des golfs départs autorisé entre 20h et 8h entre 20h et 8h
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Irrigation par aspersion
des cultures
Irrigation des cultures
par système d'irrigation Pas de restriction
localisée
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Interdit entre 8h et 20h Interdit
Interdit sauf pour les semences et
plants entre 20h et 8h
Pas de restriction à l’abreuvement direct où indirect à partir d'un cours Abreuvement des Ÿ ie à d'eau, des eaux souterraines ou du réseau d'eau potable, mais il est conseillé
ENIMaUx de trouver une solution alternative à ces ressources.
Remplissages interdits.
Remplissage / vidange Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissement lent des plans d'eaux effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au filet. Obligation stricte de restitution à l'aval au minimum du débit entrant.
Report des travaux sauf :
° assec total;
Travaux en cours d'eau | + raisons de sécurité ;
. restauration/renaturation du cours d'eau ;
Déclaration à effectuer au bureau des milieux aquatiques de la DDT®.
Autres prélèvements
dans le milieu naturel Interdit (cours d'eau)
Surveillance accrue du bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement (station d'épuration et ouvrages sur réseau) - au moins 2 fois par semaine. interdiction de réaliser des travaux particuliers de nature à détériorer la nature du rejet (nettoyage, modification des ouvrages...) sauf accord du service de police de l'eau.
Tout constat de dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service de police de l'eau.
Systèmes
d'assainissement
(réseau et station
d'épuration)
Pêches scientifiques Pas de restriction Interdit
Il est rappelé que l'irrigation de prairies par inondation à partir d'un cours d'eau, la construction de barrages dans les cours d'eau pour y pomper de l'eau, l'assèchement complet d'un cours d'eau par pompage et toute autre pratique susceptible de modifier significativement le débit ou la morphologie du lit d'un cours d'eau, sont soit soumises à autorisation individuelle, soit interdites, en tous temps, et donc, a fortiori, dans le contexte de la signature d'un arrêté d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise. Il est notamment interdit, sans autorisation préalable du service de police de l’eau, d'édifier toute retenue ou barrage même partiels, de creuser le lit, ou de détourner tout ou partie du débit des cours d'eau afin de faciliter un prélèvement direct dans les cours d'eau.
ARTICLE 3 : Champ d'application
2 Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse - Cité administrative - BP 147 - 23003 GUÉRET CEDEX ou par voie électronique à l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr.
3/13 Les mesures définies au présent arrêté sont applicables à tous les usages et prélèvements d’eau à partir du réseau d’eau potable, des cours d'eau et des eaux souterraines (par exemple, captages, puits...) même dispensés d'autorisation ou de déclaration.
Les mesures définies ci-dessus ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
il revient aux usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, la déconnexion éventuelle de leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues, ….) au cours d'eau, aux canaux et à la nappe d'accompagnement.
Les usages de l'eau motivés par des raisons de sécurité ou de santé publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d'eau potable, etc.) conduits par les autorités compétentes seront
autorisés.
ARTICLE 4 : Dérogations
Des dérogations aux dispésitions de l'article 2 du présent arrêté pourront-être accordées: à titre exceptionnel sur demande dûment justifiée. Celle-ci devra notamment exposer l'engagement du demandeur dans une démarche d'économie d'eau, de recherche de solutions alternatives et présenter ne justification technico-économique du choix motivant la demande de dérogation par rapport aux solutions alternatives envisageables.
La dernande doit également comprendre :
+ le nomet les coordonnées du demandeur,
+ _ l’objet et les motivations de la demande de dérogation.
S'il s'agit d'un prélèvement ou d'une consommation d'eau :
+ l'origine de l'eau utilisée ou prélevée, s'il s'agit d'eau potable, l'accord écrit du gestionnaire du réseau d'eau potable doit être Fourni
+ le volume d’eau journalier ou hebdomadaire utilisé ou prélevé,
+ la périodicité et les horaires d'utilisation ou de prélèvement de l'eau.
Ces informations devront être envoyées au service de police de l'eau à l'adresse suivante :
Bureau des milieux aquatiques, risques, transports
Direction départementale des territoires de la Creuse
Cité administrative
BP 147
23003 GUERET CEDEX
où par voie électronique à l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr
Ces dérogations ne peuvent être obtenues que suite au dépôt et à l'acceptation préalable d'une demande individuelle. Ces dernandes font l'objet d'un accord ou d'un refus exprès par lettre recommandée avec accusé de réception. Les dérogations accordées seront publiées sur le site internet des services de l’État en Creuse.
ARTICLE 5 : Mesures prescrites pour tout le département
Les gestionnaires de services effectuant des prélèvements pour la production d'eau potable doivent
réaliser Un envoi hebdomadaire et sous 10 jours après la signature de l'arrêté, du nouveau document rempli « bilan production-consommation » figurant en annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter du 81 juillet et jusqu'au 11 août 2023.
I pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme, dès que les conditions d'écoulement et d'approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
4/13 Ces dispositions peuvent également être prolongées ou renforcées si les débits et niveaux observés diminuent.
ARTICLE 7 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°23-2023-07-20-00004 en date du 20 juillet 2023 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse est abrogé.
ARTICLE 8 : Publication et affichage
Le présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairie et aux présidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pour affichage au siège du syndicat.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Creuse.
ARTICLE 9 : Sanctions
En application de l'article R 216-9 du code de l'environnement, le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, allant notamment jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et jusqu'à cinq fois ce montant pour les personnes morales.
ARTICLE 10 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,
87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Dans le même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Creuse (direction départementale des territoires). En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception, un tel recours gracieux serait réputé rejeté. Cette décision implicite de rejet pourrait alors faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois.
ARTICLE 11 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, Monsieur le directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les maires de la Creuse, Mesdames et Messieurs les présidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable de la Creuse, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Madame la directrice départementale des services d'incendie et de secours de la Creuse, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Madame la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l'agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine et Monsieur le chef du service départemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
GUÉRET, le 2 8 JUIL, 2023
La préfète,
Anne FRACK IAK-JACOBS
5/13 Annexe 1 : classement des communes par niveau de gravité
Insee
23001
23002
23003
23004
23005
23006
23007
23008
23009
23010
23011
23012
23013
23014
23015
23016
23017
23018
23019
23020
23021
23022
23023
23024
23025
23026
23027
23028
23029
23030
23031
23032
23033
23034
23035
23036
23037
23038
23039
23040
23041
23042
23043
23044
Commune Niveau de gravité
AHUN
AJAIN
ALLEYRAT
ANZEME
ARFEUILLE-CHATAIN
ARRENES
ARS
AUBUSSON
AUGE
AUGERES
* AULON
AURIAT
AUZANCES
AZAT-CHATENET
AZERABLES
BANIZE
BASVILLE
BAZELAT
BEISSAT
BELLEGARDE-EN-MARCHE
BENEVENT-L'ABBAYE
BETETE
BLAUDEIX
BLESSAC
BONNAT
BORD-SAINT-GEORGES
BOSMOREAU-LES-MINES
BOSROGER
LE BOURG-D'HEM
BOURGANEUF
BOUSSAC
BOUSSAC-BOURG
LA BRIONNE
BROUSSE
BUDELIERE
BUSSIERE-DUNOISE
BUSSIERE-NOUVELLE
BUSSIERE-SAINT-GEORGES
LA CELLE-DUNOISE
LA CELLE-SOUS-GOUZON
LA CELLETTE
CEYROUX
CHAMBERAUD
CHAMBON-SAINTE-CROIX
6/13 CHAMBON-SUR-VOUEIZE
CHAMBONCHARD
CHAMBORAND
CHAMPAGNAT
CHAMPSANGLARD
LA CHAPELLE-BALOUE
LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL
LA CHAPELLE-TAILLEFERT
CHARD
CHARRON
CHATELARD
CHATELUS-LE-MARCHEIX
CHATELUS-MALVALEIX
LE CHAUCHET
LA CHAUSSADE
CHAVANAT
CHENERAILLES
CHENIERS
CLAIRAVAUX
CLUGNAT
COLONDANNES
LE COMPAS
LA COURTINE
CRESSAT
CROCQ
CROZANT
CROZE
DOMEYROT
DONTREIX
LE DONZEIL
DUN-LE-PALESTEL
EVAUX-LES-BAINS
FAUX-LA-MONTAGNE
FAUX-MAZURAS
FELLETIN
FENIERS
FLAYAT
FLEURAT
FONTANIERES
LA FORET-DU-TEMPLE
FRANSECHES
FRESSELINES
GARTEMPE
GENOUILLAC
GENTIOUX-PIGEROLLES
GIOUX
GLENIC
7/13 GOUZON
LE GRAND-BOURG
GUERET
ISSOUDUN-LETRIEIX
JALESCHES
JANAILLAT
JARNAGES
JOUILLAT
LADAPEYRE
LAFAT
LAVAUFRANCHE
LAVAVEIX-LES-MINES
LEPAUD
LEPINAS
LEYRAT
LINARD-MALVAL
LIOUX-LES-MONGES
LIZIERES
LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE
LUPERSAT
LUSSAT
MAGNAT-L'ETRANGE
MAINSAT
MAISON-FEYNE
MAISONNISSES
MALLERET
MALLERET-BOUSSAC
MANSAT-LA-COURRIERE
LES MARS
MARSAC
LE MAS-D'ARTIGE
MAUTES
MAZEIRAT
LA MAZIERE-AUX-BONS-HOMMES
MEASNES
MERINCHAL
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTBOUCHER
LE MONTEIL-AU-VICOMTE
MORTROUX
MOURIOUX-VIEILLEVILLE
MOUTIER-D'AHUN
MOUTIER-MALCARD
MOUTIER-ROZEILLE
NAILLAT
NEOUX
NOTH
8/13 LA NOUAILLE
NOUHANT
NOUZERINES
NOUZEROLLES
NOUZIERS
PARSAC-RIMONDEIX
PEYRABOUT
PEYRAT-LA-NONIERE
PIERREFITTE
PIONNAT
PONTARION
PONTCHARRAUD
LA POUGE
POUSSANGES
PUY-MALSIGNAT
RETERRE
ROCHES
ROUGNAT
ROYERE-DE-VASSIVIERE
SAGNAT
SANNAT
SARDENT
LA SAUNIERE
SAVENNES
SERMUR
LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE
SOUBREBOST
SOUMANS
SOUS-PARSAT
LA SOUTERRAINE
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ
SAINT-ALPINIEN
SAINT-AMAND
SAINT-AMAND-JARTOUDEIX
SAINT-AVIT-DE-TARDES
SAINT-AVIT-LE-PAUVRE
SAINT-BARD
SAINT-CHABRAIS
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-DIZIER-LA-TOUR
SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
SAINT-DOMET
SAINT-ELOI
FURSAC
SAINTE-FEYRE
9/13 SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
SAINT-FIEL
SAINT-FRION
SAINT-GEORGES-LA-POUGE
SAINT-GEORGES-NIGREMONT
SAINT-GERMAIN-BEAUPRE
SAINT-GOUSSAUD
SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
SAINT-JULIEN-LA-GENETE
SAINT-JULIEN-LE-CHATEL
SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
SAINT-LAURENT
SAINT-LEGER-BRIDEREIX
SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS
SAINT-LOUP
SAINT-MAIXANT
SAINT-MARC-A-FRONGIER
SAINT-MARC-A-LOUBAUD
SAINT-MARIEN
SAINT-MARTIAL-LE-MONT
SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
SAINT-MARTIN-CHATEAU
SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE
SAINT-MAURICE-PRES-CROCQ
SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
SAINT-MERD-LA-BREUILLE
SAINT-MICHEL-DE-VEISSE
SAINT-MOREIL
SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE
SAINT-ORADOUX-PRES-CROCQ
SAINT-PARDOUX-D'ARNET
SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
SAINT-PARDOUX-LE-NEUF
SAINT-PARDOUX-LES-CARDS
SAINT-PIERRE-CHERIGNAT
SAINT-PIERRE-BELLEVUE
SAINT-PIERRE-LE-BOST
SAINT-PRIEST
SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
SAINT-PRIEST-LA-PLAINE
SAINT-PRIEST-PALUS
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE
SAINT-SEBASTIEN
SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
10/13 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT
SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX
SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
SAINT-VAURY
SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE
SAINT-YRIEIX-LES-BOIS
TARDES
TERCILLAT
THAURON
TOULX-SAINTE-CROIX
TROIS-FONDS
VALLIERE
VAREILLES
VERNEIGES
VIDAILLAT
VIERSAT
VIGEVILLE
VILLARD
LA VILLEDIEU
LA VILLENEUVE
LA VILLETELLE
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GUÉRET,D — |
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2 8 JUIL. 2023 Annexe 3
Le tableau de suivi de la situation eau potable par UGE est remplacé par un questionnaire en ligne dont le lien sera adressé chaque semaine aux unités de gestion de l'eau
Débit produft en Débit mis en distri- Appréciation sur la
nv) bution en m*/} "situation de l'UDI Préciser : captage (à date du relevé ou en (à date du refevé ou en (Excédentaire / À
Identification de et/ou forage et/ou moyenne suris demie moyenne sur In dernière l'équilibre / FUDI réservoir semsine) semaine) Déficitaire)
UDI n°1
UDI n°2
Volume acheté en m°/j, Nom de l'interconnexion
issu d'une Intercon- mobillsée et nom du Volume en m°/] d'apport
nexion producteur de l'eau de secours par citernes Origine de l'eau citernée
UDI n°1
UDI n°2
Volume vendu en m°/} Destinataire de la vente
UDI n°1
UDI n°2
Pour les UDI concernées, situation de la retenue
Niveau haut du plan d'eau (hau-
Taux de remplissage estimé teurenm) Niveau actuel mesuré (en m)
Barrage de Belssat (SIAEP de la
Rozellle)
Vu pour Bre enass à natr arrète on dats ds ca jour
GUÉRET la ‘ Commentaires
“28 JUIL. 2023
CUP ER CE de TE ee Le LCA
13/13