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Arrêté - MA ARP 2024 089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 089)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Folio 190 4Ptainr l,it;i"tî Arrêtés de la police municipale MATRTE DE sArNr-clÉueNT-DE-RrvlÈne Arrêtés de la police municipale N" MA-ARP-2024489 19 juillet2024 OBJET : Arrêté municipal autorisant une salle de remise en forme à ouvrir 24h124 avec rappel des règles de nuisance sonore Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault), Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2 et suivants; Vu le Code de I'Environnement, notamment les articles L571-1 et suivants relatifs à la prévention des nuisances sonores; Vu le réglement sanitaire départemental; Vu la demande formulée par Clémence BIROT, représentant légal de la salle de remise en forme BASIC FlT, située au 49 impasse des Eglantiers, 34980 Saint Clément de Rivière; Gonsidérant I'importance de favoriser I'activité physique et le bien être des habitants; Gonsidérant la nécessité de préserver I'ordre et la tranquillité publique et de prévenir les nuisances sonores, particulièrement durant les heures nocturnes; Arrête : Article 1 : La salle de remise en forme BASIC FlT, située au 49 impasse des Eglantiers, 34980 Saint Clément de Rivière, est autorisée à ouvrir ses portes au public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'autorisation est accordée pour une durée de 6 mois. Article 2 : Le gérant de la salle de remise en forme est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute nuisance sonore, notamment : - L'installation d'une isolation acoustique adaptée aux activités pratiquées. - La régulation du volume sonore des équipements audiovisuels (musique, télévisions, etc.) à un niveau raisonnable. - L'affichage de consignes claires et visibles rappelant aux usagers de respecter la tranquillité des riverains, en particulier entre 22h00 et 7h00 Par ailleurs, et plus généralement, le gérant veillera, par tout moyen, à ce que ses clients stationnent leur véhicule sur les emplacements prévus à cet effet et respectent la tranquillité des riverains y compris aux abords de la salle. Article 3 : Les portes et fenêtres de la salle de remise en forme doivent rester fermées afin de limiter la propagation des bruits vers I'extérieur. Les activités les plus bruyantes (cours collectifs avec musique notamment) sont interdits entre 22h00 et 7h00 Folio 191 Article 4 : Toute plainte relative aux nuisances sonores provenant de la salle de remise en forme sera examinée par les services municipaux compétents, qui pourront exiger la mise en æuvre de mesures correctives voire le retrait de I'autorisation d'ouverture accordée en vertu du présent arrêté. Plus généralement, toute atteinte, ou risque d'atteinte, à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publique entrainera le retrait de I'autorisation accordée par le présent arrêté. Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Saint Clément de Rivière et dans la salle de remise en forme concernée. Une copie sera également transmise aux services de police municipale. Article 7 : Le gérant de la salle de remise en forme ainsi que les agents de la police municipale et les services compétents sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté. Transmission : Gendarmerie de Saint gély du Fesc / clemence.birot@basic-fit.com / DGS Certifiée exécutoire après réception en Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.ff , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notiriére , LSioTl9Ç Signature de I'Agent :