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Arrêté - mairie.sauniere@orange.fr 20230602 124240
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Arrêté - mairie.sauniere@orange.fr 20230602 124240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
MAIRIE
DE ÉÉPUBLIQUE
LA SAUNIERE |
Tél : 05.55.80.01.66
FRANÇGAITSE
ARRETE N° 47 - 2023 PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE LA CORRESPONDANCE
Le Maire de la Gommune de LA SAUNIÈRE (Creuse)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, 2212-2, 2213-1, 2218-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-1, 110-2, 411-8 et 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur ia signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interministériels des 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu la demande en date du 16 Mai 2023 de l'entreprise AEL en vue d'effectuer des travaux sur la route de la correspondance.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la circulation sur ladite route.
ARRETE
Article 1er : La circulation sera interdite sur cette partie de la route de la correspondance du 5 juin 2023 à partir de 7 heures jusqu'à 19 heures sauf riverains jusqu'au 5 juillet 2023.
Atticle 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise AEL.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. .
Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Madame le Maire de La Saunière sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA SAUNIERE le 26 Mai 2023 La Correspondance - Google Maps https://www.google.com/maps/place/La+Correspondance,+23000...
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