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Arrêté - Ader MTP demi chaussee 08 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Ader MTP demi chaussee 08 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yuiz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société MTP, en date du 25 août 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Clément Ader, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau électrique,
du 8 septembre au 8 octobre 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 8 septembre et jusqu’au 8 octobre 2025, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, de part et d'autre de la
chaussée, rue Clément Ader, à hauteur de l'immeuble sis 2 rue Thomas Edison, dans
l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 8 septembre et jusqu’au 8 octobre 2025, la circulation sera limitée à
30km/h et s'effectuera en demi chaussée, rue Clément Ader, dans l'emprise des
travaux mentionnée ci-dessus. La circulation sera régulée par des feux tricolores de
chantier.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4: La société MTP, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise avant le démarrage des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
MTP, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société MTP.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 26 août 2025
Pour le Mèire,/
\ 7 /
A 7, \
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr