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Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 30 05 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 31 mai 2024
République Française
Département des Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 30 mai 2024
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1 ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE
et l’adjoint au maire Philippe MONNIER
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
01 Validation du procès-verbal du conseil
municipal du 25 avril .2023
Approuvée
02 Dénomination de voirie « chemin des
Landes »
Approuvée
03 Dénomination de voirie « les moineries de la
Couture »
Approuvée
04 Approbation du projet d’effacement de
réseau rue des Evettes sous l’égide du
SDE22 financement
Approuvée
05 Modification du tableau des effectifs : 2024-2 Approuvée
06 Comptes de gestion 2023 du comptable
public au trésor
Approuvée
07 Compte administratif budgétaire 2023 Budget
général de la commune
Approuvée
08 Compte administratif budgétaire 2023
annexe campings municipaux
Approuvée
09 Compte administratif budgétaire 2023
annexe port de plaisance d’Erquy centre
Approuvée
10 Compte administratif budgétaire 2023
annexe port de plaisance d’Erquy les
Hôpitaux
Approuvée
11 Compte administratif budgétaire 2023
annexe du lotissement saint Pabu
Approuvée
12 Compte administratif budgétaire 2023
annexe du lotissement la couture
Approuvée
13 Compte administratif budgétaire 2023
annexe du lotissement les Rochettes
Approuvée
14 Souscription d’un emprunt de 1.000.000 €
pour financer le programme d’investisement
2024 – Budget principal
Approuvée
15 Compte rendu de la délégation du conseil au
Maire (article L2122-22)
Prend acte