Arrêté - MA ARP 2024 071

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Arrêté - MA ARP 2024 071 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 071)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, Folio 150

Sant Arrêtés de la police municipale

Clément . À

l de . MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIERE t Rivière

Arrêtés de la police municipale N° MA-ARP-2024-071

05 juin 2024

OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du spectacle de la compagnie Le détachement international du Muerto Coco - 15 juin, en application de l'article L3334-2 du Code de la santé pubique - Parc les hauts de St Clément

Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L3331-1, L3334-1, L. 3334-2 et L.

33354 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;

VU le Code Pénal, en son article R610-5,

VU l'arrêté préfectoral N°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans l'Hérault ;

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 04/06/24, présentée par Madame Valérie ROUSSELET, présidente de l'Association La Saison Artistique de Mélando, demeurant Mairie, Avenue du Pic Saint Loup 34380 Notre Dame de Londres

Considérant que l'Association La Saison Artistique de Mélando peut prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'Association La Saison Artistique de Mélando bénéficie de sa deuxième autorisation pour l’année 2024,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l'ordre, la sécurité des manifestants et de la population,

ARRÊTE :

ARTICLE 1€r :

L'Association La Saison Artistique de Mélando, représentée Madame Valérie ROUSSELET, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 15 juin à l'occasion de l'installation de la caravane Nomad' Spectacle “ Danser dans mon petit salon sans me poser de question" de la compagnie Le détachement international du Muerto Coco, au Parc des Hauts de Saint clément. La vente d'alcool est autorisée à partir de 12h00, prendra fin à 23 heures et le débit de boissons fermera à 00h00.

ARTICLE 2 :

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé;

ARTICLE 3 :

À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1€f, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :

-Boissons du 127 Groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou neFolio 151

comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d’alcoo! supérieures à 1.2 degré d'alcool,

-Boissons du 3ÈME Groupe : les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool put.

ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents à l'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des interdictions doivent être apposées et apparentes de manière à être lues par l'ensemble des personnes.

ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à l’article 1 du présent arrêté. Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés.

ARTICLE 6 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage.

ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le comité des fêtes de saint Clément de Rivière,

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.

Transmission: g.molter@stcdr.fr / service festivités / gendarmerie / prefecture

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.f", dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Noté: 25-O6G W Signature de l'Agent :AZ