Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 39 rh
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023rh12
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 74 mo
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 120 r
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023rh079 creation emplois animateurs saison
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023rh079 creation emplois animateurs saison)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
KE
A.
Décision
du Président n° 2023_RH_079
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Humaines
Objet
: Création
de
postes
non
permanents
saisonniers
- animateurs
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
Centre
Social
Intercommunal
gère
un
service
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
qui
fonctionne
les
mercredi
et
vacances
scolaires.
Sur
les
périodes
de
vacances
scoiaires,
notamment
en
été,
l'équipe
d'animateurs
permanents
doit
être
renforcée
pour
un
service
élargi
en
multi-sites
sur
le
territoire.
Par
délibération
en
date
du
9
mai
2023
le
Conseil
Communautaire
à
autorisé
le
principe
du
recrutement
d'animateurs
non
permanents
sous
la forme
juridique
des
Contrats
d'Engagement
Educatifs.
L'organisation
des
ALSH
sur
la
saison
d'été
2023
nécessite
le
recrutement
de
9
animateurs
en
CEE
entre
le
3
juillet
et
le
premier
septembre,
sur
tout
ou
partie
de
la
période.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-283-2
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
«
création,
modification
et
suppression
de
poste
d'agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à 6 mois
lorsque
les crédits
ont
été
inscrits au
budget
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-39
du
9
mai
2023
portant
recrutement
d'emplois
saisonniers
/
Contrats
d'engagement
Educatifs,
qui
prévoit
notamment
que
«
le
nombre
de
postes
saisonniers
ouverts
chaque
année
sera
fixé
par
décision
du
Président
» ;
CONSIDERANT
les
besoins
des
services
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
et
votés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
:.
Décision
du
Président
n°
2023_RH_079
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230619-DP2023RH079-DE Reçu
le 19/06/2023 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Sont
créés
9
emplois
non
permanents
« accroissement
saisonnier
d'activité
» -
saison
été
2023
pour
les
accueils
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
:
Fonction
: animateur
ALSH
Type
de
contrats
: CEE
(Contrats
d'engagement
éducatifs)
Type
de
temps
: temps
complet
(rémunération
journalière)
Durée
maximum
: du
3 juillet
2023
au
ler
septembre
2023
ARTICLE
2 :
Les
conditions
d'engagement
et
de
rémunération
sont
celles
prévues
par
la
délibération
n°2023-39
susvisée.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
19
JUIN
1073
1 9 JUIN
202
nb
.
Préfecture :
1
g
JUIN
1023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_RH_079
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230619-DP2023RH079-DE Reçu
le 19/06/2023