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Arrêté - 1 25 Sens unique avenue Achille Maureau 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 1 25 Sens unique avenue Achille Maureau 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
es
ARRETE
N°
ÀA_ 2025
_N°1/25
PORTANT
INSTAURATION
D'UN
SENS
UNIQUE
AVENUE
ACHILLE
MAUREAU
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 21 MARS
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
41
avril 2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
.
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-4,R
411-8,R
411-18,
R
411-265
et
R 412-28 VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
les travaux
d'aménagement
voirie
de
l’avenue
Achille
Maureau,
CONSIDERANT
qu'afin
d'améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
de
cette
avenue,
il y
a
lieu
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
dans
cette
avenue,
ARRETE
“
ARTICLE
1
- Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
avenue
Achille
Maureau,
dans
le
sens
entrant,
de
la
route
de
Vedène
vers
l'avenue
du
11
novembre
et/ou
vers
l’avenue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
2
-
La
circulation
des
véhicules
d’un
poids
supérieur
à
3,5
t
y
est
interdite
à
l'exception
des
véhicules
de
services
publics
et
desserte
locale.
ARTICLE
3
- Une
zone
30
est
créée
dans
cette
avenue
ainsi
qu'une
piste
cyclable.
Les
cyclistes
sont
autorisés
à circuler
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
4
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires. ARTICLE
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compta
tenu
de
1
publication
Le À il
sa
à
FS
Pourfe
Maife
et
par
délégation
La
Directrice
de
la Police
Munigfale
Isabelle
THIBAULT
- d'in
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr