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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20201105 point9)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Assurance,
Numéro DL201013-JNCO1
Nature de l’acte |Délibération
Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet Convention d'objectifs et de moyens avec l’Amicale du personnel de la Ville Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 5 novembre 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le cinq novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni par visioconférence - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 30 octobre 2020
Date de publication délibération : 10 novembre 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 10 novembre 2020 [Numéro DL201013-JNC01
| Matière .4.1.Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 1/4
V. PERSONNEL
1. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
L’Amicale du Personnel de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a pour objet de créer et
maintenir les liens d'amitié et de solidarité entre les agents municipaux, et à cette fin de susciter toutes initiatives de nature culturelle et sportive, d'organiser des loisirs et
de gérer des prestations sociales.
Pour lui permettre de poursuivre ces objectifs, la Ville lui fournit un soutien humain, logistique et financier.
La convention ci-jointe définit les conditions de ce soutien aux activités d'intérêt collectif que l’Amicale met en œuvre dans les domaines de l'action sociale, de la culture, du sport et des loisirs, à l'attention de son personnel actif et retraité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Illkirch-Graffenstaden et l’Amicale du Personnel de la Ville d’illkirch-
Graffenstaden,
- d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANTI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean- Louis, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS Numéro DL201013-JNCO1 | . / |
Matière _4.1.Fonction publique - Personnes titulaires et stagiaires de la F.P.T. 2/4
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ET L'AMICALE DU PERSONNEL
Entre :
la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par son Maire, Thibaud PHILIPPS, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2020, ci-après désignée "la Ville",
Et
l'association Amicale du Personnel Municipal de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par sa Présidente, Karin Hahn, dûment habilité à cet effet par les statuts de
l'association, ci-après désigné "l'Amicale”,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'Amicale, conformément à ses statuts, a pour objet de créer et maintenir les liens d'amitié et de solidarité entre les agents municipaux, et à cette fin de susciter toutes initiatives de nature culturelle et sportive, d'organiser des loisirs et de gérer des prestations sociales.
Afin de permettre à l’Amicale de poursuivre ces objectifs, la Ville lui fournit un soutien
humain, logistique et financier.
TITRE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d'intérêt collectif que l'Amicale met en œuvre dans les domaines de l'action sociale, de la culture, du sport et des loisirs, à l'attention de son
personnel actif et retraité.
TITRE II : MISE A DISPOSITION DE MOYENS
Article 2.1 : Locaux
Afin de permettre à l'Amicale d'exercer son activité, la Ville met à sa disposition, dans la limite de 2 utilisations par mois, la salle plénière située dans le bâtiment B de l'hôtel de
ville.
L'intégralité des coûts liés aux fluides sont pris en charge par la Ville. _
[Numéro _ DL201013-JNC01 _
‘Matière _4.1.Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 3/4
j — a a - —
Article 2.2 : Moyens humains
Afin d'assurer ia bonne administration générale de l'Amicale ainsi que la logistique des animations proposées (fête de la musique, bal du 13 juillet, fête de Noël des retraités, fête de Noël des enfants, vœux du Maire..), la Ville accorde un volume d'autorisations d'absence correspondant à :
- 80 heures réparties entre 3 agents pour les tâches administratives et financières ; - 700 heures réparties entre 13 agents pour l'organisation et la logistique des manifestations.
Enfin, au titre de l'inscription de l'action dans la démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail conduite par la Ville, un crédit de 40 heures est attribué à un agent de lAmicale pour l'encadrement d’une activité sportive hebdomadaire proposée aux agents de la commune sur leur temps de pause méridienne.
TITRE III : PARTICIPATION FINANCIERE
La participation financière de la Ville au soutien et au développement de l'action de l’'Amicale se traduit par une subvention de fonctionnement annuelle comprenant : - une part fixe, dont le montant est proposé à l'approbation du Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif,
- une part variable, dont le montant est indexé sur le nombre d'agents partant à la retraite ou recevant une médaille pour leur ancienneté.
A ces subventions s'ajoutent les cotisations obligatoires des membres en activité dont le montant est fixé par l'Amicale en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
TITRE IV : ASSURANCE
L'Amicale s'assure pour les conséquences financières de la responsabilité encourue par ses activités, ses biens et ses personnes auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, de façon à ce que ie propriétaire ne puisse jamais être inquiété.
La Ville assure les locaux évoqués à l'article 2.1 contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, la tempête ainsi que pour le recours des voisins et des tiers. La Ville assure également les conducteurs, actifs et retraités, des véhicules mis à disposition de FAmicale lors des manifestations.
L'Amicale assure ses biens contre les risques de toute nature qu'ils pourraient subir. Elle renonce et fera renoncer ses assureurs à tous recours contre la Ville et ses assureurs.
En dehors des événements mentionnés ci-dessus, l'Amicales reste toutefois responsable des dégradations causées aux locaux mis à sa disposition, pendant le temps qu'elle en a la garde, et qui seraient causées par ses membres, préposés, mais aussi par toutes personnes ou activités dont il devrait répondre. Numéro DL201013-JNC01
Matière 4.1.Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 44
TITRE V : COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION
L'Amicale remet à la Ville un bilan moral et financier relatant son activité dans les trois mois suivant la fin de l'exercice comptable annuel. La Ville peut, si elle le juge nécessaire, désigner un vérificateur aux comptes.
TITRE VI : DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITES DE RECONDUCTION
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et peut être résiliée à tout moment par chacune des parties dans un délai d’un mois à compter de l'envoi d'un courrier avec avis de réception à l'autre partie.
Toute modification apportée à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le
Pour la Ville d'Illkirch- Pour l'Amicale du Personnel de la Ville, Graffenstaden, La Présidente
Le Maire
Karin HAHN
Thibaud PHILIPPS