Conseil Municipal - 00 CM 20 03 09

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Conseil Municipal - 00 CM 20 03 09 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 20 03 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt, le neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2020

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle - BEAUMATIN Monique - DUCHE Dominique - DELARBRE Stéphanie épouse BELOT – GARRAUD Frédéric - REIGNAT Cédric -– MOREAU Nicolas - RIOU Emeline - PESCHAUD Sandrine – DUPRE Sandrine - ARSAC Hervé.

Absents : DEMAS Agathe, PALASSE Laurent (excusés), DUMONT Stéphane,

Procuration : DEMAS Agathe donne procuration à ARVEUF Christian

Secrétaire de séance : DUCHE Dominique

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte administratif 2019 : N° 20 03 09-1............................................................................................................................................ 1 Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte de gestion 2019 : N° 20 03 09-2 ................................................................................................................................................. 2 Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2019 : N° 20 03 09-3 ..................... 3 Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2019 : N° 20 03 09-4 ......................... 4 Budget principal Commune - Vote des restes à réaliser 2019 : N° 20 03 09-5......................................... 4 Budget principal Commune - Affectation du résultat 2019 : N° 20 03 09-6 ............................................ 6 Association « Amicale laïque de Lussat – section Gym step et country » - Demande d’une deuxième mise à disposition de l’Espace culturel l’Epigée : N° 20 03 09-7 ............................................................. 7 Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines - Financement des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines : N° 20 03 09-8........................................................... 8 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 ......................................................................... 9 Signatures ................................................................................................................................................. 9

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2020.

Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte

administratif 2019 : N° 20 03 09-1

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d’exploitation et d’investissement du Compte administratif 2019 du budget lotissement « Le champ des dômes ».

Les résultats de l’exercice et de clôture 2019 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 20192

Le résultat de l’exercice s’établit de la façon suivante :

Section d’exploitation :

Recettes 456 331.94 €

Dépenses 456 331.94 €

d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 0.00 €

Section d’investissement :

Recettes 136 069.63 €

Dépenses 0.00 €

d’où un excédent d’investissement (2) de +136 069.63 €

d’où un résultat de l’exercice 2019 (1) + (2) de + 136 069.63 €

Résultat de clôture 2019

Après reprise des résultats et des affectations 2018 :

Résultat 2018 à la section de fonctionnement (3) 0.00 € Affection Résultat 2018 à la section d’investissement (4) 0.00 € Résultat 2018 à la section d’investissement (5) - 136 069.63 €

Le résultat de clôture s’établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2018 du budget lotissement « Le champ des dômes ») :

Section d’exploitation (1) + (3) - (4) + 0.00 € Section d’investissement (2) + (5) + 0.00 €

d’où un résultat de clôture de + 0.00 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à monsieur ARSAC Hervé, doyen d’âge, pour le débat et le vote du Compte Administratif 2019 du budget lotissement « Le champ des dômes ».

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2019 du budget lotissement « Le champ des dômes » de la Commune.

Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte de

gestion 2019 : N° 20 03 09-2

Les membres du conseil municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget lotissement « Le champ des dômes » de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,3

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent que le compte de gestion du budget lotissement « Le champ des dômes » dressé pour l’exercice 2019 par madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2019 : N° 20 03 09-3

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d’exploitation et d’investissement du compte administratif 2019.

Les résultats de l’exercice et de clôture 2019 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 2019

Le résultat de l’exercice s’établit de la façon suivante :

Section d’exploitation :

Recettes 908 241.73 €

Dépenses 551 355.44 €

d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 356 886.29 €

Section d’investissement :

Recettes 1 261 702.95 € Dépenses 1 135 524.96 € d’où un excédent d’investissement (2) de + 126 177.99 €

d’où un excédent de l’exercice 2019 (1) + (2) de + 483 064.28 €

Résultat de clôture 2019

Après reprise des résultats et des affectations 2019 :

Résultat 2018 à la section de fonctionnement (3) 1 006 304.39 € Affection Résultat 2018 à la section d’investissement (4) 968 932.86 € Résultat 2018 à la section d’investissement (5) - 144 960.86 €

Le résultat de clôture s’établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2019 du budget de la commune) :4

Section d’exploitation (1) + (3) - (4) + 394 257.82 € Section d’investissement (2) + (5) - 18 782.87 €

d’où un excédent de clôture de + 375 474.95 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à Monsieur ARSAC Hervé, doyen d’âge, pour le débat et le vote du compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2019 de la commune.

Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2019 : N° 20 03 09-4

Les membres du conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal Commune - Vote des restes à réaliser 2019 : N° 20 03 09-5.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,5

Vu le budget de la commune,

Monsieur le maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

• en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ; • en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Monsieur le maire précise que la clôture du budget d’investissement 2019 intervenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget.

* le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 154 791.93 €

Tels que :

2158 (op 129) – Achat de radars pédagogiques : + 6 027.07 €

2151 (op 129) – Travaux de voirie lotissement Champs des Dômes / électricité public voirie : + 72 505.68 €

2313 (op 129) – Maitrise d’œuvre rue de l’Aubépine : + 21 600.00 €

2041581 (op 131) – Travaux voirie rue de L’Aubépine et lotissement Champs des Dômes / Eclairage public : + 21 121.71 €

21316 (138) – Cimetière communal / mise en place d’un ossuaire : + 6 000 €

2188 (op 144) – Achat d’un sécateur à batterie : +380.00 €

2188 (op 152) – Espace culturel l’Epigée / équipement de l’office et de la cuisine : + 16 143.98 €

2313 (op.152) – Espace culturel l’Epigée / dommage ouvrage et mission de contrôle technique / vinyle adhésif / plantations : + 11 013.49 €

* le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 115 884.77 €

Tels que :

1323 (op 152) – Espace culturel l’Epigée / subvention complémentaire du conseil départemental : + 68 640.00 €

1322 (op 152) – Espace culturel l’Epigée / subvention du conseil régional : + 17 244.77 €6

1321 (op 152) – Espace culturel l’Epigée / subvention état DETR : +30 000.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

1. Adopte les états des restes à réaliser tels que décrits ci-dessus,

2. Autorise M. le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2020.

Budget principal Commune - Affectation du résultat 2019 : N° 20 03 09-6

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF,

- Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

- Décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1 - Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE 2019

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

2019

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - 18 782.87 € - 38 907.16 - 57 690.03

FONCTIONNEMENT 394 257.82 € + 394 257.82 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

2 - Décide d'affecter le résultat comme suit :7

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2019 + 394 257.82 €

Besoin (-) / excédent (+) de financement en investissement - 57 690.03 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement

. = au minimum couverture du besoin de financement en investissement 57 690.03 €

Report en fonctionnement (ligne 002) R (+) / D (-)

Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

336 567.79 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Excèdent à reporter (ligne R 002) en recettes de fonctionnement 336 567.79 €

Association « Amicale laïque de Lussat – section Gym step et country » - Demande d’une

deuxième mise à disposition de l’Espace culturel l’Epigée : N° 20 03 09-7

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de la part de l’association « Amicale laïque de Lussat – section Gym step et country » pour une mise à disposition de l’espace culturel l’Epigée afin de pouvoir organiser un deuxième événement sur l’année 2020. Ce nouvel évènement consisterait en un rallye pédestre familial et ludique et serait organisé le week-end des 6 et 7 juin.

A ce titre l’association demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder de nouveau le prêt de l’Espace culturel « L’Epigée » à titre gratuit.

Il informe également le conseil sur le fait que cette association communale « Amicale laïque de Lussat – section Gym step et country » a organisé le week-end des 8 et 9 février 2020 un bal country et qu’à ce titre, la commune de Lussat lui avait prêté gracieusement l’espace culturel l’Epigée.

Les membres de la commission communale des associations rappellent au conseil municipal que dans la délibération n° 19 10 07- 3 portant mise en place des tarifs de location de l’Epigée, il avait été décidé que pour les associations :

- Le prêt de la salle était à titre gracieux par la commune 1 fois dans l’année sur demande écrite ou demande lors de la réunion des associations au mois de septembre.

- Il existait une possibilité d’un deuxième prêt conditionné par l’approbation du conseil municipal.

Considérant le taux d’occupation élevé de la salle durant le mois de juin,

Considérant que l’association a déjà bénéficié du prêt gratuit de la salle,

Considérant la nécessité de garder une équité entre les différentes associations de la commune,8

Il est proposé d’autoriser le prêt à l’Amicale laïque de Lussat – section Gym step et country une deuxième fois dans l’année 2020. Cette mise à disposition sera à titre onéreux selon le montant prévu par la délibération n° 19 10 07- à savoir 400 €.

Il est précisé qu’à l’avenir, en cas de demande d’une association pour un deuxième prêt de salle, il ne pourra être accordé, sur accord du conseil, qu’au semestre suivant la précédente location.

Après en avoir débattu et à l’unanimité des voix des conseillers municipaux, cette proposition est approuvée et M. le maire est chargé de sa mise en application.

Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines -

Financement des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines : N° 20 03 09-8

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite «loi Ferrand»), Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2020,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, RLV exercera à titre obligatoire les compétences eau potable et assainissement au sens des dispositions de l’article L.2224-7 du CGCT, ainsi que la gestion d’eaux pluviales urbaines au sens des dispositions de l’article L.2226-1 du même code, sur l’intégralité du périmètre communautaire,

Considérant les propositions du Maire exposées ainsi qu’il suit :

Concernant les projets engagés où à engager sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines, il s’agit de donner à RLV les moyens de financer les investissements.

Considérant les délibérations du conseil communautaire de RLV des 16 décembre 2019 et 18 février 2020,

Spécifiquement pour les eaux pluviales urbaines, dans l’attente des travaux de la CLECT, le schéma retenu pour les travaux qui seront réalisés en 2020 prévoit que ceux-ci seront financés à 50% par RLV et à 50% par les communes par le biais d’un fonds de concours versé par ces dernières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- approuve le principe d’un financement des travaux sur les réseaux et les installations d’eaux pluviales urbaines par le biais d’un fonds de concours maximum de 50% du reste à charge qui sera versé à RLV par la commune selon des modalités qui seront fixées par convention.9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I PALASSE L. BEAUMATIN M. DUCHE D.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N. épouse BELOT ARVEUF C.

.DUMONT S. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.