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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE Eu at] Guidel 26 juin 2024 Plan Local d’Urbanisme N OTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE A PPROBATION DU P LAN L OCAL D ’U RBANISME Mairie de Guidel 11 Place de Polignac 56520 GUIDEL Téléphone : 02 97 02 96 96 http://www.guidel.com/ Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 066-216600784-20240704-DEL 2094 BBA-DE 2 SOMMAIRE 1. PRÉAMBULE 2. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) 2.1- A VIS CDNPS, CDPENAF ET MRA E 2.2- A VIS DES P ERSONNES P UBLIQUES A SSOCIEES 3. ENQUÊTE PUBLIQUE 3.1- DEROULEMENT 3.2- BILAN 3.3- C ONCLUSION 4. MODIFICATIONS DU PROJET DE PLU 4.1- GENERALITES 4.2- OAP 4.3- AUTRES MODIFICATIONS 5. CONSOMMATION D’ESPACES DU PROJET DE PLU 5.1- E XTENSIONS URBAINES 5.2- C ONSOMMATION D’ESPACES 6. COMPOSITION DU DOCUMENT PLU EN COURS D’APPROBATION ANNEXE 1 : C OMPOSITION DU DOSSIER DE PROJET DE PLU Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 3 1- PRÉAMBULE Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 066-216600784-20240704-DEL 2094 BBA-DE gglomération, par convention administrative marquée par deux étapes 4 PRÉAMBULE La commune de Guidel a décidé par délibération du 3 juillet 2018 d’engager une révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). La procédure est menée par la commune avec l’aide de Lorient Agglomération, par convention approuvée par le Conseil municipal du 27 mars 2018. Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été arrêté en séance du Conseil municipal du 30 mai 2023. Au cours de la même séance, le bilan de la concertation a été dressé. Cet arrêt du PLU lance la phase de consultation administrative marquée par deux étapes : - La consultation des Personnes Publiques Associées (article L.153-16 du Code de l’urbanisme) ; - L’enquête publique (article L153-19 du Code de l’urbanisme) : L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 14 décembre 2023 – 9h00 au jeudi 25 janvier 2024 – 17h00 au cours de laquelle le dossier d’arrêt du projet du PLU et les avis des PPA ont été soumis à l’avis du public. La commission d’enquête a rendu son rapport assorti de ses conclusions le 25 février 2024. Le projet est alors adapté pour tenir compte des avis joints au dossier de l’enquête publique, des observations du public et du rapport des commissaires enquêteurs en vue de l’approbation par le Conseil municipal. Il s’agit donc de la dernière phase d’avancement du projet de PLU. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE Arrêt du PLU en ss CM Enquête publique Prescription de ; q publiq La révision 30 mai 2023 14/12/2023 au 25/01/2024 générale : Approbation du NRESEUE Débat du PADD PLU en CM en CM 4 juillet 2024 22 mars 2022 DIAGNOSTIC TRADUCTION DU PADD TERRITORIAL ET DANS LES OAP aire Ge (a Nr VE LIL: TMe) ET LES RÉGLEMENTS Pr per 42,441 4e TA IEE ÉCRITS ET GRAPHIQUES Réunion PPA Réunion PPA Réunion PPA Su, |. ns _ | _ Avis des PPA: | pour l'enquête pour finaliser | Personnes | 1MOIS | le dossier avec : Publiques Associées | pour le rapport | les corrections | CONCERTATION / ÉTUDES TECHNIQUES CONSULTATION ADMINISTRATIVE 5 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 6 2- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE Paysages et des Sites (CDNPS) 7 2-1 AVIS CDNPS, CDPENAF ET MRAE Cf. rapport d’enquête publique – partie 1 – pages 40 à 53 Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) • Avis favorable sous réserve de prise en compte des compensations de la voie de contournement. • Avis complémentaire favorable le 15/2/2024 suite à la demande de RTE (lignes 63kv). Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) • Avis favorable sous réserve de modifier le règlement des zones Nds pour correspondre aux dispositions de l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme. • Avis favorable sur les STECAL proposés. Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Le dossier est clair et accessible au public. Le résumé non technique synthétise bien l’état initial, les enjeux, les incidences potentielles du projet et les mesures prises. Les différentes cartes qui illustrent le dossier sont globalement de bonne facture et donnent accès à des informations utiles. Les OAP sectorielles sont de bonne qualité et intègrent de nombreuses dispositions intéressantes que ce soit au titre de la mobilité, des paysages ou encore de la gestion des eaux pluviales. Sur la qualité de l’évaluation environnementale, la MRAe considère que les différentes composantes de l’état initial de l’environnement ont été caractérisées de manière complète et pertinente et que le dossier aurait gagné à présenter une analyse qualitative de certains milieux naturels (haies, boisements, zones humides). Néanmoins, la cohérence du projet avec le SDAGE doit être actualisée sur la période 2022- 2027. Sur la prise en compte de l’environnement par le projet, la MRAe : • Recommande de détailler le calcul réalisé pour déterminer le nombre de logements nécessaires • Insiste sur l’importance des composantes de la trame verte et bleue • Recommande de produire un inventaire faune/flore sur tous les secteurs ouverts à l’urbanisation Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 066-216600784-20240704-DEL 2094 BBA-DE 8 • Recommande de programmer l’ouverture à l’urbanisation de chaque secteur en extension • Recommande de caractériser les effets des rejets des systèmes d’assainissement communaux et de mettre en perspective la hausse de la consommation d’eau potable lié au projet de PLU avec la disponibilité de la réserve • Estime qu’il conviendrait d’intégrer dans le projet de PLU le risque lié à l’érosion marine par le recul du trait de côte Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE ASSOCIÉES graphique 12 9 2-2 AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES Cf. rapport d’enquête publique – partie 1 – pages 53 à 81 Avis de l’Etat : DDTM Ce service a donné un avis favorable et fait part de ses observations : • Prise en compte de la loi littoral sur trois parcelles (bande des 100m) • Gestion du domaine public maritime (zonage N-mer) • Prise en compte des milieux aquatiques (idem SAGE EIL) • Concernant le recul du trait de côte, présentation d’un état des secteurs à risques concernés ARS La délégation départementale du Morbihan a émis les remarques et commentaires suivants : • Rappel de la protection des captages d’eau à Saint Mathieu • Rappel concernant les sites pollués à faire figurer dans l’annexe graphique 12 DRAC Le service régional de l’archéologie fait part de ses observations : • Dans le texte et le règlement graphique, le terme de « sites archéologiques » doit être remplacé par zones de protection au titre de l’archéologie • La zone N n’apparaît pas dans le règlement graphique pour les secteurs où subsistent des vestiges archéologiques • Le tableau précisant le patrimoine archéologique actuellement connu dans la commune (annexe AE2) devra être intégré dans le rapport de présentation Avis de RTE, Réseau de Transport d’Electricité L’ensemble des Espaces Boisés Classés dans une bande de 20m de part et d’autre des lignes aériennes 63kv doit être déclassé (passage en CDNPS le 15 février). Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE éalisation de retenues d'irrigation agricole >rès l'approbation du PLH 10 Avis de la Chambre d’Agriculture du Morbihan La Chambre d’Agriculture a émis un avis réservé : • Interrogation sur le zonage Abr correspondant aux surfaces agricoles en espace proche du rivage et souhait d’une évolution de l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme. • Souhait d’une exception à la règle concernant l’interdiction des points de vente liés à une activité de production déconnectés géographiquement des lieux de production (cf. SCoT) • Souhait de l’abandon du coefficient de biotope de 50% dans les zones agricoles • Retenues agricoles au sein de la zone agricole (cf. SMEIL) Avis de la Commission Locale de l’Eau Ellé-Isole-Laïta (CLE EIL) Avis favorable sous les réserves suivantes : • Ne pas autoriser dans le règlement écrit la réalisation de retenues d’irrigation agricole dans les zones humides • Ne pas autoriser dans le règlement écrit la création d’aires de stationnement, l’extension de bâtiments d’activités économiques en zones humides du secteur Nds • Imposer une compensation surfacique à hauteur de 200% minimum en cas de destruction de zones humides Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan (CCIM) Avis réservé de la CCIM : • Souhait de renommer le secteur Ucaic correspondant à la ZACOM des Cinq Chemins • Souhait de rendre moins contraignante les règles de calcul concernant les aires de stationnement à prévoir • Souhait de rendre moins contraignantes les règles relatives aux hauteurs des bâtiments à vocation économique dans les secteurs Uia, Uib et Ucaic Avis de Lorient Agglomération Remarques concernant : • Les mobilités et la compatibilité au PDU pour les futurs OAP • L’habitat et la compatibilité au PLH. Mise à jour à prévoir après l’approbation du PLH 2024-2029 • La protection du futur captage d’eau potable de St Mathieu Avis du Syndicat Mixte du SCoT du pays de Lorient Avis favorable Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 11 Avis du Département du Morbihan Observations concernant : • Le rappel de la nécessité d’anticiper dans le cadre des futurs projets d’aménagements, les besoins d’accès aux routes départementales • Le souhait de rajouter des éléments d’information aux dispositions générales du règlement écrit du PLU Avis de Morbihan Energie Morbihan Energie attire l’attention sur les règles opérationnelles à suivre dans les secteurs d’OAP en matière de dépendance aux énergies fossiles, le déploiement des énergies renouvelables, le maillage des déplacements doux, l’adaptation de l’éclairage public. Avis de la Région Bretagne La Région Bretagne invite la commune à prendre en compte la réduction de l’artificialisation des sols telle que prévue dans le projet de modification n°1 du SRADDET. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 12 3- ENQUÊTE PUBLIQUE Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 066-216600784-20240704-DEL 2094 BBA-DE 13 3-1 DÉROULEMENT L’enquête publique a été ouverte par l’arrêté du maire de Guidel n°2023-201 en date du 31 octobre 2023. Elle s’est déroulée du jeudi 14 décembre 2023 – 9 h00 au jeudi 25 janvier 2024 – 17 h00. La commission d’enquête a tenu 9 séances de permanence : • Jeudi 14 décembre 2023 - matin • Dimanche 17 décembre 2023 - matin • Mercredi 27 décembre 2023 – après midi • Jeudi 04 janvier 2024 - matin • Vendredi 12 janvier 2024 – après midi • Lundi 15 janvier 2024 - matin, • Lundi 15 janvier 2024 – après midi • Samedi 20 janvier 2024 - matin • Jeudi 25 janvier 2024 – après midi Elle y a reçu 138 personnes. Elle a enregistré également sur le registre dématérialisé mis à la disposition du public 787 visiteurs uniques et 634 téléchargements de documents mis à disposition. On se félicite en premier lieu du bon déroulement de l’enquête et de l’intérêt des guidélois concernant l’évolution de leur environnement. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE reconnaît 14 3-2 BILAN L’enquête publique a donné lieu à 11 observations orales et 108 contributions écrites qui ont été ventilées en 172 observations par les commissaires enquêteurs. Dans son PV de synthèse du 1 er février 2024, la commission a listé ces 172 observations et a effectué une synthèse thématique portant sur : • Les changements de destination • Le règlement • Le zonage • Le dossier PLU • La densification / les logements neufs • L’enquête publique • Les activités économiques • La trame verte et bleue • Les mobilités • Les OAP • Les STECAL • Le nouveau cimetière La commune disposait d’un délai de 15 jours pour produire ses observations. Le mémoire en réponse a été transmis aux commissaires enquêteurs le vendredi 16 février 2024. Le rapport d’enquête en deux parties : • Partie 1 – rapport d’enquête • Partie 2 – avis et conclusions a été transmis à la commune le 25 février 2024. Ce rapport est disponible sur le site de la commune, mais également sur le site www.guidel- plu2023.fr. Un exemplaire papier est également disponible à l’accueil de la mairie. Dans son avis, la commission reconnaît que le projet de PLU est à la hauteur : • Le document d’urbanisme sera amélioré suite à l’enquête publique et aux observations du public et des personnes publiques associées. • Le PLU est à la hauteur en matière de renouvellement du cimetière • La commission agrée l’entorse faite à la loi Barnier sur les marges de recul • La consommation foncière est maîtrisée • Guidel fait sa part en matière de construction de logements • Guidel fait sa part en matière d’accueil des gens du voyage • Le PLU est compatible avec les documents supra communaux, notamment le SCoT • Le PLU est innovant en matière d’amélioration des mobilités et du cadre de vie • Le PLU préserve la biodiversité et les habitants Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 066-216600784-20240704-DEL 2094 BBA-DE 15 Ainsi, c’est indéniable, ce PLU constitue un projet intéressant et très bien structuré. Le projet de PLU est à la hauteur, mais suite à l’enquête publique, la commission d’enquête souligne différents manques ou points durs qu’elle a pu relever : • La commission d’enquête suggère l’insertion d’un résumé non technique • Le maître d’ouvrage est invité à reconsidérer sa position sur Croix Notre Dame • Le collège public doit être requestionné En sus de ces quelques points, la commission d’enquête, à partir d’autres réflexions et dépositions, de la part du public ou des PPA, développe et expose les points qu’elle estime problématique : • Il manque un plan spécifique pour les liaisons piétonnes et cycles, existantes et en projet (recommandation) • Le traitement du zonage à vocation agricole et la délimitation des espaces proches du rivage sont perfectibles (recommandation) • La commission d’enquête invite la maîtrise d’ouvrage à initier une démarche de vérification des délimitations des zones humides (recommandation) • Guidel doit éviter l’hypertrophie du bourg (réserve) • L’extension de l’urbanisation au nord du bourg est à revoir (2 ème réserve) Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 16 3-3 CONCLUSION La commission d’enquête estime que ses griefs et préconisations listés supra, ne remettent pas en question l’économie générale du projet de PLU arrêté. En synthèse, même si la commune de Guidel est tenue par un corpus réglementaire strict et des objectifs quantitatifs en matière de production de logements sociaux, elle dispose néanmoins de quelques marges de manœuvre résiduelles pour éviter une urbanisation aux forceps, qui ne correspond pas à l’identité et au caractère profond de la commune, tels que ressentis auprès du public, par la commission d’enquête. Pour ces différentes raisons évoquées supra, la commission d’enquête émet un avis favorable au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guidel. Avec les réserves suivantes : • Afin d’éviter une urbanisation aux forceps, repenser l’urbanisation au nord du bourg avec comme feuille de route, la réduction, par rapport au PLU arrêté, de la surface à artificialiser ainsi qu’une meilleure insertion dans le milieu environnant. • Maintenir des opportunités d’urbanisation telles que prévues par le SCoT sur les pôles de centralité d’habitat de Saint Fiacre ou de Guidel Plage et ailleurs au centre bourg si nécessaire, afin d’offrir, autant que faire se peut, des alternatives et de la diversité dans les possibles. Et assorti des recommandations suivantes : • Insérer dans le document finalisé, un plan spécifique pour les liaisons piétonnes et cycles, existantes et en projet. • Revoir avec les services de l’État la délimitation des espaces proches du rivage, notamment aux abords des étangs du Loc’h. • Reprendre l’inventaire et les délimitations des Zones humides de la commune. • Aller plus loin dans les possibilités de changements de destinations en espaces proches du rivage et revoir, avec les services de l’État, le zonage d’enclaves habitées incluses en zones Nds. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 17 4- MODIFICATION DU PROJET DU PLU Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 066-216600784-20240704-DEL 2094 BBA-DE 18 4-1 GÉNÉRALITÉS « Article L153-42 du code de l’urbanisme : A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par délibération de l’EPCI ou du Conseil municipal » Ainsi, il est possible de modifier le projet de PLU après enquête publique à la double condition : - Que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet - Que les modifications procèdent de l’enquête publique Doivent être regardées comme procédant de l’enquête : • Les observations du public • Les avis émis par les autorités, collectivités et instances consultées joints au dossier de l’enquête • Les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d’enquête Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE a commission Clec’h Secteur D : | BEATUS-PARC BONAL |» | .... 19 4-2 OAP De nouvelles OAP ont été définies pour tenir compte des réserves de la commission d’enquête. OAP de la route du Clec’h • OAP telles que décrites dans le PLU arrêté • Nouvelles OAP Les principales modifications sont les suivantes : - Réduction de la surface à urbaniser sur Béatus/Le Clec’h - Suppression de l’OAP E (le Clec’h) - Relocalisation de la gendarmerie au carrefour de la rue Gauguin / route du Clec’h - Réduction de la densité de logements sur Béatus (de 45 à 37 logements/hectare) et création d’un secteur d’habitat à dominante individuelle près des constructions existantes - Création de coupures d’urbanisation entre les nouveaux lotissements et les anciens hameaux de Kernod, Béatus/Parc Bonal et le Clech - Accroissement de la surface à urbaniser à Kernod, relocalisation des logements collectifs et limitation du gabarit des constructions. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 88A-DE Secteur E : BEATUS EST >= / - , CE 7 += LU RP TE RE ANT (LA Na bn ME Emprise globale secteurs nord : 7,41 ha Dont 1,69 ha dévolus aux équipements Et 5,72 ha dévolus aux habitations Soit un nombre minimum de 195 logements (avec une densité de 34 logements à l’hectare) Secteur C / KERNOD : 1,95 ha Secteur D / BEATUS OUEST : 1,13ha Secteur E / BEATUS EST : 3,28 ha dont 0,64 pour équipement Secteur F / LE CLEC'H : 1,05 ha pour équipement LE CLECH 20 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE BEATUS OAP secteurs E - BEATUS est ue nn Arbres à conserver Espace boisé classé Liaisons douces à créer ummnin Noues et tranchées d'infiltration et de diffusion des eaux pluviales Carrefour à réaménager Haie bocagère à créer Zone naturelle Zone humide Secteur habitat à dominante individuel Secteur habitat à dominante collectif Secteur à dominante équipement public Mail paysager GUIDEL PLU Village de Saint-Fiacre Ub Saint-Fiacre 21 • Saint Fiacre Création d’une zone 2AU de 6 000 m 2 env. (pour rappel, le passage de 2AU à 1AU nécessitera une procédure de modification). Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 22 4-3 AUTRES MODIFICATIONS (SYNTHÈSE) • Prise en compte des remarques des PPA • Prise en compte de nouveaux changements de destination (accroissement de 92 à 102 bâtiments d’intérêt patrimonial) • Modification d’emplacements réservés • Corrections de zonage • Changement de zonage de Keranna et de Locmaria classés villages densifiables • Création d’une zone Av d’environ 5 ha à l’est de Locmaria • Prise en compte des erreurs matérielles constatées sur le PLU arrêté • Mise à jour des cartes des réseaux d’eaux usées suite à l’enquête publique conjointe à celle du PLU (projet) • Ajout de la carte des déplacements doux • Ajout de la carte DDTM concernant le recul du trait de côte • Mise à jour des zones humides 4-4 RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES DANS LES PIÈCES DU PLU Pièce Modifications apportées Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Aucune modification depuis que le PADD a été débattu en CM le 22 mars 2022 Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans ses avis et conclusions, la Commission en charge de l’enquête publique du PLU a émis la réserve suivante : « Afin d’éviter une urbanisation au forceps, repenser l’urbanisation au nord du bourg avec comme feuille de route, la réduction, par rapport au PLU arrêté, de la surface à artificialiser, ainsi qu’une meilleure insertion dans l’environnement ». Les secteurs d’extension de la route du Clec’h ont ainsi été retravaillés pour lever cette réserve. D’une surface de 13.23 ha pour 255 logements au moment de l’arrêt du PLU, elles atteignent aujourd’hui 11.88 ha pour 195 logements. Leurs contours et programmation ont évolué, et l’OAP Le Clec’h a été supprimée. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 23 Règlement Graphique Plusieurs évolutions du zonage ont eu lieu du fait des avis des Personnes Publiques Associées et de la Commission d’Enquête. Les zones AU : La seconde réserve de la Commission qui a été levée était : « Maintenir des opportunités d’urbanisation telles que prévues par le SCoT sur les pôles de centralité d’habitat de Saint Fiacre ou de Guidel Plages et ailleurs au centre-bourg si nécessaire, afin d’offrir, autant que faire se peut, des alternatives et de la diversité dans les possibles ». Une nouvelle zone 2AU a ainsi été créée à Saint Fiacre pour permettre une potentielle ouverture à l’urbanisation à long terme. Les zones Azh et Nzh : Un inventaire complémentaire des zones humides a eu lieu en collaboration avec le Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé-Isole-Laïta, qui a permis de préciser les contours de 5 d’entre elles et d’augmenter leur emprise cartographique pour mieux les protéger. Les zones U : Des limites de zonages et erreurs matérielles ont été corrigées. Le jugement du SCoT sur les SDU a été pris en compte et les noms de zonage de Locmaria et Ker Anna ont été modifiés pour s’y conformer. Plusieurs emplacements réservés ont également été ajoutés au règlement graphique suite aux demandes formulées dans l’enquête publique. Ils concernent l’aire de grand passage de gens du voyage et des itinéraires vélo. De nouveaux bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination ont été étoilés. Règlement Écrit Le règlement écrit a subi plusieurs évolutions mineures parmi lesquelles : - Une nouvelle règlementation pour les locaux déchets des commerces après travail en collaboration avec la direction Déchets de Lorient Agglomération - La correction d’erreurs dans le règlement lié aux cours d’eau, plans d’eau et zones humides (mise en compatibilité avec le SAGE Ellé-Isole-Laïta notamment) - L’intégration des nouveaux objectifs du PLH 2024-2029 - L’allègement des règles de hauteur en zones Ui (5 Chemins) afin de faciliter la densification des parcs d’activité - Etc. ANNEXE Une annexe a été ajoutée au PLU, qui reprend la Stratégie de Gestion du Trait de Côte développée par la DDTM56. Le contenu des annexes liées à l’assainissement, notamment, a évolué pour correspondre aux évolutions du PLU. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 24 5- CONSOMMATION D’ESPACES DU PROJET DE PLU Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE Guidel 25 5-1 EXTENSIONS URBAINES • PLU Arrêté Secteurs d’habitat d’OAP : A, B, C, D, E, F 9,86 ha Équipements • Aire boisée 0,74 ha • Aire multisport 0,38 ha • Futur collège 1,15 ha • Cimetière paysager 2,19 ha • Futur équipement public 1,1 ha TOTAL 15,42 ha • PLU approuvé Secteurs d’habitat d’OAP : A, B, C, D, E, F, Guidel + Saint Fiacre 9,67 ha Equipements • Aire boisée 0,74 ha • Aire multisport 0,38 ha • Futur collège 1,05 ha • Cimetière paysager 2,19 ha • Futur équipement public 0,64 ha TOTAL 14,67 ha Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 26 5-2 CONSOMMATION D’ESPACES • PLU Arrêté Consommation en nouvelles extensions urbaines 15,42 ha ZAC Saudraye 5 ha Terrain ESTRAN 0,24 ha Ancien site du CCE Air France 1,80 ha Lotissements de Saint Fiacre 1,11 ha TOTAL 23,57 ha • PLU approuvé Consommation en nouvelles extensions urbaines 14,67 ha ZAC Saudraye 5 ha Terrain ESTRAN 0,24 ha Ancien site du CCE Air France 1,80 ha Lotissements de Saint Fiacre 1,11 ha TOTAL 22,82 ha Soit -59,6% de réduction par rapport à la consommation de surface sur la période 2011-2021. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE 27 6- COMPOSITION DU DOCUMENT PLU EN COURS D’APPROBATION Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88A-DE développement 28 A NNEXE 1 – C OMPOSITION DU DOSSIER DE PROJET DE PLU 1- Rapport de présentation (volume 1 et volume 2) 2- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) 3- Règlement écrit et ses annexes (incluses dans le document) - Annexe A : liste des emplacements réservés - Annexe B : liste des espèces végétales invasives - Annexe C : submersion marine : guide d’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme - Annexe D : dispositions applicables au bâti rural ancien - Annexe E : recommandations applicables au patrimoine bâti urbain - Annexe F : liste des bâtiments susceptibles de changer de destination Règlement graphique : - 3 plans (A, B et C) - 3 plans complémentaires Paysage et Patrimoine (A, B et C) 4- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 5- Annexes (AG=annexes graphiques / AE=annexes écrites) - Annexe AE1 : Liste des Servitudes d’Utilité Publique - Annexes AG1 : Plans des servitudes d’utilité publique (planches A, B et C) - Annexe AE2 : Liste des zones de protections au titre de l’archéologie - Annexe AG2 : Plan des zones de protections au titre de l’archéologie - Annexe AG3 : Plan du réseau d’eau potable - Annexe AE4 : Notice du zonage d’assainissement des eaux usées (projet) - Annexe AG4 : Plan du réseau et du zonage d’eaux usées (projet) - Annexe AE5 : Notice du zonage d’assainissement des eaux pluviales (projet) - Annexe AG5 : Plan du réseau et du zonage d’eaux pluviales (projet) - Annexe AE6 : Circulaire Xynthia du 7 avril 2010 - Annexe AG6 : Carte du risque de submersion marine - Annexe AG7 : Plan des cours d’eau et zones humides - Annexe AG8 : Plan des zones de préemption urbaine (DPU) et d’espaces naturels sensibles (DPENS) - Annexe AE9 : Plan d’Exposition au Bruit de la Base Aéronavale de Lann-Bihoué - Annexe AG9 : Carte du Plan d’Exposition au Bruit de la BAN Lann-Bihoué - Annexe AE10a : Arrêté préfectoral de Classement Sonore des Infrastructures de Transport Terrestre Routier - Annexe AE10b : Arrêté préfectoral de Classement Sonore des Infrastructures de Transport Terrestre Ferroviaire - Annexe AG10 : Plan du Classement Sonore des Infrastructures de Transport Terrestre (CSITT) - Annexe AG11 : Plan de situation des ZAC - Annexe AG12 : Plan des Secteurs d’Information (pollution) sur les Sols (SIS) - Annexe AE13 : Règlement Local de Publicité - Annexe AG14 : Carte des périmètres avec travaux soumis à autorisation - Annexe AE15 : Étude au titre de la loi Barnier Cinq Chemins - Annexe AG16 : Stratégie de gestion du trait de côte dans le Morbihan