Procès Verbal - 2022 07 22 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2022 07 22 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 22 pv conseil municipal)Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juillet 2022

Participants : Mmes Maryline BERTRAND-BAHEUX, Annie BLAZART, Yvette BRENET, MM. Romain BOUJU, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT

Absents excusés : Laurent COUTHOUYIS (pouvoir à JF LHERMITTE), Jean-Marie PARNAUDEAU (pouvoir à Hubert PAILLAT)

Le PV du conseil municipal du 24 Juin 2022 a été approuvé

Romain BOUJU a été désigné comme secrétaire de séance

29/22 Avis sur parc éolien des Forges

La commune de St Germier est évidemment favorable au développement des énergies renouvelables, à la réduction des gaz à effet de serre, etc. Elle l’a démontré en promouvant dès les années 2010 la réalisation d’un parc éolien de 5 mats qui a vu effectivement le jour en 2017, il y a 5 ans.

Mais il convient tout autant de préserver cette politique de ces excès. Il est tout à fait anormal que les départements des Deux Sèvres et de la Vienne accueillent prés des ¾ de l’éolien de Nouvelle Aquitaine, éolien totalement absent des Landes, de la Girondes et des Pyrénées Atlantiques. Tout effort national doit être partagé. En ce sens, le projet de « parc éolien » des Forges participe des excès qu’il convient de combattre.

Tout d’abord et ceci est essentiel, il contrevient aux dispositions votées le 5 Juillet 2021 par le pays de gâtine dans sa délibération Projet de Parc naturel régional : Cartographie des vigilances pour le développement éolien et recommandations pour les futurs projets sur deux points essentiels : • le PETR recommande de porter la distance minimale des habitations de 500 à 600 mètres. Or la distance d’un des deux mats à l’habitation la plus proche est de 594 mètres

• il demande un minimum de 4 mats par parc pour éviter l’effet de mitage du paysage. Or le projet de parc éolien n’en comprend que 2….

Ensuite, le dossier mis à l’enquête publique est tout à la fois discutable et incomplet.

Il est discutable car une étude d’impact ne se caractérise pas par le volume, le nombre de graphiques, la qualité de la cartographie, de la bibliographie, mais par la qualité scientifique de ceux sui ont réalisé cette étude. Or, si les noms de ces auteurs sont bien signalés, leur formation, leurs diplômes, leurs publications ne sont mentionnées nulle part. Impossible donc de savoir si cette étude a été conduite par des stagiaires en 2° années de licence, ou de docteurs dans leur spécialité.

Il est également discutable dans la mesure où il évoque, dans le cadre de la concertation avec le public, pour justifier de la large concertation entreprise, des contacts avec la communauté de communes du pays ménigoutais. Or la communauté de communes du pays ménigoutais a disparu le 1° janvier 2014…..

Ensuite, il manque dans cette étude l’élément essentiel, tel qu’il a été défini par différentes décisions des Cours Administratives d’Appel et notamment celle de Douai par une décision 19DA1463 du 15 Décembre 2020, à savoir l’espace de respiration, c’est à dire la définition précisede l’angle de vue sans éolienne. Il est évident que si en faisant un tour complet, il y a à chaque fois un mat ou une pale dans le paysage, la saturation est atteinte. Le Préfet des Deux Sèvres a effectué cette analyse notamment à l’occasion de l’examen du parc éolien de Nanteuil pour refuser l’autorisation demandée. Or le projet du parc éolien des Forges est lui-même entouré des parcs de St Germier, Fomperron, Pamproux, Rouillé, Lusignan, la Chapelle Montreuil etc. Une analyse de cet espace de respiration est donc indispensable et force est de constater qu’elle n’a pas été effectuée et qu’il est donc impossible de se rendre compte de son impact réel.

En conséquence, au vu de :

• la charte du Pays de gâtine qui proscrit les parcs de moins de 4 mats implantés à moins de 600 mètres des habitations

• de la saturation en éolien qui frappe les Deux Sèvres et la Vienne

• l’impossibilité de juger de la qualité scientifique de l’étude d’impact

• de l’absence totale d’analyse de l’espace de respiration

Le Conseil Municipal donne un avis totalement défavorable au projet de parc éolien des Forges.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

30/22 Démolition de la maison située sur les parcelles AA 103 et 104

Le démarrage des travaux de la halle polyvalente et ouverte nécessite préalablement la démolition de la maison située rue de l'église et acquise par la commune en Août 2020.

Ces travaux pourraient être confiés à l'entreprise Cédric Jean-Pierre pour un montant de 2595 € HT, majoré de 1100 € HT /jour pour l'évacuation des déblais, estimés entre 2 et 3 jours.

Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le maire à signer ce marché.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

31/22 utilisation électrique camion frigorifique salle des fêtes

Un tarif supplémentaire de 25 € est prévu en cas d’utilisation de l’électricité de la salle des fêtes pour alimenter un camion frigorifique

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

Débats et Questions diverses

Parc éolien des Forges : l’avis de la commune est requis avant le 24 Août prochain. La position de la commune est constante, à savoir qu’après avoir été première en matière d’énergies renouvelables, en lançant un premier parc éolien dans les années 2012- 2014, elle estime aujourd’hui que les départements de la Vienne et des Deux Sèvres ne doivent pas être les seuls de la Nouvelle Aquitaine à faire ces efforts qui doivent être partagés par la Gironde, les landes, les Pyrénées Atlantiques, etc

En sus dans le cas des Forges, un parc de seulement deux éoliennes dotées de matés de 200 mètres de haut contrevient aux propositions du Pays de gâtine et nuit à l’obtention du label Parc régional de Gâtine.Romain Bouju et Hubert Paillat signalent que par vent d’Est, les nuisances sonores interdisent d’ouvrir les fenêtres la nuit. JF Lhermitte va demander au promoteur du parc, BKW une campagne de mesures acoustiques.

JF Lhermitte en, profite pour faire le point sur les recours intentés à l’encontre du parc éolien de Pamproux.

A ce jour, le préfet n’a pas établi de mémoire en défense, seule la ferme éolienne en, a rédigé 2. La cour a fixé au 15 Septembre la date limite pour le dépôt de nouvelles conclusions. L’Association Souffle du Bocage de St Germier et la commune souhaiteraient s’en arrêter là, n’ayant plus d’argent pour poursuivre la procédure. La position de Me Argenton est différente car il est d’accord pour déposer de nouvelles conclusions (qui seront de toute façon très voisines de ce qui a déjà été avancé) pour retarder la tenue du procès et décaler d’autant l’a création du parc si tant est que nous perdions, et ce sans demander de complément d’honoraires. Un point sera fait avec Me Argenton en fonction notamment de la réaction éventuelle du préfet.

Halle polyvalente et ouverte : le déplacement du coffret a été effectué par Geredis à ses frais. Les travaux de démolition de la maison rue de l’église se sont terminés ce 22 Juillet ans des conditions extrêmement favorables pour la commune :

• le déplacement du coffret électrique a fait économiser 13 000 à la commune

• les déblais ont été récupérés par un agriculteur de Ménigoute en une demi journée, ce qui a évité des coûts de transports vers la décharge de Pamproux qui aurait entraîné en sus le versement d’une redevance de l’ordre de 1 000 €.

L’appel d’offres des entreprises a été lancé le 5 Juillet dernier, avec une ouverture des plis prévue pour le 1° Septembre 6 lots seront à attribuer (fondations, charpente, tuiles serrurerie, électricité plomberie et reconstruction du mur). Une vingtaine d’entreprises ont déjà retiré les dossiers.

Permis de conduire Luna Tarian : Luna Tarian et Alexandra Thiesse a débuté l’été dans le cadre de l’opération argent de poche en remettant à ,neuf les tables (même si le choix d’huile de lin ne semble pas le plus judicieux pour Annie Blazart).L’aide au permis de Luna sera accordée dans les conditions habituelles (bénévolat au profit de la commune et dépenses de formation engagées). Quant à Alexandra, elle souhaite une aide pour obtenir le BAFA, point qui sera abordé ultérieurement

Dégradations parc de l’étang : des cadenas renforcés ont été installés pour protéger les prises électriques et éviter leur utilisation notamment pour diffuser de la musique de manière intempestive. Ces cadenas ont été immédiatement fracturés à l’aide probablement de meuleuse sur batterie. Nous réfléchissons à d’autres protections, strictement indispensables pour éviter ces nuisances sonores

Divagation d’animaux : de nombreux chiens divaguent dans la commune causant parfois des dégâts dans des enclos à mouton, ou générant des appels aux pompiers en plein milieu de la nuit. Il convient de réfléchir sur les solutions à apporter, en l’absence de fourrière communale (comme dans toute la Gâtine), au-delà de la responsabilisation des propriétaires. Une solution serait d’effectivement créer une fourrière communale, ce qui permettrait l’institution d’une taxe pour la capture des animaux errants et pour le gardiennage en fourrière. Mais le conseil préfèrerait que les propriétaires se disciplinentFête de l’étang : Maryline BERTRAND a souhaité faire le point sur la fête de l’étang prévue le 27 Août prochain. Le programme est quasiment définitivement arrêté avec :

• installation de 4 structures gonflables dés le matin (avec une orientation fête foraine) • lâcher de truites toute la journée

• marche randonnée

• concours de boules en début d’après midi

• promenades à poney

• danses folkloriques vers 18h

• repas omelette le soir

• animation musicale à partir de 19h30

• feu d’artifice vers 22h30

Subsiste une inconnue quant à la diffusion éventuelle du documentaire de Ghislaine Bergeret qui pourrait avoir lieu avant la tombée de la nuit.

Les trois associations poursuivent leur collaboration indispensable à la réussite de cette manifestation notamment par la gestion de la buvette. Et les diverses animations prévues. Il n’y aura ni parquet, ni tivoli.

La commune réfléchit sur l’ouverture d’un débit de boissons de 4° catégorie pendant un court moment, dans la mesure où la licence obtenue doit être utilisée. La question sera vue avec les trois associations.

Jardin four à pain : des discussions sont envisagées avec M. Legout dans le cadre d’un échange foncier possible autour des terrains jouxtant le four à pain, la commune échangeant la partie arrière du jardin qu’elle vient d’acquérir et qui borde la propriété de M. Legout contre la partie basse du jardin de M. Legout qui borde le four à pain et la rue du Vieux Four. Le conseil sera forcement appelé à débattre des propositions de M. Legout

Subventions demandées : stand by complet pour les demandes relatives au skate park et à la création de l’ancienne mairie.

La séance est levée à 21h 50.