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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 008 ressources humaines modification du reglement des astreintes du service assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du 10 juin 2025 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du second étage Communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
dont représentés : 0
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 9
Date de la convocation
03/06/2025
Date de publication
17/06/2025
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FESSLER, E. PARROT,
A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
Membre excusé : D. VALLVERDU
Secrétaire de séance : Christian CANAL
Décision du bureau n°2025-008
Objet : Ressources humaines - modification du règlement des astreintes du service assainissement
Vu
• l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
• la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
• la délibération communautaire n°058-2021 du 18 mai 2021 relative aux astreintes du service assainissement, • l’avis favorable du comité social territorial du 22 mai 2025,
Considérant
• la nécessité de modifier le règlement des astreintes pour préciser la prise en compte du repos quotidien,
Monsieur le Président propose de valider la proposition de règlement d’astreinte préalablement transmis aux membres du bureau.
Le bureau après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le règlement des astreintes du service assainissement tel que proposé.
Étueffont, le 12 juin 2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL