Compte-Rendu - Compte rendu du 07 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 07 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 07 novembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2021 - 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021

PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERINE - REVEL-BREE FLORENCE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MEYRIGNAC CAROLE – MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC - TERNISIEN FRANCK - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME

EXCUSES : MESSIEURS BINET JEAN-PIERRE - DESVAGERS PHILIPPE

PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE

EST ELUE SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME REVEL-BREE FLORENCE

DATE DE CONVOCATION : 18 MAI 2021

DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 09 JUIIN 2021

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 03 mai 2021. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.

01 - PRESENTATION DE LA MAISON DE L'HABITAT DE CAEN LA MER

Madame le Maire accueille Monsieur Karl Marot, Responsable de la Maison de l'Habitat de Caen la mer et un de ses collègues animateurs, pour une présentation détaillée au Conseil Municipal.

La maison de l'habitat est un service rattaché à la Direction de l'Habitat de la Communauté urbaine Caen la mer, située au siège social à Caen.

Ses principales missions sont les suivantes :

• Depuis 2010, la Maison de l’habitat est le guichet unique pour les questions liées au logement et à l’habitat. • Elle informe, conseille et oriente de façon neutre et indépendante, les habitants (et futurs habitants de Caen la mer) et les partenaires de Caen la mer sur les questions relatives à la location, la rénovation énergétique et l’accession à la propriété.

• Elle est le lieu partagé et intercommunal d’accueil, d’information et d’enregistrement pour les demandeurs de logement social.

• Elle est l’Espace Conseil FAIRE (guichet unique de la rénovation énergétique des logements privés) de Caen la mer. Avec ses conseillers partenaires (Biomasse Normandie, CDHAT et Soliha Normandie), elle informe, oriente et accompagne tous les habitants de Caen la mer dans leur projet de rénovation et d’adaptation de leur logement. • Elle informe aussi les locataires et propriétaires sur leurs droits et devoirs respectifs. • Elle est un centre de ressources pour les communes de Caen la mer.

Après quelques échanges qui clôturent cette présentation, Madame le Maire remercie les deux intervenants.

02 - DENOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT "LE CLOS CUVERVILLA"

Madame VOISIN Aurélie, Vice-Présidente de la Commission Communale "Communication", informe que les conseillers municipaux seront appelés prochainement à formuler des propositions et à donner leur avis sur le nom de voies à fixer pour le lotissement "Le Clos Cuvervilla" dont le permis d'aménager a été accepté le 11 mai 2021.

Sur proposition d'un membre de la famille de Monsieur HEBERT, une voie dénommée "Roland HÉBERT, Maire de la commune durant 26 ans, fera l'objet d'un avis de la part du Conseil Municipal.

03 - DENOMINATION DU CIMETIERE SITUE RUE D'ESCOVILLE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'identifier le cimetière situé rue d'Escoville en le nommant le "Cimetière des Cyprès" compte tenu de la présence de cette essence d'arbre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer le cimetière situé rue d'Escoville le "Cimetière des Cyprès".

04 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES ET URBANISME" DU 20 MAI 2021

Madame le Maire indique que pour l'environnement du centre bourg, la Ville installera, rue de Démouville, des claustras pour dissimuler les bouteilles de gaz et les conteneurs à ordures ménagères placées devant le magasin Proxi.

Monsieur DELVAL Gilles, Vice-Président, présente le compte rendu de la réunion du 20 mai dernier :  La mise en enrobé du trottoir rue d'Escoville est achevée,

 Depuis le 27 mai 2021, les travaux portant sur les trottoirs, la chaussée ou sur les parkings ont été réalisés ou seront effectués très prochainement rue de la Grosse Tour, rue des Callouins, impasse de la Belle Aire et rue des Cultivateurs.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2021 - 2

 Concernant le trottoir de la rue Henri Lanjuin, les travaux seront effectués après l'aménagement de l'espace de jeux au square de l'église.

 Des travaux de voirie en vue de l'évacuation des eaux pluviales seront également réalisés à l'entrée de la rue du Manoir à compter du 10 juin 2021.

 La pose des jardinières au centre bourg a été effectuée le 3 juin dernier.

 Début juillet 2021, la commission effectuera une visite sur le secteur de la rue des Semeurs afin d'étudier un nouveau plan de circulation et de stationnement en vue de libérer les trottoirs.

 A partir du mois d'octobre 2021, la Commission, en partenariat avec les techniciens de la Communauté urbaine Caen la mer, élaborera un projet de voirie (circulation et stationnement) pour la rue du Clos des Prés et ses impasses.

 La mise en œuvre du revêtement de sol du local du Relais Assistants Maternels est programmée pour cet été, semaines 27 et 28.

 L'achat de l'abri du cimetière est à effectuer pour une pose en octobre 2021 si toutefois il nous est possible d'obtenir ce matériel pour cette date.

 L'abri vélo souhaité pour l'école maternelle n'est plus disponible. Une recherche de matériel correspondant doit être effectuée.

 La mise en œuvre d'une cloison à l'accueil de la mairie est programmée pour le mois d'octobre 2021.

 La mise en place de la 4ème classe à l'école maternelle et la préparation des locaux pour la prochaine rentrée scolaire est prévue fin août 2021.

 Les travaux d'aménagement du logement communal, situé à proximité de l'école élémentaire et suivi par Madame REVEL-BREE Florence, se poursuivent actuellement par la mise en place des meubles de cuisine et de salle de bain pour une location fixée au 10 juillet prochain. Madame REVEL-BREE indique que les candidats audit logement ont été retenus.

 Après l'étude du devis portant sur l'extension du réseau d'éclairage public devant l'école élémentaire, d'un montant de 4 850,40 € (déduction faite de la participation du SDEC Énergie), comprenant la pose de 2 mâts, de 3 foyers et de 50 m de réseau, la commission a proposé de ne pas y donner de suite dans l'état et réfléchit à une solution d'éclairage moins onéreuse.

 Après l'étude du devis portant sur l'éclairage public du terrain de pétanque, d'un montant de 6 961.16 € (déduction faite de la participation du SDEC Énergie), comprenant la pose de 2 mâts, de 4 foyers et de 60 m de réseau, la commission propose de ne pas y donner de suite dans l'état et réfléchit à une solution d'éclairage moins coûteuse.

 Suite aux différents rendez-vous de chantier en vue de la rétrocession du lotissement "Le Clos du Houx", il a été constaté que l'avancement des travaux prenait du retard. Les travaux de finition de la voirie seront réalisés malgré ces retards. La date de la pose du mobilier urbain, du portail et du portillon du bassin de rétention est à ce jour non connue.

 Le remplacement des végétaux manquants sera effectué au cours du mois d'octobre prochain.

 Deux dossiers sont à disposition des élus :

 La cotation de la demande de logement social,

 La convention d'Utilité Sociale (C.U.S.) 2020/2025.

05 - VENTE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE "ALEXANDRE GUILLOUX" EN 2021 DONT OPERATION "PORTES OUVERTES" PROJETEE LE 18 SEPTEMBRE 2021

Madame le Maire :

 Rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° D.2021/42 du 30 mars 2021, des tarifs de vente de livres usagés de la bibliothèque municipale "Alexandre Guilloux" ont été fixés en vue de la foire aux greniers organisée par l’Association "Comité de Jumelage de Cuverville - S.G. Wesendorf - Páka" le 09 mai 2021.

 Précise qu'en raison du contexte sanitaire dû à la Covid-19, ladite foire aux greniers n'a pas eu lieu.

 Compte tenu de l'opération "portes ouvertes" prévue à la bibliothèque en septembre prochain, vraisemblablement le 18 septembre, propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs validés par le Conseil Municipal pour toutes les ventes de livres usagés de la bibliothèque municipale qui pourraient se tenir au cours de l'année 2021, à savoir :

ADULTES

PRIX UNITAIRE

 LIVRES BROCHES (Romans et romans policiers) 1.50 €

 LIVRES POCHES (Romans et romans policiers) 0.50 €

 DOCUMENTAIRES (petites brochures, etc.) 0.50 €

JEUNES

 DOCUMENTAIRES (petites brochures, etc.) 0.50 €

 ALBUMS -CARTONNES- 1.00 €

 BANDES DESSINEES 1.00 €

 ROMANS JEUNES -SOUPLES ET CARTONNES- 0.50 €

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

 Après en avoir délibéré,

 Approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire de maintenir les tarifs de vente des livres usagés de la bibliothèque municipale "Alexandre Guilloux" repris ci-dessus pour toute l'année 2021.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2021 - 3

06 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "VIE LOCALE, CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE" DES 5 ET 25 MAI 2021

Madame SASSIER Sylvie, Vice-Présidente, annonce les deux manifestations à venir :

 "Cuverville en fête" du 2 juillet 2021 à partir de 18 heures à la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" : Le but de cette soirée est d'organiser pour les Cuvervillais un moment festif après la période de la crise sanitaire. Les Cuvervillais seront invités à y participer, à se munir de leur panier-repas et de leurs couverts. La ville mettra à disposition des tables, chaises et barbecues. L'Association des Parents d'Élèves a proposé de tenir une buvette et la Gymnastique Volontaire a proposé la vente des plateaux apéritifs. Les autres associations réfléchissent à leur projet et se prononceront lors de la prochaine réunion fixée au 17 juin 2021.

 "Bouge ton Cuverville" du 4 septembre 2021 de 14 heures à 18 heures à l'espace "Philbin-Luxton" et au stade : Le but est de mettre en valeur les activités des associations. La liste des activités proposées sera arrêtée également lors de la prochaine réunion du 17 juin 2021.

Madame SASSIER rappelle, en vue du maintien dans les meilleures conditions possibles du marché hebdomadaire sur la Commune, qu'il est nécessaire que sa fréquentation ne baisse pas, tant pour les Cuvervillais que pour les commerçants qui y participent, et suggère d'accentuer la communication signalétique et dématérialisée.

07 - POINT SUR LE COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE GOODWOOD 1944 DU 20 MAI 2021

Monsieur THORAVAL Thierry commente le compte rendu de l'assemblée générale du Comité Goodwood du 20 mai dernier : Les rapports moral et financier ont été présentés et adoptés à l'unanimité.

Après différents échanges avec le Comité Juno Canada et le Comité Goodwood, il a été décidé de travailler sur un projet de création d'un site mémoriel sur la bataille des blindés en 1944, installé le long de la RN n° 158 selon une convention. Pour se faire, l'achat d’un terrain sur la commune de Castine en Plaine (Secteur Tilly la Campagne) par le Comité Goodwood 1944 serait nécessaire mais la question de la Signalétique et la Sécurité autour du site est à étudier avant toute transaction. Un rendez-vous a été pris avec L’Agence Routière Départementale à ce sujet. La mise en place d’une commission dédiée à ce projet est composée de personnes issues du Comité Goodwood 1944 et du Comité Juno Canada. Compte tenu de la conjoncture actuelle, la cotisation annuelle est fixée à 0.25 € par habitant depuis 2020. Celle des particuliers est de 10 € et celle des associations est de 20 €. Madame le Maire rappelle à cet effet que la Ville de Cuverville avait décidé de participer financièrement au Comité Goodwood uniquement au titre de sa première année d'adhésion. Un DVD a été réalisé et son prix de vente a été fixé à 5 € l'unité lors de la réunion du 5 décembre 2020. Il revient à plus de 5 € la différence étant pris en charge par notre Comité Goodwood. Chaque mairie adhérente aura droit à un DVD offert.

Le Comité propose de mettre à disposition gratuitement un reportage photos sur la commémoration du 75ème anniversaire au cimetière de Banneville-la-Campagne et sur la manifestation des 2 jours à Grentheville.

08 - POINT SUR LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DES CORRESPONDANTS DEFENSE DU 22 MAI 2021 A CONDE- SUR-NOIREAU

Monsieur FAULIN Guillaume, en qualité de correspondant défense, précise qu'il a assisté à la première rencontre du mandat le 22 mai 2021.

Il s'agissait d'une réunion d'information organisée par la Délégation Militaire Départementale du Calvados. La séance a débuté par une présentation des différentes opérations militaires en cours dans notre pays mais aussi à l'étranger (Opération Sentinelle, Barkhane au Sahel, etc...).

Le chef du CIRFA de Caen a ensuite présenté les différents métiers des trois armées (Terre, Air et Marine Nationale). Un exposé du Service National Universel par la directrice du CSNJ a également été fait puis le Directeur Départemental de l'ONACVG a précisé les différentes pensions auxquelles peuvent prétendre les anciens combattants, blessés de guerre, victimes du terrorisme, etc...

Monsieur le Sous-Préfet de Vire, Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, a clôturé cette réunion.

09 - POUR INFORMATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

o Elle est en possession de l'arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7.5 tonnes sur la Route Départementale n° 226 qui a été signé les 4 et 5 mai 2021 par le Conseil Départemental du Calvados, Monsieur le Maire de Sannerville et elle-même. C’est avec un grand contentement qu'elle peut dire aujourd’hui que les poids lourds ne traverseront plus Cuverville. Elle est satisfaite, car en sa qualité de Maire, elle avait dit que ce dossier elle le mènerait jusqu’au bout, c’était une de ses priorité : la sécurité et aussi apporter une réponse à l'exaspération des habitants. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2021 - 4

Elle est satisfaite aussi car, avec le Maire de Sannerville, ils ont porté ce dossier jusqu’au Préfet et ont été entendus. Cette gêne pour les habitants va petit à petit se transformer en bien être perdu depuis si longtemps. Le bruit, la vitesse, la pollution, l’insécurité seront enfin encadrés par une interdiction aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, sur la Route Départementale n° 226, dans les deux sens de circulation (Sannerville, Touffréville, Cuverville et Colombelles) situées en et hors agglomération. Les riverains vont, après de longues années, être plus sereins et plus tranquilles. Ce n’est pas fini, il faut désormais le faire savoir. Elle va donc adresser un courrier aux entreprises locales pour qu’ils passent le message aux transporteurs et sollicitera des actions de contrôles de police et gendarmerie afin que cette interdiction soit respectée. Les panneaux de signalisation ont été commandés par le Conseil Départemental et seront prochainement posés par ses soins.

o Par lettre en date du 25 mai 2021, le Président de la Banque Alimentaire du Calvados et au nom de tous les bénévoles et associations adhérentes, a tenu à nous exprimer toute leur gratitude pour la subvention de fonctionnement 2021 de 100 € qui leur a été attribuée. Ce soutien leur est très précieux et sera intégralement utilisé pour assurer la collecte, le tri, le stockage et la distribution d'une aide alimentaire via les associations caritatives de notre département. La Banque Alimentaire est une association au service des associations qui luttent contre la faim. Elle leur fournit des denrées alimentaires gratuites. La Banque Alimentaire n'achète pas cette nourriture, elle réalise la collecte -auprès des différents producteurs- des excédents alimentaires parfaitement consommables mais, pour différentes raisons, non commercialisables qui sinon auraient été détruits. Elle participe ainsi également à la lutte contre le gaspillage. Son action en faveur des personnes démunies du Calvados - dans le cadre du plan d'action contre l'exclusion, la pauvreté et la précarité - a permis en 2020 de mettre à disposition de 45 associations partenaires 1 421 tonnes de denrées alimentaires, leur permettant ainsi de distribuer 2 840 000 repas à près de 27 200 bénéficiaires.

o A ce jour, deux Cuvervillais ont bénéficié de la "prime vélo" de la Commune mise en place à compter du 1er mai 2021. Un rappel de cette aide communale sera effectué via le Site internet, la page Facebook et la presse.

o Dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, le fournisseur d'énergie électrique ENEDIS organise chaque année la visite aérienne préventive d’un tiers environ de son réseau 20 000 volts afin d’améliorer la qualité de la distribution de cette énergie. A cet effet, le survol, à très basse hauteur, des lignes surplombant le territoire de notre commune (hors agglomération), se déroulera du 08 Juin au 25 juin 2021.

o Les élus seront sollicités en début de mois prochain pour la distribution du bulletin "Cuverville et Vous" de juillet 2021 et les remercie à nouveau pour leur concours.

o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 5 juillet 2021 à 18h30 à la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet".

Cuverville, le 08 juin 2021