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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 10 07 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 11 juillet 2025
République Française
Département des Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 10 juillet 2025
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1 ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur Le Maire, Henri LABBE.
N° Objet Approuvée/Rejetée
01 Validation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2025 Approuvée
02 Règlement d’utilisation des véhicules de service Approuvée
03 Police de l’urbanisme – astreintes administratives Approuvée
04 Convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Approuvée
05 Convention de réseaux électriques avec le SDE 22 rue des Ourmieux et rue Xavier Grall Approuvée
06 Avance de trésorerie – budgets annexes campings, port centre, port des hôpitaux Approuvée
07 Budget Supplémentaire 2025 : Budget général de la Commune Approuvée
08 Budget Supplémentaire 2025 : Budget annexe Campings municipaux Approuvée
09 Budget Supplémentaire 2025 : Budget annexe Port de plaisance d’Erquy Centre Approuvée
10 Budget Supplémentaire 2025 : Budget annexe Port de plaisance d’Erquy des Hôpitaux Approuvée
11 Budget Supplémentaire 2025 : Budget annexe Lotissement Saint-Pabu Approuvée
12 Budget Supplémentaire 2025 : Budget annexe Lotissement des Rochettes Approuvée
13 Instauration de l’indemnité spéciale, de fonction et d’engagement (pour les agents de la filière police municipale) Approuvée
14 Société publique locale (SPL) Lamballe terre et mer tourisme – changement de dénomination commerciale Approuvée
15 Ilot du Ginkgo Biloba : cession d’une partie des parcelles communales AI n° 354 et AI 942 partiellement situées Sente du Paradis au profit de Bouygues Immobilier Approuvée
16 Ilot du Ginkgo Biloba : cession des parcelles AI n°356 - 361 et 940 (portage foncier) par l'EPF de Bretagne à Bouygues immobilier Approuvée
17 Abrogation de la délibération n°8 du 19 mai 2022 – bail précaire parcelle A 283 – rue Saint Michel destiné à usage de parking Approuvée
18 Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22). Prend acte