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Convocation - CREATION+POSTE+NON+PERMANENT+ANIMATEUR
Déliberation - DL 20250625 74 RH Creation d emplois non perma
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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSRH027 Creation de poste non permanents saisonniers animateurs fevavr2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSRH027 Creation de poste non permanents saisonniers animateurs fevavr2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RE
A.
Décision du Président n°2025 RESS RH 027
BRIANCONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Humaines
Objet
: Création
de
postes
non
permanents
saisonniers
- animateurs
février-avril
2025
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
Centre
Social
Intercommunal
assure
la
gestion
d'un
service
commun
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
qui
est
opérationnel
les
mercredis
ainsi
que
durant
les périodes
de
vacances
scolaires.
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'Un
service
élargi
pendant
les
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
d'animateurs
permanents.
Par
une
délibération
en
date
du
9
mai
2023,
le
principe
du
recrutement
d'animateurs
non
permanenis
sous
la
forme
de
Contrats
d'Engagement
Éducatifs
(CEE)
a
été
validé.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-23-2
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
«
création,
modification
et
suppression
de
poste
d'agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à
6 mois
lorsque
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-39
du
9
mai
2023
portant
recrutement
d'emplois
saisonniers
/ Contrats
d'engagement
Educalifs,
qui
prévoit
notamment
que
«
le
nombre
de
postes
saisonniers
ouverts
chaque
année
sera
fixé
par
décision
du
Président
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024-30
du
26
mars
2024
portant
revalorisation
des
contrats
d'engagement
éducatifs
(CEE)
CONSIDERANT
les
besoins
du
service
commun
ALSH,
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la
Collectivité
;
Décision
du
Président
n°
2025
RESS
RH
0027
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250210-DP2025RESSRH027-AU Reçu
le 10/02/2025 ARTICLE
1 :
DÉCIDE
De
créer
des
emplois
non
permanents
« accroissement
temporaire
d'activité
» selon
les
modalités
ci-dessous,
Vacances
de
février
2025
(2 semaines)
Vacances
d'avril
2025
(2
semaines)
Nombre
de
postes
p
2
Durée
du
contrat
2
semaines
+ jour
de
préparation
2 semaines
+ jour
de
préparation
Fonction
Animateur
ALSH
Type
de
contrat
Contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
Temps
de
travail
Forfait
journalier
de
9h
en
moyenne,
avec
Un
maximum
de
10h
par
jour
et
48h
par
semaine.
Rémunération
Journalière,
selon
délibération
n°2024-30
du
26
mars
2024
Précise
que
le
nombre
de
postes
ainsi
créés
et
les
durées
de
contrat
constituent
Un
maximum.
Les
recrutements
peuvent
intervenir
en
fonction
de
l'ajustement
des
besoins
du
service
pour
Un
nombre
de
postes
ou
des
durées
inférieures.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 {j
FEV,
2075
Date
de
publication
:
1
Ü
FEV.
207
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
Û
FEV.
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
A
— 09 X
É
épartement
des
Hautes-Alpes
Ÿ
A a
Décision
du
Président
n°
2025
RESS
RH
0027
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250210-DP2025RESSRH027-AU Reçu
le 10/02/2025