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Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS213 CreationPostesSaison Anim)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Jf^- BRIANÇONNAIS COMMi-'MAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n° 2024 RESS 213
Thème : Ressources Humaines Objet : Création de postes non permanents saisonniers - animateurs Pôle : Ressources Contexte : Le Centre Social Intercommunal assure la gestion d'un service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qui est opérationnel les mercredis ainsi que durant les périodes de vacances scolaires. Afin de répondre aux besoins d'un service élargi pendant tes vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer l'équipe d'animateurs permanents. Par une délibération en date du 9 mai 2023, le principe du recrutement d'animateurs non permanents sous la forme de Contrats d'Engagement Educatifs (CEE) a été validé. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général de io Fonction Publique et notamment son article L332-23-2 ; VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 j'uiilet 2020 portant
délégations du Conseil au Président concernant les affaires généraies, et notamment s'ogissant des « création, modification et suppression de poste d'agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à 6 mois lorsque les crédits ont été inscrits au budget » ;
VU la délibération du Conseil Comnnunautaire n°2023-39 du 9 mai 2023 portant recrutement
d'emplois saisonniers / Contrats d'engogement Educatifs, qui prévoit notamment que « le nombre de postes saisonniers ouverts choque année sera fixé par décision du Président H ;
VU la délibération du Conseil Communautaire no2024-30 du 26 mars 2024 portant
revdorisa+ion des contrats d'engagement éducatifs (CEE)
CONSIDERANT
les besoins des ser/ices ;
CONSIDÉRANT
que les crédits sont prévus au budget de la Collectivité ;
Décision du Président n° 2024RESS213
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AR
Prefecture
005-240500439-20241024-DP2024RESS213-DE Reçu
le 24/10/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De créer des emplois non permanents « accroissement temporaire d'activité )> selon les modalités ci-dessous, Nombre de postes Fonction Type de contrat Temps de travail Rémunération
Vacances de la Toussaint du 21 ou 31 octobre
2
Vacances de fin d'année : du 21 décembre au 6 janvier 2025
2
Animateur ALSH Contrat d'engagement éducatif (CEE) Forfait journalier de 9h en moyenne, avec un maximum de 10h par jour et 48h par semaine. Journalière, selon délibération n°2024-30 du 26 mars 2024
Précise que le nombre de postes ainsi créés, les durées et dates de contrat constituent un maximum. Les recrutements peuvent intervenir en fonction de l'ajustement des besoins du sen/ice pour un nombre de postes ou des durées inférieurs. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le )2UCL1Ô24
Le Président,/;^ ^^
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Date de Transmission au contrôle de légalité : f. ^ Ul' 11 le déiai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunaf Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024RESS213
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AR
Prefecture
005-240500439-20241024-DP2024RESS213-DE Reçu
le 24/10/2024