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Déliberation - 2024 88 Approbation de la revision generale du Plan Local d Urbanisme mis en ligne le 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 88 Approbation de la revision generale du Plan Local d Urbanisme mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
TO TT Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 88A-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 4 Juillet à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Didier LEMARCHAND à Jean-François SALVAR Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES Annaïg MESTRIC à Gwenaël COURTET Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER Hugues DEVAUX-MARKOV à Marylise FOIDART Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Juin 2024 Date de l'affichage 28 Juin 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 2024 88 Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Rapporteur : G. Thiery La commune de Guidel a décidé par délibération du 3 juillet 2018 d'engager une révision de son Plan Local d'Urbanisme. Le projet politique de la commune, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), a été débattu en Conseil municipal le 22 mars 2022. Le bilan de la concertation a été dressé en Conseil municipal du 30 mai 2023 et le projet de PLU a été arrêté lors de cette même séance. Le projet de Plan Local d'Urbanisme comprend notamment les documents suivants : - Le rapport de présentation composé : e Des éléments de compréhension, diagnostic et enjeux ainsi que l’état initial de l’environnement e Des explications et justifications des choix du projet de Plan Local d'Urbanisme Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE e Des éléments de compatibilité avec les documents supra-communaux e D'un volume dédié à l'évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime une vision stratégique du développement territorial. Trois grandes orientations ont été retenues : 1. Valoriser le cadre de vie en préservant la diversité des paysages, la biodiversité et en intégrant la transition écologique 2. Assurer un développement mesuré, respectueux de l'identité littorale, rurale et urbaine de Guidel 3. Renforcer le dynamisme économique - Le règlement écrit et le règlement graphique (disposant de documents annexes) - Les Orientations d'Aménagement et de Programmation - Les annexes du Plan Local d'Urbanisme Le projet de Plan Local d'Urbanisme a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont disposé de trois mois pour formuler leur avis. L'ensemble des avis reçus a été joint au dossier porté à enquête publique. L'enquête publique s’est déroulée du 14 décembre 2023 au 25 janvier 2024. Le rapport d'enquête a été transmis à la commune le 25 février 2024. La commission d'enquête émet un avis favorable au projet, assorti de deux réserves et 4 recommandations. Le rapport et les conclusions de là commission d’enquête sont accessibles sur le site www.guidel-plu2023.fr et également sur le site www.guidel-plu2023.fr La note explicative jointe, annexée à la convocation des élus municipaux, synthétise les avis émis par les PPA, les observations du public, le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs. A l'issue de l'enquête, le Plan Local d'Urbanisme peut éventuellement être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête. Ces modifications sont approuvées par le Conseil municipal lors de l'approbation. Les évolutions apportées aux différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme pour tenir compte des résultats de l'enquête publique entre l’arrêt et l'approbation sont dans la note explicative de synthèse jointe à la convocation. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L153-1 et suivants ; VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-21 et L.153-22 ; VU le Plan Local d'Urbanisme de Guidel approuvé par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2013; VU la délibération du 3 juillet 2018 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation préalable ; VU le débat au sein du Conseil municipal, lors de sa séance du 22 mars 2022, portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD), conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme ; Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE VU la délibération du Conseil municipal du 30 mai 2023 dressant le bilan de la concertation lors de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme, VU les avis émis par les Personnes Publiques Associées après transmission du dossier de Plan Local d'Urbanisme arrêté ; VU l'avis en date du 14 septembre 2023 émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) réunie le 12 septembre 2023 ; VU l'avis MRAe 2023-010769 en date du 7 septembre 2023 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bretagne ; VU l'arrêté municipal 2023_201 en date du 31 octobre 2023 portant à l'enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ; VU le rapport et les conclusions favorables, assorties de deux réserves et de quatre recommandations, de la commission d'enquête sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, remis le 25 février 2024; VU la note explicative de synthèse annexée aux convocations des élus présentant notamment les modifications à apporter au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté le 30 mai 2023 ; VU la présentation en commission des travaux, urbanisme, environnement, transitions et sécurité du 20 juin 2024 ; CONSIDÉRANT que les conclusions de l'enquête publique et les avis rendus par les PPA justifient que des adaptations, compléments et corrections mineures soient apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme exposées dans la note de synthèse annexée aux convocations des élus et rappelées par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que ces modifications constituent des ajustements qui n’ont pas pour effet d’infléchir les partis d'urbanisme retenus dans le PADD et ne bouleversent pas l’économie générale de ce projet ; CONSIDÉRANT qu'il s’agit également de corriger les erreurs matérielles, des incohérences et des formulations dans les documents permettant une amélioration de la compréhension du public, et de tenir compte de certaines remarques pertinentes ; CONSIDÉRANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé ; D’'APPROUVER les modifications proposées telles que présentées dans la note explicative de synthèse annexée à la présente délibération ; D’APPROUVER le Plan Local d'Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération ; La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et suivants du code de l'urbanisme : e D'un affichage en mairie pendant un délai d’un mois; e Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département; e D'une publication sur le site internet de la commune ; e D'une publication sur le portail national de l’urbanisme. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, jeudi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h), ainsi qu’en Préfecture du Morbihan. Adopté par 24 voix pour — 9 abstentions (BASTIER Bernard a procuration de Lucien MONNERIE, SALVAR Jean-François a procuration de LEMARCHAND Didier, MORIO Estelle, DEMANGEON Chantal, DECROIX Guy, LOISEL Isabelle, KERDELHUE Régis). Pour extrait conforme, Guidel, le 5 Juillet 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.