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unknown - 8 23 Sens unique rues des Crémades et Siphon?m=2
unknown - 146 23 SOLEIL HABITAT 66 rue Denis Soulier
Déliberation - DEL 2023 134 RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIR
Arrêté - 4 26 Boulevard Salvador Allendé 26 01?m=260109
Arrêté - 44 26 73 rue des Mimosas 26 02?m=260220083710
Arrêté - 4 26 Sens unique rue Denis Soulier 2
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 08h30 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 4 26 Sens unique rue Denis Soulier 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NT IUCS
ARRETE N° A_ 2026 _ N°4/26
PORTANT
INSTAURATION
D'UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
RUE
DENIS
SOULIER
6.1.3 DGS/PM
|
PUBLIÉ
LE
6 FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-4,
R 411-8,
R 411-18,
R411-25
et
R 412-28 VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
rue
Denis
Soulier
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1
- Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
rue
Denis
Soulier,
dans
le
sens
rue
Saint-Hubert
vers
l'avenue
d'Avignon. ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d’un
panneau
sens
interdit
« sauf
service
» à
l'intersection
de
l'avenue
d'Avignon
et
de
la
rue
Denis
Soulier.
ARTICLE
3
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de
la publicati
Dar délégation
Le
o
Li
‘Adi
équé à la circulation
Pour
le
Maäfre et par
délégation
UR
La
Directrice
de
la Police
Munigipale
Isabelle THIBAULT Le
présenrarrèté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'fn
récours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- dugrecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Léfribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le
site
internet
:
we
felerecours.fr