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Déliberation - CM 19mai25 CR liste deliberations
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19mai25 CR liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 19 MAI 2025
Le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni lundi 19 mai 2025 à 18 h 30, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
N° | N°de
d'ordre délibération
‘Approbation des procès verbaux des conseils municipaux du 24 février et
2 2025 037
1 | 2025 036 | du 31 mars 2025
| Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité
\ Amhrnice. | Achat de la résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA) Ambroise |
Croizat
Rapporteur : Carole CANETTE |
| Par 25 voix pour,
8 voix contre : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur,
M. Le Beuze, M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
3 | 2025 038 | Prévention spécialisée - convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les | communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint- Jean-de-la-Ruelle - années 2025-2026
| Rapporteur : Guylène BORGNE
Par 28 voix pour,
5 abstention(s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze 4 | 2025 039 Convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury-les-| Aubrais relative à la mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d’été 2025 et 2026
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 28 voix pour,
5 abstention(s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze
5 2025 _040 | Concours « Fleury s'exprime ! La scène aux enfants » - fixation du tarif d'entrée de la soirée de restitution
Rapporteur : Bernard MARTIN
Adopté à l'unanimité
6 | 2025 041 | Convention de partenariat entre la SAS Pass Culture et la Ville de Fleury-| les-Aubrais
Rapporteur : Bernard MARTIN
Adopté à l'unanimité
7 2025 042 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Mouvement Associatif Centre - Val de Loire
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
8 | 2025_043 Garantie d'emprunt - construction de 5 logements PLS - 57 rue Jules Ferry | - 3F Centre-Val de Loire
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
9 | 2025 _044 Cession aux enchères de véhicules et engins réformés Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
10 L 2025 045 Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Bruno LACROIX
Par 28 voix pour,
5 voix contre : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze
11 2025 046 Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire (RIFSEEP)
Rapporteur: Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité 12 | 2025 047 Adhésion au groupement de commande prévoyance avec Orléans | Métropole :
Rapporteur : Bruno LACROIX
|
L Adopté à l'unanimité
13 | 0 des
|
2025 048 Mise à disposition individuelle d’un agent délégué à la protection des
données
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
————
14 2025 049 [Vœu du Conseil municipal - consolidons l'Europe par ses territoires -
| préservons pour nos collectivités territoriales la politique européenne de
cohésion
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité
5 non participation Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, au vote : M. Le Beuze
Les délibérations du conseil municipal sont consultables sur le site de la Ville.
Pour affichage.
Pour la Maire,
La Directrice générale des services