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Procès Verbal - 2025 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Industrie,
République
Française
Département
: HAUTE-GARONNE
Arrondissement
: Muret
Commune
de
Francon
Procès-verbal
Le
samedi
17
mai
2025
à
10
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
06
mai
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY.
Présents
:Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PÈRE,
Michel
MOULIE,
Georges
GALEA,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER
Représentés
:Didier
LAUGIER
représenté
par
Alexandre
PÈRE,
Jean-Michel
CORTIADE
représenté
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Absents
et
excusés
:David
METAIS
Secrétaire
de
la
séance
: Alexandre
PERE
Ordre
du jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
janvier
2025
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2025
- Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
- Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
- Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
pour
la
cantine
scolaire
- Territoire
Engagé
pour
la
Nature
- Travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
- Questions
diverses
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
I.
Approbation
des
procès-verbaux
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
À
la
suite
de
l'envoi
du
projet
de
procès-verbal
aux
conseillers
municipaux,
Madame
Elger
a
émis
des
observations
qu'elle
a
transmises
à
toute
l’équipe
par
mail.
Madame
le
maire
présente
et
projette
une
version
modifiée
à
l'écran,
avec
des
propositions
d’ajouts
et
de
modifications.
Afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
des
nouveautés,
elles
apparaissent
en
bleu.
La
version
définitive
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
est
approuvée
à
l'unanimité.
(N°
DE_014_ 2025)
Madame
le Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la séance
du
24
janvier
2025
appelle
des
observations. Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
POUR :
10
CONTRE :
0
Délibération
: adoptée
PV
—
CM
17
mai
2025
Page
1 sur
12 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2025
Madame
Eiger
fait
part
de
ses
observations
(cf.
document
annexe).
Madame
le
maire,
lui
rappelle
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
tout
détailler
dans
le
procès-verbal.
II
s’agit
d'un
simple
résumé.
De
plus,
concernant
l'observation
sur
les devis,
madame
le maire
lui indique
que
ce
qu'elle
demande
d'ajouter
a
déjà
été
inscrit
dans
l’annexe
d’un
précédent
PV.
Elle
le reprend,
le
projette
à
l'écran
et
le lit. (N°
DE_015_2025)
Madame
le Maire
demande
si le procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2025
appelle
des
observations. Mme
Elger
en
émet.
Elles
seront
portées
dans
le procès-verbal
du
17
mai
2025.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la majorité :
POUR
: 9
CONTRE
: 1
Délibération
: adoptée
Il.
Recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la CCCG
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Garonne
(N°
DE_016_2025)
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
prévoit
que
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseils
communautaires
peut
être
fixé,
soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
(dont
il donne
le
détail
et
pour
lequel
les
communes
n'ont
pas
à
délibérer),
soit
par
un
accord
local.
En
cas
d'accord
local,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
de
délibérer
sur
le nombre
et la répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires,
au
plus
tard
le
31
août
2025,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L 5211-6-1
du
CGCT.
Un
accord
local
est
validé
à
la majorité
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
à
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
2/3
de
la
population
totale
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
membres.
En
tout
état
de
cause,
la
composition
du
conseil
communautaire,
que
ce
soit
un
accord
local
valablement
conclu
ou
à défaut,
un
accord
selon
le droit
commun,
sera
actée
par
arrêté
préfectoral
(au
plus
tard
au
31
octobre
2025)
pour
une
entrée
en
vigueur
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026.
Au
vu
des
différents
échanges
entre
les
élus
et dans
le
respect
des
modalités
de
l’article
L
5211-6-
1
du
CGCT,
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
à
86,
et
de
les
répartir
ainsi
:
PV
—- CM
17
mai
2025
Page
2 sur
12 Population municipale
2025
Nombre
de
Communes
conseillers
par
ordre
communautaires
décroissant
titulaires
CAZERES
4818
8
LHERM
3849
7
RIEUMES
3564
7
BERAT
3079
5
MARTRE-TOLOSANE
2388
4
PEVROLIERES
2008
4
LE FOUSSERET
1875
3
BOUSSENS
1108
2
POUCHARRAMET
968
2
CHATEAU
927
2
MONDAVEZAN
899
2
PALAMINY
172
2
GRATENS
763
2
LABASTIDE-CLERMONT
682
2
CAMBERNARD
496
1
BEAUFORT
479
1
MARIGNAC-LASCLARES
476
1
LE PLAN
434
1
POUY-DE-TOUGES
482
1
COULADERE
413
1
PLAGNOLE
333
1
SAINT
MICHEL
310
1
LAUTIGNAC
247
1
PV
- CM
17
mai
2025
Page
3 sur
12 FRANCON
239
1
SANA
239
1
LUSSAN-ADEILHAC
238
1
PICAMPEAU
226
;
FORGUES
217
1
SAVERES
213
4
LAHAGE
205
1
MAURAN
203
1
MARIGNAC-LASPEYRES
199
1
MONTBERAUD
195
1
LE
PIN-MURELET
166
1
MONTOUSSIN
130
1
MONTEGUT-BOURJAC
128
1
SAINT-ARAILLE
125
1
SENARENS
118
4
MONTGRAS
115
i
SAJAS
105
4
CASTIES-LABRANDE
95
1
PLAGNE
95
1
MONES
88
1
MONTCLAR
DE
_
,
COMMINGES LESCUNS
74
1
FUSTIGNAC
71
1
POLASTRON
64
1
MONTASTRUC-SAVES
63
1
TOTAL
35
091
86
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PV
— CM
17
mai
2025
Page
4 sur
12 - Approuve
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
proposés
par
le maire.
POUR
: 10
CONTRE :
0
Délibération
: adoptée
ILE.
Ressources
humaines
Création
de
poste
d'adjoint
technique
(N°
DE_017_2025)
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d'un
besoin
permanent
au
sein
du
service
technique,
il convient
d'ouvrir
un
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: de
la
création
d’un
emploi
polyvalent,
exerçant
différents
emplois,
agent
de
propreté
des
bâtiments
communaux,
animatrice,
accompagnatrice
à
temps
non
complet
de
16
/35°"°
pour
réaliser
l'accompagnement
dans
le bus
scolaire,
la surveillance
et
l'animation
à
la pause
déjeuner
et
le ménage
dans
les
bâtiments
communaux.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
ou
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
POUR
: 10
CONTRE :
0
Délibération
: adoptée
IV.
Budget
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
pour
la
cantine
scolaire
(N°
DE_018_2025) Dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'achat
de
matériels
pour
la cantine
scolaire
: armoire
inox,
gazinière
mixte,
micro-ondes.
Montant
de
la dépense
: 3965
€
hors
taxes.
PV
-
CM
17
mai
2025
Page
5 sur
12 Après
délibération
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
1586
€
pour
l'acquisition
de
matériels
de
restauration
scolaire.
POUR
: 10
CONTRE :
0.
Délibération
: adoptée
V.
Labellisation
TEN
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(N°
DE_019_ 2025)
La
candidature
déposée
à
la sixième
édition
de
"Territoires
Engagés
pour
la Nature"
l'an
passé
n'a
pas
été
retenue.
Il est
proposé
de
re-candidater
pour
2028.
Quatre
actions
sont
proposées
à
l'assemblée :
- 1ère
: réalisation
d'un
inventaire
des
espèces
d'oiseaux
présentes
sur
la commune
à
l'aide
de
capteurs
basés
sur
l'image
(mangeoires
et
abreuvoirs
connectés)
et
le
son
(enregistreurs
passifs
associés
à
l'application
BirdNet
Analyzer
pour
l'identification
automatisée)
- participation
des
élèves
de
l'école
de
Francon
à
la collecte
des
données.
- 2ème
: étude
menée
en
partenariat
entre
les
scientifiques
de
l'Agro
Toulouse
et
l'association
Coteaux
de
la Louge
au
Bernès
pour
un
diagnostic
hydrologique
de
la
Barthe
(classée
ZNIEFF
et
protégée
par
un
Arrêté
de
Protection
de
Biotope),
en
vue
d'évaluer
les
potentialités
de
restauration
de
cette
zone
humide
d'importance
régionale
en
voie
d'assèchement.
- 3ème
: plantation
et régénération
naturelle
assistée
de
haies
sur
le territoire
de
la commune
notamment
pour
restaurer
les
corridors
verts
du
SCOT.
Sensibilisation
des
propriétaires
fonciers
et
assistance
à
la plantation
via
les
associations
locales.
- 4ème :
lutte
contre
le frelon
asiatique
via
la sensibilisation
du
public,
l'installation
de
pièges
semi-
sélectifs
chez
les
habitants,
et la destruction
des
nids
sur
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de
re-candidater
pour
2025
en
retenant
les
actions
1ère
: réalisation
d'un
inventaire
des
espèces
d'oiseaux
présentes
sur
la
commune à
l'aide
de
capteurs
basés
sur
l'image
(mangeoires
et abreuvoirs
connectés)
et
le son
(enregistreurs
passifs
associés
à
l'application
BirdNet
Analyzer
pour
l'identification
automatisée)
- participation
des
élèves
de
l'école
de
Francon
à
la
collecte
des
données.
3ème
: plantation
et
régénération
naturelle
assistée
de
haies
sur
le territoire
de
la commune
notamment
pour
restaurer
les
corridors
verts
du
SCOT.
Sensibilisation
des
propriétaires
fonciers
et
assistance
à
la plantation
via
les
associations
locales.
4ème : lutte
contre
le frelon
asiatique
via
la sensibilisation
du
public,
l'installation
de
pièges
semi-
sélectifs
chez
les
habitants,
et la destruction
des
nids
sur
la commune.
Pour
: 10
Contre
: 0.
Délibération
: adoptée
PV
—
CM
17
mai
2025
Page
6
sur
12 VI.
Travaux
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
le
Fonds
vert
2025 :
Rappels
des
conditions
d'éligibilité
aux
aides
de
l'Etat
via
le
Fonde
vert :
- Gain
énergétique
de
minimum
40
%
-
Travaux
en
cohérence
avec
un
scénario
de
l'audit,
avec
une
vigilance
apportée
au
confort
d'été.
- Pas
de
plancher
et
un
dossier
par
an
- Les
travaux
induits
sont
subventionnables
à
condition
que
leur
montant
ne
soit
pas
supérieur
à ceux
directement
liés
à
la
rénovation
énergétique.
- Les
frais
d’études
sont
pris
en
charge
(audit
et AMO)
Actuellement
l'accompagnement
de
l'Etat
est
compris
entre
25%
et 30
%.
l'est
précisé
que
des
subventions
complémentaires
peuvent
être
attribuées
par
la Région,
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
d'autres
organismes
dans
le
cadre
d'investissements
(rénovation
énergétique,
travaux,
achats...),
pouvant
atteindre
un
maximum
de
80
%.
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
A
la
suite
de
la
délibération
du
24
janvier,
indiquant
que
"le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
de
ne
pas
engager
de travaux
de
rénovation
globale
de
la salle
des
fêtes",
il est proposé
une
nouvelle
délibération
venant
préciser
les
raisons
qui
ont
conduit
à
cette
décision.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
ce
projet
de
délibération.
Madame
Elger
demande
de
voter
chaque
point
de
la
conclusion
indépendamment
des
uns
des
autres. Madame
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
proposition
qui
est
refusée
:
8 Contre
- 1 Abstention
- 1
Pour
Les
quatre
points
sont
donc
mis
au
vote
en
même
temps,
tel
que
proposé
dans
le
projet
de
délibération. (N°
DE_020
2025)
Lors
de
la
séance
du
24
janvier
2025,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
la
majorité
de
ne
pas
engager
de
travaux
de
rénovation
globale
de
la salle
des
fêtes
(DE_003BIS
2025).
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
préciser
les
raisons
qui
ont
conduit
à cette
décision,
en
rappelant
la démarche
et
les
différentes
étapes
de
la
réflexion.
1.
Etudes
préalables
2023
- 2024
:
A
la demande
de
la
commune,
en
juillet
2023,
un
architecte
du
CAUE
nous
a fait
des
propositions
d'amélioration
de
l'appentis
en
tenant
compte
du
besoin,
de
la
nécessité
de
«
maintenir
les
usages
hybrides
qu'il remplit
(un
office
traiteur,
un
local
rangement,
un
abri)
» et
du
respect
des
normes
d’un
ERP. Le
CAUE
a
fait
une
proposition
pérenne
et
fonctionnelle
répondant
à
la
demande
de
la
commune,
comprenant :
- un
bâtiment
en
extension
à
la
salle
des
fêtes,
implanté
en
fond
d’allée
latérale,
contre
le
PV
— CM
17
mai
2025
Page
7 sur
12 mitoyen,
pour
assurer
la fonction
d'office
traiteur
(15
à 20
m2)
;
- la
reconstruction
d’une
terrasse
à
l'emplacement
actuel
mais
plus
qualitative
(20
m2)
;
- Un
local
rangement
prenant
place
sous
la
terrasse
couverte
contre
le
mitoyen
est,
avec
un
cloisonnement
léger
(10
m2).
Le
montant
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d'œuvre
estimée
par
la
CAUE
s'élève
entre
80
000
et
100
000
€
HT.
Sous
réserve
de
la
faisabilité
technique
de
l'opération
suite
à
une
étude
de
sol
préalable,
cette
proposition
permettrait
de
répondre
aux
besoins
et de
créer
une
vraie
terrasse
accessible
au
public.
Une
bonne
partie
de
la façade
sud
du
bâtiment
serait
dégagée
de
tout
matériel
technique.
Il reste
cependant
la question
du
système
d'assainissement
situé
actuellement
sous
la terrasse.
La
commune
a fait
réaliser
par
le
PETR
Sud
Toulousain,
en
2023
une
stratégie
patrimoniale
sur
les
bâtiments
communaux
(mairie,
salle
des
fêtes,
école)
afin
de
prioriser
ses
actions
en
termes
de
rénovation
énergétique.
L'école
est
considérée
comme
prioritaire
d’un
point
de
vue
rénovation
énergétique.
[...] La
salle
des
fêtes,
de
par
son
usage
occasionnel
est
en
dernière
position
du
classement
de
priorisation.
Ceci
a été
confirmé
par
l’audit
énergétique
réalisé,
sur
l’école,
la mairie
et la salle
des
fêtes,
en
août
2023.
À
la suite
de
ces
résultats
d’études,
et en
prenant
en
compte
les finances
de
la commune,
le Conseil
Municipal
constatant
ne
pas
pouvoir
intervenir
simultanément
sur
l’ensemble
des
bâtiments,
a
décidé
de
prioriser
les
travaux
de
rénovations
énergétiques
tel
qu’indiqué
dans
les
rapports.
Un
deuxième
audit
énergétique
a été
réalisé
en
octobre
2024,
uniquement
sur
la salle
des
fêtes.
Lors
de
la
visite
du
bâtiment,
afin
d'établir
un
devis,
le
cabinet
d'audit
était
accompagné
d’un
architecte
collaborateur.
Ce
dernier
a
bien
été
explicite
sur
la
démarche
à
suivre
en
insistant
sur
la
nécessité
de
partir
d'une
réflexion
globale
issue
des
besoins
et
des
usages
pour
ne
pas
se
bloquer
par
la
suite.
Les
contraintes
techniques
et
financières
viendront
ensuite
orienter
la
réflexion
et
les
choix. Cet
audit
indique
que
l'installation
d'une
baie
vitrée
côté
sud
n’apporterait
pas
de
gain
énergétique
significatif.
La
conclusion
de
cette
étude
précise
également
que
les
économies
résultant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
ce
bâtiment
resteraient
limitées
au
vu
des
faibles
consommations
actuelles.
2. Analyse
de
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
et
de
sa
consommation
énergétique
Lors
de
la
séance
du
24
janvier,
Madame
le
maire
a
présenté
un
tableau
récapitulatif
de
l'usage
de
la
salle
des
fêtes
qui
a
été
fait
sur
8
ans.
+ Consommation
moyenne
annuelle
=
3 421,38
Kw/h
(suivi
des
facturations)
+ Nombre
d'évènements
annuels
en
moyenne
(hors
utilisation
scolaire)
=
14,75
3.
Contraintes
techniques
:
L’appentis
est
construit
sur
un
remblai.
Comme
l’a
précisé
l'architecte
du
CAUE
et certains
conseillers
municipaux
lors
de
la séance
du
24
janvier,
cet
appentis,
en
structure
légère,
répond
à des
besoins
techniques :
+ Stockage
du
matériel
(chaises,
tables,
armoires
avec
ustensiles
de
cuisines,
couverts
et
plats
de
services)
° Abri * Cuisine
annexe
(plonge)
Si
une
baie
vitrée
est
construite
côté
sud,
il faudrait
:
+ S'assurer
techniquement
de
la
stabilité
structurelle
du
mur
porteur
;
+ Démonter
l’appentis
et donc
trouver
une
autre
solution
pour
répondre
aux
besoins
cités
ci-dessus ;
* Déplacer
l’estrade
maçonnée,
côté
nord.
Donc
réduire
les
ouvertures
donnant
sur
la
rue
et
refaire
des
encadrements
;
PV
— CM
17
mai
2025
Page
8 sur
12 * Refaire
le
sol,
les
peintures
;
* Adapter
l'électricité
pour
que
ce
soit
accessible
au
niveau
de
l'emplacement
de
la
nouvelle
estrade
;
* Créer
une
casquette
pour
briser
les
rayons
du
soleil
en
cas
de
fortes
chaleurs
;
* Installer
un
volet
roulant
pour
limiter
les
déperditions
thermiques
en
hiver.
De
ce
fait,
l'ensemble
de
ces
éléments
doit
être
pris
en
compte,
sans
oublier
le
respect
de
l'ensemble
de
la
législation
applicable
à
ce
type
de
bâtiment.
Il serait
plus
pertinent
d'inclure
dans
la
rénovation
de
la salle
des
fêtes
d’autres
travaux,
non
liés
à
la
rénovation
énergétique
(cuisine,
toilettes,
ANC,
rernise,
chambre
froide.…….).
4.
Madame
le
maire
rappelle
les
principaux
investissements
qui
ont
été
réalisés
à
la
salle
des
fêtes
sur
les
dix
dernières
années
:
+ 2018
: Toiture
+
installation
photovoltaïque
° 2019
: Installation
des
portes
vitrées
à
la
place
des
portes
métalliques
° 2020
: Peintures
extérieures
des
façades
* 2021
: Réfection
du
mur
de
soutènement
+ 2024
: Installation
d’un
nouveau
cumulus
à
la
cuisine
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
lors
d’un
entretien
avec
madame
le
maire,
a
confirmé
l'accompagnement
de
l'Etat
sur
les
projets
communaux,
que
ce
soit
la
salle
des
fêtes
ou
autre,
et
ce
même
si
les
demandes
ne
sont
pas
faites
cette
année.
Actuellement,
ils
sont
sur
un
taux
de
subvention
entre
25
et
30
%.
En
conclusion,
au
vu
des
éléments
cités
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
* De
ne
pas
se
lancer
actuellement,
dans
la
rénovation
partielle
ou
globale
de
la
salle
des
fêtes
;
* De
reporter
ultérieurement
le
projet
de
la
salle
des
fêtes,
dans
sa
globalité.
Ce
qui
implique
de
ne
pas
faire
faire
actuellement
de
demande
de
devis
ou
une
consultation
d'architecte.
- De
faire
les
demandes
de
subventions
en
temps
utile,
dès
que
le
projet
sera
plus
avancé.
* De
continuer
à
maintenir
la
salle
des
fêtes
en
bon
état
d'usage.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
:
* De
ne
pas
se
lancer
actuellement,
dans
la
rénovation
partielle
ou
globale
de
la salle
des
fêtes
;
* De
reporter
ultérieurement
le
projet
de
la
salle
des
fêtes,
dans
sa
globalité.
Ce
qui
implique
de
ne
pas
faire
faire
actuellement
de
demande
de
devis
ou
une
consultation
d'architecte.
-* De
faire
les
demandes
de
subventions
en
temps
utile,
dès
que
le
projet
sera
plus
avancé.
* De
continuer
à
maintenir
la
salle
des
fêtes
en
bon
état
d'usage.
POUR
: 9
CONTRE
: 1.
Délibération
: adoptée
PV
—
CM
17
mai
2025
Page
9
sur
12 VIL
Questions
diverses
:
1)
Eclairage
public :
Point
lumineux
N°77
situé
sur
la
route
d'Aurignac
: avis
favorable
pour
la
dépose.
2)
Fibre :
Madame
le
Maire
fait
un
retour
de
la
réunion
avec
Fibre
31,
Haute-Garonne
Numérique
et
PCE
Service.
- La
suite
du
déploiement
est
en
cours.
° Volonté
d'utiliser
le
maximum
de
poteaux
existants.
Si
un
poteau
télécom
est
en
mauvais
état,
il sera
remplacé
par
un
nouveau
en
bois
ou
en
composite
en
lieu
et
place.
* Demande
auprès
d'Enedis
en
cours.
Missions
de
la
mairie :
+ Vérification
du
nombre
de
prises
nécessaires
en
fonction
des
adresses
et
des
projets.
* Lien
avec
les
propriétaires
pour
des
questions
techniques
de
raccordement.
+ Informer
les
propriétaires
des
parcelles
le
long
de
la
RD8,
RD75,
RD96C
et
de
l'impasse
plaisance,
qu'ils
devront
ébrancher
les
arbres
sur
50
cm
autour
de
la
ligne.
3)
Gestion
des
déchets
:
. Les
colonnes
devraient
être
enterrées
d'ici
cet
été.
. Les
autres
seront
déplacées
dans
la foulée
(tri aux
Bencasses
et
verre
route
de
Lescuns).
4)
Mur
du
cimetière
:
Pose
de
témoins
pour
observer
l'évolution
des
fissures.
5)
Ecole
:
La
dangerosité
des
palettes
a été
soulevée.
C'est
de
la
responsabilité
de
la direction
de
l'école.
A
la
demande
de
la
nouvelle
directrice,
elles
seront
enlevées
dans
le weekend.
La
séance
est
levée
à
12
h
03.
Julie
ALBOUY
Alexandre
PERE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
{
PV
=
CM
17
mai
2025
Page
10
sur
12 ANNEXE OBSERVATIONS
DE
MADAME
ELGER
SUR
LES
PROJETS
DE
PROCES-VERBAUX
DU
24
JANVIER
2025
ET
DU
29
MARS
2025
FAITES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2025
OBSERVATIONS
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JANVIER
2025
:
Le
Procès-verbal
indique
:
1/ pour
les
travaux
d'appentis
de
la salle
des
fêtes
« (.….) Madame
le Maire
rappelle
les règles
des
marchés publics»
Voici
mes
remarques
à ce sujet
:
L'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
prévoit
des
règles
de
mise
en
concurrence
et
de
bonne
gestion.
Or,
il n'y a eu aucune
recherche
d'un
autre
devis
pour
une
dépense
d'un
montant
important
de
5
175,24
€ TTC,
et ce malgré
ma
demande
préalable
à la délibération
portant
sur cette
dépense,
ce qui
est illégal.
« Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
à
délégation
du
Conseil
municipal
pour
passer
des
marchés
et qu'il
n'y
a
pas
obligation
de
transmettre
les devis.
Elle précise
:
- Qu'elle
seule
est
habilitée
à demander
des
devis
- Que
ce sont des
documents
de
travail et confidentiels.
- Que
ne peuvent
êfre
comnurniqués
au public
que
le montant
d'un
devis
signé
et le nom
de
l'entreprise»
Voici
mes
remarques
à
ce
sujet
:
L'article
L.2121-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
un
droit
d'information
spécifique
au
profit
des
conseillers
municipaux.
Lorsque
le
maire
ne
communique
pas
aux
conseillers
municipaux
des
devis
et autres
documents
liés
à la dépense,
permettant
aux
conseillers
de
l'étudier
avant
la
délibération,
cela
est
illégal. 2/ pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
I
n'est
pas
fait
mention
de
l'atteinte
porté,
lors
des
débats,
à
mon
droit
d'amendement,
principe
fondamental
rappelé
par
de
multiples
décisions
de tribunaux,
entachant
la délibération
d'illégalité.
OBSERVATIONS
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
MARS
2025 Le
Procès-verbal
indique :
« Le
droit d'amendement permet
aux
Conseillers
municipaux
de proposer
des
modifications
aux
textes
des
délibérations. Un
amendement
qui autoriserait
un
Conseiller
municipal
à demander
des
devis
serait illégal puisque
le conseil
municipal peut
déléguer
sa
compétence
seulement
au
maire.
»
PV
—
CM
17
mai
2025
Page
11
sur
12 Voici
mes
remarques
à ce
sujet
:
1.
Légalité
de
l’amendement
Ma
proposition
d’amendement
: solliciter
l'autorisation
d'établir
des
devis
auprès
d'artisans,
n'avait
rien
d’illégal.
Il ne
s’agissait
pas
d'engager
formellement
la commune,
mais
de
recevoir
mandat
pour
une
mission
technique
: la demande
de
devis.
Ce
type
de
mission
peut
être
confié
à un
conseiller
municipal.
2.
Droit
à l'examen
de
l’amendement
Même
si une
incertitude
juridique
avait
existé,
l’amendement
devait
être
examiné.
Cela
aurait
permis,
si
besoin,
d’en
ajuster
la formulation
(par
exemple
en
prévoyant
que
le Maire
fasse
établir
les
devis).
Refuser
son
examen
et
de
le soumettre
au vote
constitue
en
soi une
atteinte
au
principe
fondamental
de
co-construction
démocratique
des
délibérations,
ce
qui
est
illégal.
PV
— CM
17
mai
2025
Page
12
sur
12