Arrêté - MA ARP 2024 059

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Arrêté - MA ARP 2024 059 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 059)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, Folio 117

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Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-059

28 mai2024

OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la musique -21 iuin de 17h00 à 00h00, en application de l'article L3334-2 du Gode de la Saté Publique - CC le Boulidou - Domaine PUECH

Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L3331-1, L3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.22L2-L, L. 22t2-2, L. 22L4-4, L.2122-28 et L. 2542-8 ;

VU le Code Pénal, en son article R610-5,

VU l'arrêté préfectoral No2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans l'Hérault ;

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 28/O5/24, présentée par Monsieur PUECH Christophe, Gérant de I'EARL Domaine Puech de Saint Clément de Rivière,

Considérant que le Domaine PUECH peut prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le Domaine PUECH bénéficie de sa première autorisation pour l'année 2024,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer I'ordre, la sécurité des manifestants et de la population,

AR.R.ETE:

ARTICLE 1E-i

le Domaine PUECH, représenté par Monsieur Christophe PUECH, demeurant 25 Rue des Fours 34980 à Saint Clément de Rivière, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 21 juin à I'occasion de la Fête de la Musique de 17 heures à 00 heures. La vente d'alcool prendra fin à 23 heures.

ARTICLE 2:

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral no 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé;

ARTICLE 3 :

À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1€r, l€ débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :

-Boissons du 19I Groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne compoftant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool,

-Boissons du 39.1I!.9 Grouoe : les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 7, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents àI'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des

apparentes de manière à être lues par l'ensemble des personnes.

Folio 1 18

interdictions doivent être apposées et

ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à l'article 1 du présent arrêté. Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés.

ARTICLE 6: L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage.

ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le comité des fêtes de saint Clément de Rivière,

ARTICLE 1O: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.

Transmission: domainepuech34@gmail.com/ service festivités / gendarmerie / prefecture

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Jérôme POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Sionature de I'Aoent '. '

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