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Arrêté - 2025 485 Cercle des Amis des Garniers le 19 Juillet 2025
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 485 Cercle des Amis des Garniers le 19 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N" 2025t485
Ville deThiers
Hôte[ de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@th'iers. fr
www. vitte-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12212-t à L 2272-2 etl
22t3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier I'article R 610-5,
Vu Ia demande en date du 30 Juin 2025 formulée par Monsieur Alain HOUCHOU représentant le
Cercle des Amis des Garniers, pétitionnaire, relative à l'organisation d'un repas champêtre à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce repas, il conyient d'autoriser l'occupation du domaine public.
ARRETE :
ARTICLE 1* : Le Cercle des Amis des Garniers est autorisé à utiliser le terrain de loisirs des Garniers
le Samedi 19 Juillet 2025 de 07 heures à 22 heures.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire mettra en place la signallsation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres au
terme de la kermesse.
ARTICLE 3 : Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par
une contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
I ARTICtE 5 : Monsieur le Commandant de la Communâuté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Alain HOUCHOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent a rrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : preffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 09 Juillet 2025
L'Adjoint ué à la Sécurité,
Sylvain
ü[ Hôtôi de Vi(le I J, rue François Mitterrand I CS 60201 I 633@ Thiers Cedex I contact@rhiers.fr 2