Procès Verbal - conseil municipal pv 10 07 2020

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Procès Verbal - conseil municipal pv 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Procès verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19h 30

Sur convocation du Maire du 4 Juillet 2020, le Conseil Municipal s’est réuni le 10 Juillet 2020 à 19h30 sous la présidence de Jean-François LHERMITTE en la salle du Conseil

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM. Jean-François LHERMITTE -Hubert PAILLAT– Jean-Marie PARNAUDEAU – Dimitri BILLEROT – Romain BOUJU

Mmes Marilyne BERTRAND-BAHEUX – Yvette BRENET – Annie BLAZART

Absents excusés : M. Romain THIESSE (pouvoir à M. Maryline BERTAND-BAHEUX), Peggy MERESSE (pouvoir à Jean-Marie PARNAUDEAU), Laurent COUTHOUIS (pouvoir à Hubert PAILLAT)

M. Dimitri BILLEROT a été désigné comme secrétaire

22/20 Élections sénatoriales ; élection d’un titulaire et de trois suppléants

Élection délégué titulaire

Nombre de votants : 11

Bulletins blanc : 0

Bulletin nul : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Jean-François LHERMITTE 11 voix a été proclamé élu

Élection délégués suppléants

Nombre de votants : 11

Bulletins blanc : 0

Bulletin nul : 0Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Jean- Marie PARNAUDEAU : 11 voix a été proclamé élu

Hubert PAILLAT : 11 voix a été proclamé élu

Maryline BERTRAND-BAHEUX : 11 voix a été proclamé élue

23/20 Complément à la délibération 6/20 portant sur les délégations confiées au Maire

Par délibération 6/20 du 23 Mai 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour accorder un certain nombre de délégations de pouvoirs à M. le Maire.

La sous préfecture demande au Conseil Municipal de compléter ces délégations dés maintenant, sans attendre comme il l’était fait d’habitude, le moment où cette délégation sera strictement nécessaire. En conséquence, la délibération 6/20 du 23 Mai 2020 est complétée de la manière suivante ;

2° de fixer, pour des montants unitaires inférieurs à 20 €, les tarifs des droits de voirie (le reste sans changement)

3° De procéder, pour un montant inférieur à 5 000 €, à la réalisation des emprunts destinés … (le reste sans changement)

17 ° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, pour un montant

inférieur à 5 000 €;

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

24/20 Acquisition de la parcelle AA 81

La parcelle AA 81 d’une superficie de 253 m2 se situe dans le secteur classé 2Au par le PLU de St

Germier. Elle a donc vocation, dans le cadre d’une modification de ce PLU, probablement dans

le cadre du PLUI en cours d’élaboration par la communauté de communes Parthenay Gâtine, à

être classée en zone urbanisable.

M. PAILLAT, propriétaire de cette parcelle, ayant proposé sa cession à la commune, la commune

autorise cette acquisition pour un montant de 75 €, et mandate Mme Maryline BERTRAND-

BAHEUX pour la représenter à l’occasion de cette vente.

M. Hubert PAILLAT s’étant préalablement retiré et n’ayant pris part ni à la discussion, ni au vote,

cette délibération a été approuvée par 10 pour.

25/20 Subventions diverses

Le maire propose d’octroyer les subventions suivantes :CCAS de St Germier 500 €

Anciens Combattants 100 €

Donneurs de sang de Ménigoute 100 €

ADMR 100 €

UDAF 20 € (0.10 € par habitant)

Chambre de l’Artisanat 50 € (1 apprentie Alizée Quoniam)

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

26/20 tarification pêche étang

Un certain nombre de pécheurs ne règlent pas la carte de pêche à l’horodateur en prétextant l’absence de monnaie, et ne règlent que lors des contrôles inopinés.

Or ces contrôles inopinés n’ont pas vocation à être pérennisés ni à se substituer à l’horodateur

Aussi Monsieur le Maire propose de modifier ainsi les tarifs de la journée de pêche :

 paiement à l’horodateur : 5 €

 paiement au contrôle : 10 €

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

27/20 Approbation des comptes du receveur

Le conseil est appelé à approuver les comptes de gestion présentés par le receveur municipal.

L’actif de la commune est évalué aux alentours de 2 406 029.40 € et le résultat de clôture se

caractérise par un excédent positif de 96 576.54 €

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

28/20 Approbation du compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 s’établit comme suit

FonctionnementDépenses 139 720.32 €

Recettes 211 340.63 € solde +71 620.31€

Investissement

Dépenses 167 674.35 €

Recettes 116 741.42 € solde -50 912.93 €

Pour déterminer l’excèdent de clôture à la fin de l’année 2019, il convient de tenir compte de

 Excèdent de clôture fin 2018 123 862.65 €

 Part excédent 2018 affectée à l’investissement 2019 - 47 993.49 €

 Excédent fonctionnement 2019 +71 620.31 €

 Déficit investissement 2019 - 50 912.93 €

Excédent de clôture fin 2019 96 576.54 €

Il convient de noter que le déficit d’investissement 2019 est du en quasi-totalité (40 990.62 €) à un remboursement anticipé d’emprunt ramenant l’encours de dette au 1° Janvier 2020 à 119 808.38€, un emprunt contracté par la CCPG ayant également été soldé pour 8 819.70 € dans les premières semaines de 2020.

M. le Maire s’étant retiré, la séance a été présidée par Mme Maryline BERTRAND BAHEUX et

cette délibération a été approuvée avec 10 voix pour.

29/20 Décision modificative n°1 ; affectation du résultat 2019

L’exercice 2019 se solde avec un résultat de clôture positif de 96 579.54 €, sachant que le budget

investissement présente un déficit apparent de 50 912.53 € ‘compensé bien entendu par

l’excèdent de clôture 2018 et l’excèdent de fonctionnement 2019

Il convient donc d’affecter le résultat 2019 de la manière suivante

Section investissement

Chapitre compte libelle Nouveaux Crédits Chapitre compte libelle Nouveaux Crédits

1068 excèdent fonctionnement 50 912.53 € 01 Solde négatif reporté 50 912.53 €

1641 emprunts 3 000 € 21 virement section fonctionnement 3 000 €

Total 53 912.53 € Total 53 912.53 €Section fonctionnement

Chapitre compte libelle Nouveaux Crédits Chapitre compte libelle Nouveaux Crédits

615221 Bâtiments publics 81 579.54 € 10 02 Résultat fonctionnement reporté 96 579.54 €

6064 fournitures administratives 2 000.00 €

623 fêtes et cérémonies 5 000,00€

637 impôts 1 000,00€

658 autres charges gestion 2 000.00 €

6688 autres charges financières 2 000.00 €

23 virement investissement 3 000 €

Total 96 579.54 € Total 96 579.54 €

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

30/20 Désignation du représentant de Saint Germier au sein de la CLECT de la CCPG

La CLECT, commission locale pour l’évaluation des charges transférées est une commission au sein de la CCPG chargée d’évaluer les compensations à accorder soit aux communes soit à l’établissement public, dans le cas ou des équipements sont transférés d’une structure vers l’autre (exemple pour St Germier, étang, voirie, cantine, etc).

Cette commission est constituée d’un élu par commune.

Le Conseil est donc appelé à désigner son représentant au sein de la CLECT de la CCPG

Titulaire : M. Jean-François LHERMITTE

Suppléant : Mme Maryline BERTRAND BAHEUX

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

31/20 Désignation des représentants de la commune au sein de la CCAS

Par délibération 8/20 du 23 mai dernier, votre conseil a désigné les administrateurs du CCAS selon les procédures habituellement utilisées par le conseil. La sous préfecture nous a signalé que cette procédure ne respectait pas le Code de la Santé Publique, qui exige un vote par scrutin de liste.Il convient donc de désigner à nouveau ces quatre administrateurs, les quatre autres ayant été nommés par un arrêté du maire après consultation des associations représentatives, à savoir M. Michel JALLET, M. Roger ARTAULT, Mme Fabienne GUIGNARD et Mme Evelyne DAVID.

La liste présentée est :

M. Hubert PAILLAT

Mme Yvette BRENET

Mme Annie BLAZART

Mme Peggy MERESSE

Cette liste a obtenu 11 voix et tous les candidats élus

32/20 Exercice droit de préemption urbain, héritage DESMIER

La commune a été saisie le 27 Mai dernier d’une demande d’acquisition de différentes parcelles émanant de Me ROULLET, notaire, agissant pour le compte des héritières de M. et Mme Lucien DESMIER pour un prix global de 180 000 € .

Bien qu’elle soit irrégulière dans sa forme, il convient de rappeler que la demande porte sur trois ensembles distincts :

 des terres agricoles, dont une partie (les bâtiments) sont loués à M. Laurent ALLARD,

situés en zone 2 Au du PLU correspondant aux parcelles AA 86, 85, 84, 77, 78, 79 et 80 représentant une surface globale de 6 070 m2

 un jardin classé urbanisable AA 62 et 63 pour 791 m2

 une maison louée AA 60 et 61 représentant 264 m2 au sol

Si le maire a délégation pour ne pas exercer le droit de préemption, la préemption, elle, ne peut être décidée que par le conseil municipal.

Après discussion, le conseil municipal, compte tenu notamment du fait que la demande d’acquisition présentée ne distinguait pas clairement les trois îlots fonciers :

* diffère toute décision concernant la maison louée AA 60 et 61 et le jardin loué également AA 62 et 63

* préemptera les parcelles AA 86, 85, 84, 77, 78, 79 et 80 classées en 2 Au au Plu pour un montant de 10 000 €, par acte de vente administratif et délégant à cette fin Mme Maryline Bertrand-Baheux pour représenter la commune.

* mandate Monsieur le Maire pour poursuivre éventuellement les négociations avec les héritiers, la décision finale revenant naturellement au conseil Municipal

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

33/20 Classement dans le domaine public de la parcelle ZN 29La parcelle ZN 29 est un chemin d’exploitation, situé en limite du parc de l’étang, qui dessert notamment la station d’épuration ainsi que diverses parcelles agricoles, sur une distance de 163 mètres et d’une superficie de 1010m2

Ce chemin :

 n’a pas encore été classé dans le domaine public communal

 n’a pas été intégré à la longueur de la voirie communale

En fait, il répond aujourd’hui totalement à cette définition dans la mesure où il est directement affecté à l’usage direct du public.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de classer la parcelle ZN 29 dans le domaine public communal

 décide de porter la longueur de la voirie communale arrêtée à 26 704 mètres par la

délibération 13/20 du 23 Mai 2020 à 26 867 mètres, longueur de voirie qui servira de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021.

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

34/20 Demande subvention Conseil Départemental DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL

Dans le cadre du plan de relance initié par le Conseil Départemental, il peut être attribué une subvention correspondant à 50% de la dépense (plafonnée à 10 000€ hors taxes, pour des travaux effectués par les communes avant le 31/12/2020 auprès d’artisans locaux)

La commune a ou va engager des travaux pour la réalisation d’un ensemble sanitaire (WC, douche, chauffage et porte) dans l’atelier municipal en cours de finition rue du presbytère. Les artisans locaux sont :

 Cédric Jean-Pierre, terrassement Fomperron

 Sarl Billon, électricité, plomberie, chauffage Pamproux

 Valéry Plault, menuiserie Saint Germier

 Pour un montant de travaux supérieur à 11960 € ttc entièrement auto financé par le

budget communal

Le Conseil Municipal :

 Confirme ces différentes commandes

 Mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental dans la limite d’un montant de travaux de 10 000 € Hors Taxes

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité35/20 Autorisation donnée au Trésorier de procéder à tous les actes de poursuite

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à donner au Trésorier Parthenay l’autorisation de procéder à tous les actes de poursuites qu’il jugera nécessaire pour le recouvrement des titres du budget de la commune et de ses budgets annexes et articles de rôles émis par la commune (conformément à l’article R.1617-24 du Code Général des Collectivités locales ( CGCT) ).

Cette autorisation sera valable pour toute la durée du mandat actuel jusqu’à sa révocation. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite.

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

Questions diverses

Acquisition parcelle AA 81 : le maire a remercié Hubert Paillat de son accord sur cette vente pour un montant dérisoire. Il a été convenu de se rapprocher de M. Camille Mercier , propriétaire d’un terrain voisin, mais qui ne l’exploite plus et qui pourrait aussi vouloir s’en dessaisir. Ces terrains, destinés in fine à intégrer le projet de création d’une extension du bourg respectant notre caractère bocager, pourrait dans un premier temps servir de potager communal.

Subventions diverses : il a été rappelé qu’il s’agissait d’une première vague et que le conseil attendait les demandes des associations notamment sportives, l’habitude étant d’accorder 25 € par enfant de St Germier. De la même manière, un dialogue avec l’APE serait souhaitable tant pour les aider dans leurs différents projets que pour établir des contacts sur l’évolution de la carte scolaire

Tarification pêche étang : Maryline BERTRAND-BAHEUX s’est inquiétée des difficultés rencontrées dans la gestion de la pèche, sous forme d’incivilités ou de tentatives de fraude. Il ne faudrait pas que la pêche devienne un sujet de préoccupation journalière pour les élus et les habitants. Il serait souhaitable que les pécheurs s’auto régulent. La priorité de l’action municipale est l’animation du parc de l’étang et non la pêche. Sa fermeture (en dehors des manifestations organisées par les associations) pourrait être envisagée si les difficultés se perpétuent. En toute hypothèse, une indication sera donnée par le niveau des recettes.

Opération argent de poche : Michel Jallet a accepté d'encadrer les jeunes qui devraient réaliser un barbecue dans le parc de l'étang, sur le modèle de celui de Rouillé (étang de Crieul) avec deux emplacements d'un barbecue en pierres sèches. Pour l’instant, un seul jeune s’est porté volontaire. L’on convient que le Maire demandera aux autres communes d’associer leurs jeunes qui seraient intéressés à ceux de St Germier.

Approbation des comptes 2019 Les investissements ont été relativement nombreux et importants, atteignant prés de 100 000€, même si certains concernaient des travaux 2018 (enfouissement des réseaux et éclairage public de la rue du Vieux Four). Mais les aménagement de l’étang se sontpoursuivis (berges, plantations, radeau) réalisation du four à pain, du mur de l’église, poursuite des travaux dans l’atelier communal et acquisition de matériel technique (cureuse, desherbeur, sono, karcher etc). En 2020, en dehors des réserves incendie, les investissement seront plus limités, concerneront plutôt les études préparatoires à d’opérations plus importantes (place du village, parcours piétonnier autour de l’étang). Mais ce sera peut être aussi l’occasion de réduire l’endettement.

Droit de préemption terrains Desmier : Ces terrains ont été inscrits au PLU comme une réserve foncière pour une extension urbaine. Il ne s’agit naturellement pas d’y réaliser un lotissement traditionnel. Mais ce secteur est la seule extension possible du bourg disposant de tous les réseaux (assainissement collectif notamment). C’est une opération à moyen et long terme (6 a 10 ans, compatible avec les projets de reconversion de Laurent Allard, actuel occupant) et pour lequel un aménagement paysager préalable permettant de recréer un bocage avant toute urbanisation (à hauteur de 4 à 5 habitations), nécessitant bien entendu réflexion et discussion

Mise en route du four à pain : de l’avis unanime, cette soirée a été un grand succès puisque près de 90 personnes, essentiellement des germariens, y ont participé. Des difficultés techniques ont été rencontrées dans le redémarrage du four qui nécessiteront un renforcement de la voûte et de la sole avec du ciment réfractaire. Pour ce qui est de l’organisation proprement dite, JF Lhermitte a regretté d’avoir oublié de faire un appel à des volontaires pour la mise en place des tables et bancs, tout comme de leur démontage. Les fois prochaines, ces questions devront être préparées, d’autant que la commune ne manque pas de bénévoles prêts à aider.

Pour ce qui concerne l’utilisation du four à pain à l’avenir, il importe qu’elle soit le plus large possible. Mais un encadrement technique s’avère indispensable, cet outil ne pouvant être confié à n’importe qui. Le conseil se rapprochera d’Alain Mathoux pour étudier un modèle de collaboration.,

Aide aux artisans locaux du Conseil départemental ; le Conseil départemental pour aider l’artisanat local, va accorder à chaque commune une subvention de 5000€ représentant 50% du coût HT des travaux confiés à une entreprise locale et terminés au 31/12/2020. La commune va donc en bénéficier au titre des travaux de réalisation d’une douche et WC dans l’atelier communal.

City stade : Comme il l’avait été débattu durant la campagne électorale, il va falloir réunir les jeunes du village pour travailler avec eux des nouveaux jeux à installer dans le parc de l’étang (ou ailleurs) City stade, skate parc etc

Fête de l’étang : Maryline Bertrand-Baheux a évoqué la réunion avec les associations qui sont toujours partantes. La journée débutera par un concours – lâcher de truites. A 13h30, concours de boules, dans l’après midi, des structures gonflables seront montées pour tous et des magiciens animeront le site en attendant l’arrivée de la musique, le repas du soir et le feu d’artifice. Les autorisations préfectorales ont été demandées, notamment pour le feu d’artifice. Il conviendra d’organiser la préparation des installations et le recours aux bénévoles.

IFER : L’État n’a toujours rien émis à l’encontre de l’exploitant et envisagerait de le faire en 2021…. JF Lhermitte est intervenu auprès du Directeur Départemental et de la CCPG devrait en faire autant. Il est en effet tout à fait anormal que des impôts dus depuis 2018 n’aient fait l’objetd’aucune émission de titres, situation qui pénalise essentiellement les collectivités locales. Ce sont à l’heure actuelle ainsi près de 250 000 € qui sont dus par l’exploitant, exploitant qui ne demande qu’à les verser à première demande et qui attend de recevoir les avis à payer de l’Administration Fiscale. La commune est globalement pénalisée d’environ 75 000 € qui n’arriveront pas dans les comptes et la trésorerie en 2020, mais qui sait, peut être en 2021….

Réserves Incendie : Suite à l'octroi de la DETR, les ordres de service ont été signés. La commune de Ménigoute a confirmé son accord pour réaliser les terrassements de la réserve de la Boucherie (puisque deux maisons du hameau sont sur la commune de Ménigoute).

Parcelle ZL 34, cette parcelle de 10 769 m² est propriété de la commune depuis le remembrement et inoccupée et inutilisée depuis les années 2005. De ce fait, elle a été entièrement préservée. Il s’agit simplement de prendre acte de cette situation et de poursuivre la politique consistant à ne pas toucher ou modifier cet équilibre naturel où la nature reprend petit à petit ses droits, quitte à envisager un éventuel classement au prochain Plui. Mais toute publicité risque d’être néfaste en réveillant des curiosités….

Vente Chanconie : une date a été demandée au notaire, l’acte de vente étant enfin prêt Sans commentaire.

Chiens errants : les incidents semblent se multiplier, d’autant que certains animaux semblent agressifs. Quelques plaintes ont été déposées et les propriétaires avertis. Une solution avait été envisagée en confiant à une entreprise privée la capture et la garde de ces animaux dangereux et errants, la charge étant répercutée sur les propriétaires des animaux.

Abribus du Chareuil : les éléments ont été acquis et le montage se fera durant l’été.

Terrain voisin de l’église ; les propriétaires ont donné leur accord pour un bail précaire. La commune pourra donc l’utiliser, tout en maintenant son caractère de pré et sans pouvoir y construire quoique ce soit. Mais cela permettra de créer un passage piétonnier ouvrant la place de l’église vers l’étang

Passage piétons : R. Bouju conseille d’établir un marquage pour créer un passage piéton à hauteur de l’abribus scolaire, route de Ménigoute. Un autre passage pourrait être matérialisé à hauteur du carrefour menant à la route de Pamproux et la rue de la mairie. JF Lhermitte va se rapprocher de la mairie de Vasles qui dispose d’un outil adapté.

La séance est levée à 23h00 après 3h30 de discussion.