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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol17 2024 arrete reglementant la circulation travaux domaine sipp visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(A
scauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°17/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
Pour
les
travaux
du
DOMAINE
SIPP
Jean
68150
RIBEAUVILLE.
Ribeauvillé,
le
19/06/2024
aire
suivie
par la Police
Municipale
06-07-28-20-82 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2.
VU
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la
demande
de
Mr
THOMANN
Mathieu,
architecte,
du
18/06/2024
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public
lors
des
travaux
et
notamment
de
la
pause
de
l'échafaudage
pour
le
chantier
du
DOMAINE
SIPP
Jean,
68150
RIBEAUVILLE.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1:
Du
lundi
24/06
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(durée
estimée:
1
mois)
le
stationnement
et
la
circulation
seront
restreint
au
droit
du
chantier
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux.
Les
travaux
seront
effectués
sous
la
surveillance
de
Mr
THOMANN
Mathieu,
architecte
à
RIBEAUVILLE
132
grand
rue.
Ils se
dérouleront
sur
deux
sites :
-
Au
droit
du
16
de
la
rue
Salpètre
-
Au
droit
du
24
de
la
rue
de
la Croix
Article
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
suite
à
l'installation
de
l'échafaudage,
la
circulation
sera
maintenue.
Un
balisage
de
l'échafaudage
devra
être
mis
en
place.
Article
3:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
d'interdiction
de
circulation
(panneaux,
barrières.)
sur
l'emprise
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h
dans
la rue.
Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies,
des
fourrières
pourront
être
engagées,
conformément
aux
lois et
Règlements
en
vigueur.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants:
- M.
le
Préfet
- Police
- Gendarmerie
- Mathieu
THOMANN
-— 132
grand
rue
/ Ribeauvillé.
- SDIS - Affichage
- Recueil
des
actes
administratifs
Le
Maire,
Jean-
Louis
CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
www.ribeauville.fr
à
e2
Ville de
Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240619-Pol17-2024-AI Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024