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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 011 ressources humaines immersion professionnelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 011 ressources humaines immersion professionnelle)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
_—. Publié le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEME
ID
: 090-200069060-20230208-2023_011-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2023-011
Vosges
du Sud
Objet
: Ressources
humaines
- immersion
professionnelle
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-9
et L5211-10,
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le Président
et
le
bureau,
Considérant e
la demande
exprimée
par
la Communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Doller
et du
Soultzbach
de
bénéficier
de
l’encadrement
d’un
technicien
spécialisé
en
assainissement
non-collectif,
afin
de
faciliter
la prise
de
fonction
de
l’un
de
ses
agents,
e
la possibilité
de
faire
suite
à cette
sollicitation,
DECIDE
Article
1° :
de
signer
une
convention
d’immersion
professionnelle
avec
la Communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la Doller
et
du
Soutzbach
correspondant
à l’accueil
de
Monsieur
Martin
HERRGOTT,
à raison
de
10 jours
à intervenir
entre
le
16
février
et
le 31
mai
2023. Visa
préfectoral
Etueffont,
le
8 février
2023
Le
Président,
Je
uc
ANDERHUEBER.