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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 03 04 CCAS Cotisation UNCCAS 2023 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
_Liboirne -
www.libourne.fr
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 033-263302408-20230313-2023 03 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 09 mars 2023, conformément à l'article R 128.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 09 mars 2023
Membres du Conseil Absent-e, excusé-e Présent-e Pouvoir
Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Bénédicte GUICHON 4. Esther SCHREIBER 5. Karine BERRUEL IX
IX
IX
6. Mare-Noëlle LAVIE
7. Mare-Antoinette DALLAIS
Membres nommés 8. Monique VILLA — UDAF 9. Maryse ZELI- APF X |X 10. Josiane GABARROS — APEI 11. Michèle LACOSTE — LE LIEN 12. Béatrice RATOUIN - PFP 13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue SOUS-TOTAL OX
IX
IX
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 10 Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-03-04 CCAS : Cotisation UNCCAS 2023
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les statuts de l'Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action sociale qui regroupe
l'ensemble des CCAS et CIAS adhérents au réseau ;
Vu l'adhésion du CCAS de Libourne à l'UNCCAS :
Considérant la nécessité pour le CCAS du Libourne d'adhérer au réseau UNCCAS afin de bénéficier de la force de ce réseau, tant sur le plan local, et de son expertise en matière d'actions de solidarité et de développement social ;
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Délibération mise en ligne le 15/03/2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S L O7
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (10 membres présents ou ayant donné pol:1D :033-268302408-20230813-2028 08 04-DE Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :
- adhérer à l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale [UNCCAS) et à régler la cotisation qui
s'y rattache pour Un montant annuel 913.46 €.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS