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Arrêté - 319 25 place CDG montage scène côté Jean Ja
Arrêté - 2 25 Sens unique avenue Jean Jaurès et avenue Paul Floret 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2 25 Sens unique avenue Jean Jaurès et avenue Paul Floret 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
le UGS
|
ARRETE N° A_ 2025 _ N°2/25
PORTANT
INSTAURATION
D'UN
SENS
UNIQUE
AVENUE
JEAN
JAURES
ET AVENUE
PAUL
FLORET
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 28 MARS
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
|
.
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre 1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-4,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25,
R
412-28
et R 415-6,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu’afin
d'améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
de
l'avenue
Paul
Floret,
il y a lieu
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 - À compter
du
7 avril
2025,
le sens
de
circulation
sera
modifié
avenue
Jean
Jaurès
et avenue
Paul
Floret.
ARTICLE
2
- Un
sens
unique
de
circulation
sera
instauré
avenue
Jean
Jaurès
dans
le
sens
sortant,
de
l'avenue
Achille
Maureau
vers
l'avenue
Paul
Floret.
ARTICLE
3
-
les
véhicules
circulant
avenue
Jean
Jaurès
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
«
STOP
»
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
avenue
Paul
Floret,
voie
prioritaire.
ARTICLE
4
-
Un
sens
unique
sera
instauré
avenue
Paul
Floret,
dans
le
sens
sortant,
de
l'avenue
du
8
mai
1945
vers
l'avenue
Gentilly.
ARTICLE
5
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires. ARTICLE
6
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. ARTICLE_7
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
gh
ce
qui
ta concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SORGUES)|
le 26
mars
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de la
publication
Le D CR
2. | Je
Pour
le Maire
ÊT
par
délégafun
La
Directrice
de
la Police
ë
DL
LA
TL
LL CDR
LS
DL
RÎ
RTS
L'Adjoir#
délég
irflation
“cours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wivw.felerecours.fi