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Déliberation - 2024 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Séance
du
25
mai
2024
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
mai
à
dix
heures,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
14
mai
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
En
exercice
: 11
de
Julie
Albouy,
Maire.
Présents
: 9
Sont
présents
:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
Votants
: 9
MIROUZE,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Représentés
:
Excuses
:
Didier
LAUGIER,
David
METAIS
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Georges
GALEA
Ordre
du
jour :
- Recrutement
contrat
PEC
- Audit
salle
des
fêtes
- Organisation
du
scrutin
du
9 juin
- Retour
de
la
réunion
sur
les
ordures
ménagères
- Point
fibre
- Point
voirie
- Régularisation
voirie
parcelle
Dignat
- Retrait
de
la délibération
instaurant
le
DPU
Simple
- Territoire
engagé
pour
la
nature
- Questions
diverses
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2024
- DE
024
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2024
et demande
à
l'assemblée
son
approbation.
A
l'unanimité,
le
procès-verbal
est
approuvé.
Objet
: Recrutement
contrat
PEC
- DE
025
2024
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: Agent
polyvalent
en
collectivités
Durée
du
contrat
: 12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
Rémunération
: SMIC,
soit
1009.67
€
brut
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
soit
avec
CAP
EMPLOI
soit
avec
POLE
EMPLOI
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: Agent
polyvalent
des
collectivités
e
Durée
du
contrat
: 12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
e
Rémunération
: Brut:
1009.67€
(SMIC),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. Obiet
: Retrait
de
la
délibération
DE
003
2024
instaurant
le
DPU
simple
-
DE
026
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
délibération
N°DE
003
2024
relative
à
l'instauration
du
droit
de
préemption
simple
sur
les
zones
constructibles
de
la
carte
communale,
prise
lors
de
la
séance
du
2
février
2024
a
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
qui
l'a examinée
et
émis
les
observations
suivantes,
par
courrier
en
date
du
2
mai
2024.
L'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
indique
que
dans
les
cas
de
cartes
communales,
la
délibération
doit
préciser
pour
chaque
périmètre
l'équipement
ou
l'opération
projetée,
*que
le
DPU
est
limité
à
des
projets
ponctuels
identifiés,
“que
le
plan
délimitant
le
ou
les
périmètres
concernés
par
le
DPU
doit
être
joint
à
la
délibération. La
délibération
prise
instaure
un
périmètre
trop
vaste
et
la justification
fournie
s'avère
trop
générale. Vu
que
les
dispositions
de
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
ne
sont
pas
respectées,
le
retrait
de
la
délibération
N°DE_003_2024
est
demandé
dans
les
deux
mois
suivant
la
réception
du
courrier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
de
retirer
la
délibération
N°DE
003
2024
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
sur
la
commune
de
Francon. Objet
: Audit
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
préalable
à
la
rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment
- DE
027
2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
rénovation
énergétique
d’un
bâtiment,
un
audit
préalable
est
nécessaire
pour
estimer
le
gain
et
pouvoir
bénéficier
de
subventions.
Pour
être
valable,
l’audit
ne
doit
pas
avoir
plus
de
5
ans.
Si
les
travaux
sont
réalisés
à
la
suite
de
cet
audit,
le
coût
de
celui-ci
peut
être
inclus
dans
la
demande
de
subventions.
Un
audit
énergétique
a
déjà
été
réalisé
en
2023
sur
la
salle
des
fêtes,
en
même
temps
que
les
autres
bâtiments
communaux
pour
un
montant
total
de
2100
€
H.T.
Celui-ci
n'incluait
pas
de
scénario
avec
la
création
d’une
baie
vitrée
côté
sud.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
pour
réaliser
un
audit
énergétique
préalable
à
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
bureau
d'études
spécialisé.
Madame
le
Maire
présente
les
deux
propositions
reçues
:
—
Devis
n°1
: F&H
Ingénierie
propose
la
réalisation
de
l’audit
énergétique
incluant
un
scénario
avec
la
baie
vitrée
sur
la façade
sud,
pour
un
coût
de
1200
€
HT.
—
Devis
n°2
: Clément
Fabre
Architecte
propose
les
missions
annexes
d'état
des
lieux
et
de
faisabilité
structurelle,
financière
et
règlementaire
qui
peuvent
être
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'audit,
pour
un
coût
de
3500
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibération,
décide
à
:
o
3
voix
contre
o
2
abstentions
o
4
voix
pour
—
De
réaliser
un
nouvel
audit
énergétique
préalable
à
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes
prenant
en
compte
la
possibilité
de
créer
une
baie
vitrée
côté
sud,
coût
de
l'audit
1440
€
TTC,
—
D'inscrire
la
dépense
au
budget
communal,
—
De
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
ces
démarches.
Objet
: Réqularisation
voirie
parcelle
DIGNAT
- DE
028
2024
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
bornage
de
la
maison
DIGNAT
a
révélé
des
incohérences.
Elle
propose
de
régulariser
tout
ceci
en
réalisant
soit
un
acte
notarié,
soit
un
acte
administratif
et
ce
dès
maintenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
de
:
- régulariser
ces
parcelles,
- de
passer
un
acte
notarié,
- donner
tout
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires. Objet
: Territoire
Engagé
pour
la
Nature
-DE_029_ 2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
du
programme
"Territoires
Engagés
pour
la
Nature"
(TEN).
C'est
une
labellisation
portée
par
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
Occitanie.
Il s'agit
d'un
programme
national
visant
à
reconnaître
les
collectivités
volontaires,
qui
s'engagent
à
mettre
en
oeuvre
des
projets
pour
l'avenir
en
faveur
de
la
biodiversité.
La
reconnaissance
de
“Territoires
Engagés
pour
la
Nature"
est
attribuée
pour
3
ans.
Pour
participer
la
commune
doit
candidater
avant
le
1er juillet
2024.
Il est
demandé
3
actions
concrètes
à
conduire
parmi
4
axes
proposés
;
Axe
1
: S'organiser
et établir
des
partenariats
Axe
2
: Maintenir
et
restaurer
les
espaces
naturels
et
les
continuités
écologiques
Axe
3
: Intégrer
la
biodiversité
dans
l'aménagement
A.
Préserver
les
sols
B.
Intégrer
la
nature
"en
ville"
Axe
4
: Connaître
et
mobiliser
autour
de
la
biodiversité
A.
Connaître
B.
Partager
la
connaissance
pour
mobiliser
les
acteurs
C.
Allier
biodiversité
et activités
locales
Madame
le
Maire
propose :
Action
1
: Lutte
contre
les
espèces
invasives
- relève
de
l'axe
1 et
2
-
Frêlons
asiatiques
(via
la
subvention
à
l'Association
Côteaux
de
la
Louge
et
du
Bernes)
Action
2
: Suivi
de
la
Faune
et
de
la
Flore
sur
la
commune
- relève
de
l'axe
4
-
Sollicitation
des
particuliers
volontaires,
de
l'école
communale,
en
leur
proposant
un
protocole
clé
en
main
établit
par
un
écologue.
Action
3
: Poursuite
de
la
plantation
de
haies
- relève
de
l'axe
2 -
à
la suite
du
diagnostic
réalisé
en
2022
et
selon
les
souhaits
des
propriétaires.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
candidater
en
portant
les
3
actions
citées
précédemment
et
donne
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches.
Objet
: Point
Voirie
Pool
routier
2024
- Communauté
de
Communes
Coeur
de
Garonne
Madame
le
Maire
expose
que
l'enveloppe
de
travaux
est
constante
: 20
000
€
H.T
Elle
propose
de
reprendre
les
chemins
suivants
:
- le chemin
de
Marin
- l'Impasse
La
Grave.
Ce
choix
est
approuvé
à
l'unanimité.
Obijet
: Organisation
du
scrutin
du
9 juin
2024 Madame
le
Maire
expose
que
la
campagne
a
débuté
le 27
mai,
qu'il
ya
38
listes,
qu'une
solution
a
été
trouvée
pour
les
panneaux
d'affichage.
Il'est
ensuite
établi
le
planning
pour
la journée
du
9 juin.
Objet
: Point
Fibre
Madame
le
Maire
indique
que
le
déploiement
est
terminé :
- Sur
toute
la
partie
Nord-Ouest
de
la
commune
(Route
d'Aurignac,
Chemin
de
Marin,
Route
de
Lussan,
Impasse
Couronne,
Chemin
du
Tuco
et
Chemin
de
Barrère),
- et
à
l'extémité
Nord-Est
(fin
de
la
route
du
Fousseret)
Ce
secteur
est
ouvert
à
la commercialisation
depuis
le
3
mai.
La
fin
du
réseau
cuivre
est
prévue
en
2030.
Obiet
: Retour
de
la
réunion
sur
les
ordures
ménagères
Madame
le
Maire
fait
un
retour
de
la
réunion
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Garonne.
Questions
diverses
:
1/
Sécuriser
les
abords
de
la
salle
des
fêtes
Proposition
est
faite
de
matérialiser
la
limite
route/trottoir
devant
la
salle
des
fêtes,
pour
éviter
que
les
enfants
ne
traversent
la
route
en
courant
en
sortant
de
la
salle
des
fêtes.
Cela
n'enlèverait
en
rien
la vigilance
et
la
responsabilité
des
parents.
Il est
proposé
de
prévoir
une
solution
facile
à
installer,
stocker
et
à
moindre
coût
et
qui
pourrait
être
utilisée
lors
de
manifestations
publiques
ou
privées.
Idée
1
: 6
pôteaux /
plots
à
chaine
rouge
et
blanc
: coût
236
€
TTC
(3m
entre
chaque
poteau Idée
2
: Utiliser
les
4
barrières
de
sécurité
existantes
posées
en
quinconce.
L'assemblée
après
discussion,
décide
à
l'unanimité
d'adopter
l'idée
1.
2!
Enfouissement
de
réseaux
de
télécommunications
Madame
le
Maire
expose
que
le
devis
a
été
signé
avec
PCE
Services
pour
20
575
€
et qu'il
a
été
fait
le
choix
de
passer
sous
accôtement,
d'installer
3
chambres
et
d'un
regard
parcellaire.
L'intervention
prévue
en
juin
sera
réalisée
en
juillet.
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
est
toujours
en
attente
des
plans
mis
à jour
et
du
devis
d'Orange
pour
le
matériel
logoté.
3/
Actualité
sur
les
bâtiments
communaux
- Toiture
des
sanitaires
de
la
Mairie
-
Fuite
d'eau
à
l'école - Rénovation
énergétique
à
l'école
- Filet
anti-volatiles
- Mur
de
soutènement
du
cimetière
- Régulation
des
populations
de
pigeons
- Gestion
des
déchets
4!
Sollicitations
de
l'école
La
prochaine
réunion
est
prévue
en
septembre.
5/
Retour
de
la
réunion
du
SM-GALT
par
Mme
Elger
- Diagnostic
au
niveau
de
la
Louge
- Travaux
de
restauration
envisagés
entre
Terrebasse,
Francon
et
Montoussin
La
séance
est
levée
à
12h30.
Le
Maire,
secrétaire,
EE
Julie
ALBOUY
Georges