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Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 05 juin 2026
République Française
Département des Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 05 juin 2026
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur Le Maire, Sylvain RENAUT.
01 Elections des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales Approuvée
02 Validation du procès-verbal du 16 avril 2026 Approuvée
03 Mandat municipal 2026-2032 : la concession plaisance Approuvée
04 Majoration des indemnités de fonction - Information Approuvée
05 Gouvernance de la SPL Lamballe Terre et Mer Tourisme : Désignation des délégués de la commune d’Erquy Approuvée
06 Désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Approuvée
07 Désignation du correspondant défense (CORDEF) de la commune Approuvée
08 Création du comité social territorial et définition de sa composition Approuvée
09 Agents saisonniers 2026 – détermination des indices de rémunération Maîtres-nageurs sauveteurs Approuvée
10 Approbation de la modification de la convention du GIP – intégration de l’association « voir ensemble » Approuvée
11 Compte financier unique 2025 budget général de la commune Approuvée
12 Compte financier unique 2025 budget annexe campings municipaux Approuvée
13 Compte financier unique 2025 budget annexe port de plaisance d’Erquy centre Approuvée
14 Compte financier unique 2025 budget annexe port de plaisance d’Erquy les Hopitaux Approuvée
15 Compte financier unique 2025 budget annexe lotissement Saint Pabu Approuvée
16 Compte financier unique 2025 budget annexe du lotissement les Rochettes Approuvée
17 Mandat 2026-2032 : Délégation de compétence du conseil municipal à Monsieur Le Maire sur le fondement de l’article L.2122 du CGCT Approuvée
18 Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22). Prends acte