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Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+24+juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just-en-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+24+juillet+)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
SAINT JUST EN BAS - Commune
Procès verbal
Le jeudi 24 juillet 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.
Secrétaire de la séance : Geneviève POYET
Présents : Nicole FERRY, Paul DUCHAMPT, Sébastien POYET, Geneviève POYET, Sébastien JACQUET, Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Brigitte DURIS, Sylvie SAVATIER
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
• Convention mise à disposition d'une salle pour la Paroisse
• Révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire
• Projet reprise concessions au cimetière
• Déclassement du CR 13 du Béart
• Projet création chemin forestier à Ribes
• Demande de subvention au département sur l'enveloppe de solidarité • Décision de réduction de loyer sur 2 logements communaux
• Convention concernant la médecine du travail
• Financement projet gîte
• Questions diverses
Délibérations du conseil :
Convention sur le fonctionnement de la cantine scolaire avec Mr et Mme GIUNTA, restaurateurs à compter du 1er septembre 2025 (N° DE_028_2025)
Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération prise le 14 février 2025, avec Mr et Mme GIUNTA, restaurateurs du village, concernant le fonctionnement de la cantine scolaire.
Ceux-ci s'engagent à assurer la fourniture du repas de midi à la cantine scolaire de ST JUST EN BAS tous les jours d'ouverture de l'école, dans les conditions définies dans ce nouveau document.
Après avoir pris connaissance de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
• approuve l'annexe à cette convention sur la base de repas fournis à 5,25 € TTC l'un, jusqu'à la fin de l'année scolaire, puis renouvelable,
• autorise Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : adoptée Convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour la Paroisse St Vincent en Lignon à compter du 1er août 2025 (N° DE_027_2025)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de la Paroisse de mise à disposition d'une salle que les paroissiens utiliseraient pour la préparation des différents offices.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
• décide la mise à disposition de la salle du haut de la salle polyvalente à compter du 1er août 2025, gratuitement,
• approuve la convention qui sera établie avec la Paroisse St Vincent en Lignon, • autorise Mr le Maire à signer cette convention.
Délibération : adoptée
Demande de subvention sur enveloppe de solidarité 2024 auprès du Département (N° DE_032_2025)
Mr le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation de la Croix située devant l'ex- presbytère.
Des devis ont été demandés :
• Devis DAMON (soudure pour consolidation) : 150,00 € HT
• Devis LAFOND (réfection des joints de pierre) : 500,00 € HT
. Devis DG PEINTURE (nettoyage et peinture en 3 couches) : 2004.20 € HT
Mr le Maire propose de demander une subvention au Département dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2026., le montant des travaux s'élevant à 2654.20 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'engagement de ces travaux afin de ralentir la détérioration de ce monument,
- sollicite l'aide financière du Département sur l'enveloppe de solidarité 2026 pour ces travaux.
Délibération : adoptée
Convention d'adhésion aux prestations du Pôle prévention et santé au travail du CDG 42 (N° DE_033_2025)
Mr le Maire fait part à l'assemblée d'un projet de convention d'adhésion aux prestations du Pôle prévention et santé au travail du CDG 42, concernant la médecine du travail. A ce jour, la commune adhère au Service de Prévention et de Santé au Travail Loire 42 basé à Roanne.
La cotisation pour la médecine du travail s'éleverait à 0.45 % de la masse salariale.
Après en avoir délibéré, l'assemblée : • approuve cette nouvelle convention et met fin à la convention actuelle avec le SPSTL42 au 31 décembre 2025
• donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer cette convention avec le CDG 42 à compter du 1er janvier 2026.
Délibération : adoptée
Création d'une route forestière à la croix du Ban (N° DE_031_2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d'une route forestière à la Croix du Ban. Ce dossier est réalisé avec l'aide du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière).
Une aide à hauteur de 80 % de la Région peut être sollicitée, avec un plafond de 65 € du mètre linéaire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
• approuve le projet de création de la route forestière,
• sollicite une aide financière de la Région pour le projet de création, • mandate le CNPF pour la réalisation et le dépôt du dossier auprès de la Région, • autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération : adoptée
Aliénation de la portion du CR 13 entre la place du cimetière et le chemin rural des Parois au Béart (N° DE_030_2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 avril 2025 acceptant le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural 13 entre la place du cimetière et le chemin rural des Parois au Béart et demandant la mise à l'enquête publique dudit projet.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'enquête publique ouverte du 2 au 16 juillet 2025 par arrêté municipal en date du 4 juin 2025 pris dans les formes déterminées par le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015, n'a soulevé aucune observation et a donné lieu, par ailleurs, à un avis favorable du commissaire-enquêteur :
• Le tronçon de chemin dont la cession est proposée, n’est plus affecté à l’usage du public. La cessation d’affectation à l’usage du public, correspond bien, en l’occurrence, à une situation où il n’y a plus d’intérêt général à utiliser ces portions de chemin pour relier un lieu public, ou que la circulation ne doit plus y être générale et réitérée, conformément à la jurisprudence en la matière.
• Le conseil municipal a, avant de finaliser la vente, été sollicité par le propriétaire riverain, soucieux d’acquérir ces terrains attenant à sa propriété, sans aucune ambiguïté.
• Il ne s’agit pas de chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
• Ce chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, son déclassement n’est pas requis.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
• prononce l'aliénation d'une partie du chemin rural 13 entre la place du cimetière et le chemin rural des Parois au Béart à l'euro symbolique
• autorise Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire pour 2025-2026 (N° DE_029_2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser les tarifs de la cantine et de la garderie scolaire pour la prochaine année 2025-2026 suite notamment à la révision du prix d'achat du repas au restaurateur qui est de 5,25 €, sachant que le prix payé par les parents se monte à ce jour à 3,90 €/repas.
Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale décide de fixer, pour la rentrée scolaire de septembre 2025 jusqu'à la fin de ladite année scolaire :
- le prix du repas à 4,00 €. Le prix du repas pris éventuellement par les enseignants ou le personnel de l'école sera facturé au prix d'achat.
- le prix de la garderie scolaire du soir, le lundi, mardi, jeudi et vendredi reste inchangé :
. entre 16h et 17h30 à 1,50 €/demi-heure. Ce service prendra fin à 17h30.
La garderie scolaire est gratuite de 8h00 à 8h20.
Par contre, il sera demandé aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) à ce service de garderie le vendredi pour la semaine suivante.
Un forfait d'un euro pour aide et surveillance sera facturé aux familles pour leur(s) enfant(s) ne prenant pas le repas fourni par la restauratrice mais bénéficiant des services de garderie de la cantine scolaire.
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°1 - SAINT JUST EN BAS 2025 (N° DE_034_2025)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
024 - 0 Produits des cessions d'immobilisations 55 309,65 0
13151 - 0 Subv. transf. GFP de rattachement 0 55 309,65
TOTAL INVESTISSEMENT 55 309,65 55 309,65
TOTAL 55 309,65 55 309,65
Délibération : adoptée Paul DUCHAMPT
Président de séance
Geneviève POYET
Secrétaire de séance