Conseil Municipal - CM 20201105 point17

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Conseil Municipal - CM 20201105 point17 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20201105 point17)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois, Numéro DL201021-LM01

1/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

VIII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

DECISIONS DU MAIRE

- Création d’une régie d’avances « Parc animalier ».

- Signature de l’avenant N° 1 à la convention de mise à disposition de la salle de remise en forme au sein du complexe sportif Lixenbuhl SARL FIT E-MOTION.

- Vente de matériel informatique.

 Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 10 septembre 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.Numéro DL201021-LM01

2/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE TRAVAUX

Restructuration et mise en accessibilité de la crèche parentale « l’Ill aux enfants »

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

3 marché complémentaire- Menuiseries Extérieures ALU KLEIN ALFRED (20M017) 19 582,00 € 24 août 2020

Avenants dans le cadre des travaux de Restructuration et mise en accessibilité de la crèche parentale « l’Ill aux enfants » Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n°1 Métallerie - Lot04 METALEST (20M018) 28 665,00 € -3 542,00 € 14 octobre 2020

Avenant n°1 Menuiserie Intérieure Bois - Lot06 REIMEL (20M020) 21 694,26 € -1 499,40 € 14 octobre 2020

Avenant n°1 Revêtements de Sols Secs - Lot09 LV SOLS (20M023) 10 961,00 € 3 680,00 € 15 octobre 2020

Marché complémentaire au marché 18M169 pour des travaux d'aménagements paysagers dans la cour de l'école maternelle Nord

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marché complémentaire Marché complémentaire- Aménagement Espaces Verts THIERRY MULLER (20M103) 17 712,00 € 21 septembre 2020Numéro DL201021-LM01

3/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Marchés de travaux pour la construction de l'école élémentaire passive Libermann

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

5 Charpente Bois SERTELET (20M054) 1 027 306,00 € 25 septembre 2020

10 Agencement Menuiseries intérieures Bois STUTZMANN (20M059) 229 676,10 € 25 septembre 2020

23 Ascenseurs SCHINDLER (20M072) 22 000,00 € 25 septembre 2020

6 Couverture/Etanchéité/Bardage WIEDEMANN (20M055) 604 129,29 € 25 septembre 2020

8 Menuiseries Extérieures Bois/Alu NOEPPEL (20M057) 424 022,10 € 25 septembre 2020

15 Sanitaires EJ ENERGIES (20M064) 187 534,00 € 25 septembre 2020

16 Chauffage/Ventilation EJ ENERGIES (20M065) 303 887,00 € 25 septembre 2020

20 Peinture ARMAVENI (20M069) 92 920,00 € 25 septembre 2020

22 Aménagements paysagers EST PAYSAGES (20M071) 39 927,00 € 25 septembre 2020

24 Equipements de Cuisine MEA (20M073) 154 354,50 € 25 septembre 2020Numéro DL201021-LM01

4/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE FOURNITURES

Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

4 Eclairage YESSS 67100 (20M095) 735,00 € 21 août 2020

1 Courants forts YESSS 67100 (20M005) 583,26 € 3 septembre 2020

1 Courants forts CGED 67540 (20M004) 747,20 € 21 septembre 2020

3 Câbles CGED 67540 (20M102) 1 034,51 € 1 octobre 2020

2 Courants faibles CGED 67540 (20M099) 1 043,59 € 1 octobre 2020

2 Courants faibles CGED 67540 (20M099) 41,50 € 8 octobre 2020

2 Courants faibles WILY LEISSNER 6100 (20M098) 152,00 € 13 octobre 2020

1 Courants forts YESSS 67100 (20M005) 2 681,81 € 14 octobre 2020

4 Eclairage YESSS 67100 (20M009) 96,00 € 16 octobre 2020Numéro DL201021-LM01

5/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M096) 956,96 € 21 août 2020

5 Collecte de déchets ADELYA 67720 (20M0104) 3 129,87 € 15 octobre 2020

2 Essuyage PROD'HYGE 67960 (20M0105) 5 441,00 € 15 octobre 2020

5 Collecte de déchets ORAPI 67640 (20M106) 1 060,50 € 15 octobre 2020

1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M0108) 2 451,70 € 16 octobre 2020

3 Détergent et désinfectant PLG (20M109) 3 242,29 € 16 octobre 2020

2 Essuyage PROD'HYGE 67960 (20M111) 8 767,55 € 15 octobre 2020

1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M118) 1 783,20 € 21 octobre 2020Numéro DL201021-LM01

6/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marchés subséquents passés sur

la base de l'accord-cadre multi

attributaires relatif à la fourniture

d'EPI

Lot unique

WURTH 67158

(20M094) 561,00 € 21 août 2020

MABEO 01000

(20M112) 1 676,91 € 15 octobre 2020

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Marchés subséquents passés sur

la base de l'accord-cadre multi

attributaires relatif à la fourniture

de matériel pour les espaces

verts

Lot unique RUFFENACH - 67480 - (20M107) 3 900,00 € 15 octobre 2020Numéro DL201021-LM01

7/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Acquisition de véhicules pour les services techniques

Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

3 Acquisition d'un Plateau Bâché IVECO (20M091) 44 900,00 € 16 septembre 2020

4 Acquisition d'une Camionnette Benne KROELY (20M092) 31 690,00 € 14 octobre 2020

MARCHES DE SERVICES

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant 2

Location de bâtiments

modulaires dans le cadre

de la Reconstruction de

l'école élémentaire

Libermann

ALGECO (19M087) 781 924,23 € 41 244,00 € 14 octobre 2020

Avenant 2

Mission de contrôle

technique dans le cadre

de la Reconstruction de

l'école élémentaire

Libermann

DEKRA (19M140) 2 380,00 € 420,00 € 20 octobre 2020Numéro DL201021-LM01

8/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

CONTRATS D’ASSURANCE - INDEMNITES DE SINISTRES – ANNEE 2019

Dommages aux biens

DATE

SINISTRE NATURE SITE CONCERNE DOMMAGES INDEMNISATION

COUT RESTANT

A CHARGE DE

LA VILLE

23-mars-15 Choc véhicule 130 route deLyon Candélabre 500,00 € 0,00 €

5-déc.-18 Choc véhicule Cours de l'Illiade

Borne

électrique 500,00 € 0,00 €

23-mars-19 Choc véhicule Cours de l'Illiade

Borne

électrique 3 317,80 € 500,00 € *

31-déc.-19 Choc véhicule Cours de l'Illiade

Borne

électrique 3 685,60 € 500,00 € *

TOTAL 8 003,40 € 1 000,00 €

Le sinistre de 2015 est intégralement remboursé après obtention du recours

Concernant les sinistres 2018 :

1 sinistre a été intégralement remboursé après obtention du recours (présenté en 2019)

1 sinistre n'a pas être intégralement remboursé (500 € de franchise) car le recours n'a pas abouti (présenté en 2019)

1 sinistre a été classé sans suite (inférieur à la franchise)

3 sinistres présentés en 2018 sont toujours en cours (recours)

Concernant les sinistres 2019 ; 15 sinistres se sont produits et sont clos

3 déclarés conjointement avec un tiers mais relèvent de leur contrat d'assurance donc clos pour la ville

3 sans suite (sans coût pour la ville)

5 non garantis (vandalisme avec dégâts mineurs)

2 inférieurs à la franchise

2 sont partiellement indemnisés (reste la franchise et /ou la vétusté à récupérer) *Numéro DL201021-LM01

9/9 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Flotte automobile

DATE

SINISTRE VEHICULE NATURE DOMMAGE INDEMNISATION

COUT RESTANT A

LA CHARGE DE LA

VILLE

10-janv.-19 CX 747 PG Bris de glace Pare-brise 695,75 € - € *

20-févr.-19 93 AXK 67 Bris de glace Optique 437,04 € - € *

29-mars-19 AA 698 TN

Choc entre

2 véhicules Carrosserie 296,00 € 250,00 € *

3-juin-19 CP 831 BE Bris de glace Vitrage 381,59 € 0,00 € *

18-oct.-19 226 AHD 67 Choc avec corps fixe

Matériel

3 852,00 € 3 852,00 €

**

TOTAL 5 662,38 € 4 102,00 €

En 2019, 7 sinistres se sont produits : 6 sont clos et 1 remboursé partiellement

* 4 sinistres avec règlement direct au garage dont 1 avec franchise restant à charge de la ville

** 1 est toujours en cours d'instruction pour un complément de remboursement sur transmission de la facture

2 sinistres sans dommages pour la ville

Protection juridique : néant.