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Déliberation - CM 31mars25 CR liste deliberations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31mars25 CR liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 31 MARS 2025
Le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni lundi 31 mars 2025 à 18 h 30, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
N° N° de |
d'ordre | délibération . - oo
1 2025 022 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2025 Rapporteur : Carole CANETTE
| Adopté à l'unanimité
2 | 2025 023 Budget primitif 2025 - Budget principal de la Ville | Rapporteur : Bruno LACROIX
Par 25 voix pour,
8 voix contre : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, | M. Le Beuze, M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour.
2025 024 Autorisations de programme : situation au 31/12/2024 et ajustements dans le cadre du budget primitif 2025
Rapporteur : Bruno LACROIX
Point n°1 :
Par 25 voix pour,
5 voix contre : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur,
M. Le Beuze
3 abstention(s) : M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
3 ©
|
10
2025_025
2025_026
2025 027
2025_028
2025 _029
| 2025 030
2025_031
Point n°2 :
| Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de
Par 25 voix pour,
8 abstention (s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze, M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Budget primitif 2025 - budget annexe du centre culturel
Rapporteur : Bruno LACROIX
Par 30 voix pour,
3 abstention(s) : M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition directe pour l'année 2025
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 25 voix pour,
8 abstention(s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze, M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Budget primitif 2025 - versement d'une subvention d'équilibre au budget. annexe du centre culturel pour l'exercice 2025
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 30 voix pour,
| 3 abstention(s) : M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Budget primitif 2025 - attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 28 voix pour,
5 abstention(s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze
travaux à la crèche des Oisillons et au multi-accueil Anaïs et Thibault Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
Projet de requalification des mails d'Orléans - avis sur le dossier en vue de l’autorisation environnementale et sur le permis d'aménager
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 30 voix pour,
3 abstention(s) : M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Mutualisation des achats — Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité 11 2025 032 Convention de partenariat entre l'association Espace C2B#CRIA4S et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'accès à des équipements numériques
reconditionnés et solidaires |
Rapporteur : Guylène BORGNE |
Adopté à l'unanimité
12 2025_033 Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2025 - achat de caméras
de vidéoprotection
Rapporteur : Grégoire CHAPUIS
Adopté à l'unanimité
13 | 2025 _034 Convention de partenariat pour l’organisation du projet Percuz'Art Rapporteur : Bernard MARTIN
Adopté à l'unanimité
14 2025 035 Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre de l’aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque
pour le Conservatoire Maurice-Ravel
Rapporteur : Bernard MARTIN
Adopté à l'unanimité
Les délibérations du conseil municipal sont consultables sur le site de la Ville.
Pour affichage.
Pour la Maire
Et pañ délégation,
La Directrice générale des services,
| j
Efauur NI [A Florenc F
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