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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 03 01 CCAS Communication des décisions ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ALT
www.tibourne.fr
Centre Communal
d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 033-263302408-20230313-2023 03 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 09 mars 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 09 mars 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, Pouvoir excusé-e
Donne pouvoir à
|. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Bénédicte GUICHON 4. Esther SCHREIBER 5. Karine BERRUEL KXIXIX
IX
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés 8. Monique VILLA — UDAF 9. Maryse ZELI — APF XX 10. Josiane GABARROS — APE] 11. Michèle LACOSTE — LE LIEN
12. Béatrice RATOUIN - PFP | 13. Liliane ESCUREDO -— Club La Bienvenue | SOUS-TOTAL ox |x x | Totai présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 10 Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-03-01 CCAS : Communication des décisions
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
En application de la délibération du 22 juin 2020, le Conseil d'administration du CCAS de Libourne a délégué à Monsieur le Président le pouvoir de prendre certain nombre de décisions en application de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux prescriptions de l'article R123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président ou la Vice-Présidente devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation,
Délibération mise en ligne le 15/03/2023 Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S L O7
ID : 033-263302408-20230313-2023 03 O1-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (10 membres présents où ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président où son représentant à prendre acte de cette communication.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfeciure et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
—
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présiderite du CCAS