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Compte-Rendu - CR
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
M VILLE
DE
CU
VERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
PRESIDENT
: AUBERT
CATHERINE
SECRETAIRE
: NOLIUS
YVAN
PRESENTS
:
MME
AUBERT
CATHERINE
- M
DELVAL
GILLES- M
NOLIUS
YVAN
— MME
GODARD
CATHERINE
—
MME
REVEL-
BREE
FLORENCE
- MME
LASNE
NICOLE
- MME
LORIELU
MaUD
- MME
DUCHATELLIER
JACQUELINE
—
M
THORAVAL
THIERRY
- MME
MARTIN
LAURENCE
- M
URVOY
ÉRIC—
M
FAULIN
GUILLAUME
—
MME
CORDON
MARINA EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MME
SASSIER
SYLVIE
DONNE
POUVOIRA
MME
REVEL-BREE
FLORENCE
M
TERNISIEN
DONNE
POUVOIRÀ
M
FAULIN
GUILLAUME
EXCUSES
SANS
POUVOIR
:
M
LEHOUX
QUENTIN
- M
DESVAGERS
PHILIPPE
DATE
DE
CONVOCATION
:
06
JANVIER
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
:
15
JANVIER
2026
DELIBERATIONS Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Monsieur
NOLIUS
Yvan
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la séance :
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
>
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORTEUR
: CATHERINE
AUBERT
e
Avis
du
Conseil
Municipal
sur le projet
Centre
Manche
2
: raccordement
d’un
parc
éolien
en mer
à une
station
de
conversion
située
à Bellengreville.
>
FINANCES
RAPPORTEUR
: FLORENCE
REVEL-BREE
e
Achat
de
mobiliers
pour
la Maison
des
Associations
et la salle
des
fêtes
et de
la culture
Jacques
Jamet
— Demande
de
DETR/DSIL
>
Questions
diverses.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
01/12/2025
Aucune
observation
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
01
décembre
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
ADMINISTATION
GENERALE
Rapporteur
: Catherine
AUBERT
2.
Délibération
2026/01
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
Centre
Manche 2
:
raccordement
d’un
parc
éolien
en
mer
à une
station
de
conversion
située
à Bellengreville
Le
service
eau
et
biodiversité
de
la
préfecture
du
Calvados
souhaite
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
raccordement
d’un
parc
éolien
en
mer,
appelé
Centre
Manche
2
(CM2),
à
une
station
de
conversion
située
à Bellengreville.
Le
projet
consiste
à créer
2 parcs
éoliens
au
large
des 1/5 côtes
ainsi
que
leur
raccordement
respectivement
dans
les
départements
de
la
Manche
(Centre
Manche
1)
et
du
Calvados
(Centre
Manche
2).
Les
parcs
d’une
capacité
cumulée
d’environ
2.5
GW
seront
situés
à
30
km
environ
de
la
côte
normande.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
développement
de
l’éolien
en
mer
et doit
notamment
contribuer
à l'atteinte
de
l’objectif
d’une
capacité
de
18
GW
en
service
en
2035.
Le
raccordement
CM2
se
compose
des
installations
suivantes :
>
Une
plateforme
électrique
en
mer,
comprenant
un
poste
électrique
et
une
station
de
conversion.
Le
poste
électrique
réceptionne
et
stabilise
l'énergie
transmise
par
le
parc.
La
station
de
conversion
convertit
en
courant
continu
l'énergie
produite
en
courant
alternatif
par
le parc
éolien
et
élève
son
niveau
de
tension
pour
atteindre
320
000
Volts,
en
vue
de
faciliter
son
transit
vers
le
réseau
terrestre.
Cette
plateforme
sera
implantée
en
baie
de
Seine
(voir
plan).
Une
liaison
sous-marine
à courant
continu
qui transporte
l'énergie
depuis
la plateforme
électrique
en
mer
jusqu’à
la jonction
d’atterrage
située
sur
le littoral :
Une
liaison
souterraine
à
courant
continu
qui
assure
le
transit
de
l'énergie
de
la
jonction
d’atterrage
vers
la
station
de
conversion
terrestre ;
Une
jonction
d’atterrage
souterraine
sur
le littoral
qui
permet
de
connecter
la liaison
sous-marine
et
la
liaison
souterraine.
Une
station
de
conversion
terrestre,
qui
reconvertit
l'énergie
en
courant
alternatif
et
augmente
son
niveau
de
tension
jusqu’à
atteindre
400
000
Volts.
Elle
sera
située
à Ouistreham.
Une
liaison
terrestre
qui
assure
le
transit
de
l'énergie
en
courant
alternatif
de
la
station
de
conversion
terrestre
vers
un
poste
électrique
existant
de
Tourbe
depuis
lequel
l'énergie
produite
par
les
parcs
éoliens
est
mise
en
circulation
sur
le Réseau
Public
de
Transport
d'électricité.
Le tracé
de
cette
liaison
est
visible
sur
la
carte
jointe.
La
station
de
reconversion
sera
située
sur
la
commune
de
Bellengreville.
Par
ailleurs,
la
plateforme
électrique
en
mer
du
raccordement
CM2
pourrait
être
reliée
à
celle,
similaire,
du
raccordement
CM1
par
une
liaison
sous-marine
inter-plateformes.
ÉRTICUES
. oummsssessesessssesaste
sssssas
Courant
continu
Liaison
sous-marine
et
souterraine
enimer
m
:
2
!
=
i
!
æ
4
à
=
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#
!
:
:
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.
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=
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Courant
alternatif
|
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Plateforme
Station
de
conversion
:
:
électrique
à
terre
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De
Poste
RTE
H
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Jonction
|
2
d'atterrage
!
#
k
ë
n
—_
: : : : ! sé
2/5 Zone
dans
laquelle
sera
installée
la
liaison
électrique
sous-marine
- CM2
|
Lo
fi
_i Limite
communale
_
-
3
Limite extérieure
de la mer
A4
se
Te
€
Ce
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Economique
territoriale (12Milles)
ne
Exclusive
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11
CRE
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Czone
Centre
Manche
S
s
Es qZone
d'implantation
des
D
"plateformes
électriques
en
mer
ss
Zone
dans
laquelle
sera
ns
EN
installée
la
liaison
électrique
Days
S
sous-marine
à courant
continu
Î
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>
Plateau
du
N
0
4
8Km
À
nr — Carte réalisée par TEM,2024
Sources : RTE, BD Topo®iGN, SHOM
Fond cartographique
: SHOM
carte
marine
n°7040
D.
sue
électrique
existant
de
CPS 1... Limite
communale
Parcelle
cadastrale
ot
C1
..
de
la station
de
conversion Zone
dans
laquelle
sera
[installée
la liaison souterraine
en courant continu Zone
qui
accueillera
la jonction
d'atterrage
s [y
à À
AE
es
5
#7
pt
:
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\
Fe
ART
à.
y
.,
x
Pa
= Frarvates
de
la station
de
conversion
ay
8
ES
Carte réaïsée
par
TEM,2024
Sources
:
RTE,
Etalab,
BD
Topo*GN,
TE8M
Fond
cartographique :
Pian-IGN?,
BD
Onho#iGN
Comme
le
prévoit
l’article
R.181-18
du
code
de
l’environnement,
la
Préfecture
sollicite
l'avis
de
la
commune
dans
le cadre
de
son
instruction
de
ce
dossier
dans
la
mesure
où
Cuverville
se
situe
dans
l’aire
d'étude
éloignée
(voir
carte
jointe).
A
ce
titre,
la commune
est
susceptible
d’être
concernée
par
ce
projet,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
sur
son
territoire.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Suite
à l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
se
prononce
comme
suit :
375 >
10
voix
contre,
en
raison
de
la dégradation
des
fonds
marins
et du
paysage ;
>
1abstention;
>
4
voix
pour.
FINANCES Rapporteur
: Florence
REVEL-BREE
3.
Délibération
2026/02
-— Achat
de
mobiliers
pour
la
Maison
des
Associations
et
la salle
des
fêtes
et
de
la
culture
Jacques
Jamet
—- Demande
de
DETR/DSIL
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
Maison
des
associations,
il
est
convenu
de
renouveler
l'ensemble
du
mobilier.
Ce
projet
consiste
en
l’achat
de
10
tables
de
180x80
cm
sur
roulettes
à plateau
basculant,
pour
une
faciliter
de
rangement,
et
de
40
chaises.
Le
budget
prévisionnel
est
de
5 021.00
€
HT,
soit
6
025.20
€
TTC.
Par
ailleurs,
il est
également
proposé
d'acheter
25
nouvelles
tables,
plus
fonctionnelles,
pour
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture
« Jacques
JAMET
»
pour
un
montant
prévisionnel
de
6 875
€
HT
soit
8
250
€ TTC.
Au
vu
de
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Sollicite
une
subvention,
au
montant
le
plus
élevé
possible,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
la
réalisation
du
projet
d'achat
de
mobiliers
détaillé
ci-dessus.
>
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à établir
le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant.
INFORMATIONS
DIVERSES :
Madame
le
Maire
:
-_
Point
sur
la
vente
de
la
maison
située
au
77
bis
rue
du
Manoir
: Mise
en
vente
cette
semaine.
- __
Remplacement
de
l'ASVP
: Procédure
de
recrutement
en
cours.
Dates
à
retenir :
-
Galette
des
rois
des
ainés:
mercredi
21
janvier
à
15h00
—
Salle
des
fêtes
et
de
la
culture
« Jacques
JAMET
»
-
Commission
Communale
mixte
"Vie
Locale,
Citoyenneté,
Environnement
et
Mobilité”
et
"Protocole
et Cérémonies"
: lundi
26
janvier
2026
à
18h30
-
Commission
«
Finances
»
: jeudi
29
janvier
à
18h30
-
Prochains
conseils
municipaux :
o
Lundi 2
février—- 18h30
o
Mardi
3
mars
—
18h00
QUESTIONS
DIVERSES :
>
Intervention
de
Madame
MARTIN :
o
Ecole
maternelle : “
La
lumière
de
la cour
se
déclenche
au
passage
des
piétons
sur
le trottoir
—
Madame
le
Maire
indique
que
le responsable
des
bâtiments
interviendra
pour
remédier
à ce
dysfonctionnement.
“
Température
extrêmement
base
à
la
reprise,
le 5 janvier
dernier.
—
Madame
le
Maire
indique
que
sur
les
vacances
de
fin
d'année
et
d’hiver,
les
chaudières
des
écoles
sont
programmées
de
sorte
qu'elles
se
réenclenchent
dans
la
nuit
du
dimanche
au
lundi
pour
une
température
4/5 autour
des
19°
le
lundi
matin.
Néanmoins,
fin
décembre
dernier,
les
températures
ont
été
historiquement
bases.
Par
ailleurs,
en
raison
des
congés,
le
responsable
des
bâtiments
était
absent
et
les
chaudières
n’ont
pas
pu
être
réenclenchées
plus
tôt
que
prévu.
Aussi,
afin
que
cela
ne
se
reproduise,
les
chaudières
seront
réenclenchées
dès
le
vendredi
et
ce
dès
les
vacances
de
février.
>
Intervention
de
Monsieur
THORAVAL
:
il
indique
qu’un
administré
l’a
interpellé
sur
l’organisation
de
la
galette
des
rois
des
aînés
un
mercredi.
En
effet,
ce
jour-là,
de
nombreux
grands-parents
gardent
leurs
petits-enfants,
ce
qui
limite
leur
participation
à cet
événement.
—
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
THORAVAL
pour
ce
retour
qui
reflète
une
réalité
qui
doit
être
considérée.
En
2027,
la
galette
des
rois
ne
sera
plus
organisée
un
mercredi
non
seulement
pour
répondre
à
la
préoccupation
soulevée,
mais
aussi
parce
que
ce
jour-là
coïncide
avec
les
cours
de
gym
des
séniors,
auxquels
beaucoup
d’entre
eux
sont
fidèles.
>.
Monsieur
NOLIUS
indique
que
le
Président
de
la
«
Rando
»
remercie
Monsieur
FAULIN
et
Monsieur
TERNISIEN
pour
leur
aide
dans
l'installation
des
tables/chaises
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
galette
offerte
aux
membres
de
l'association.
>.
Monsieur
NOLIUS
remercie
les
personnes
qui
ont
aidé
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population.
Fin
de
séance
: 19h30
Le
secrétaire
de
séance—
ET
2
CL
5/5