Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 - page 1

COMPTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne -

LASNE Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry -

DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric

EXCUSES : Messieurs BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert

ABSENTE : Madame AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur POSÉ Éric

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

DATE DE CONVOCATION : 22 SEPTEMBRE 2017

DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 17 ET 24 OCTOBRE 2017 - 3 NOVEMBRE 2017 - 26 JUILLET 2018

01 - PERSONNEL COMMUNAL - CANDIDATURE RETENUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a retenu la candidature de Monsieur BOUTEILLER Serge pour occuper, à compter du 1er décembre 2017 et pour une durée de 12 mois, l'emploi d'adjoint technique territorial, pour remplir les missions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique.

02 - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE, A TEMPS NON COMPLET, A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 2017 POUR UNE DUREE DE DIX MOIS

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale du "Personnel Communal" du 25 juillet 2017,  Considérant qu'il y a lieu de faire appel à un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité notamment au restaurant scolaire, à l'école maternelle, à la garderie périscolaire et au centre de loisirs pour une durée de dix mois à compter du 4 novembre 2017,

 Après en avoir délibéré,

 Décide, à l'unanimité,

 De créer, pour la période du 04 novembre 2017 au 03 septembre 2018 inclus, un emploi d’adjoint technique

territorial, afin d'assurer principalement les fonctions de service au réfectoire du restaurant scolaire, de surveillance à la garderie périscolaire maternelle et d'entretien des locaux du restaurant scolaire, de l'école maternelle et du centre de loisirs maternelle et élémentaire.

 De fixer la durée de travail à 25 heures hebdomadaires,

 De fixer la rémunération au 1er échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

03 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal,

 Vu la signature de la convention - Relais Assistants Maternels - intervenue entre les Communes de Cuverville et de Démouville et la Mutualité Française Nomandie SSAM, avec effet au 1er janvier 2017,  Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant au contrat enfance jeunesse de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados pour un développement de l'activité du Relais Assistants Maternels de 0.32 ETP à 0.38 ETP (indexé sur le nombre d'habitants des deux communes comme mentionné dans la convention signée avec la Mutualité) ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

04 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires du Conseil Départemental, les EPCI et les communes de plus de 2 000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d'ouvrage. Ce portrait permet d'identifier des enjeux locaux en matière d'investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d'ouvrage, de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat. Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil Départemental lors de la réunion en date du 31 mai 2017, Considérant la validation du portrait de territoire par la Communauté urbaine Caen la mer, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du modèle de contrat de territoire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

05 - RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE GUILBERVILLE DU SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraîne la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny-sur-Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche). Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 - page 2

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Énergie.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC Énergie a ainsi approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Énergie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait. Le Conseil Municipal, après cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Énergie.

06 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE AU SDEC ENERGIE Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Énergie afin de pouvoir lui transmettre sa compétence "Energie renouvelable sur les équipements communautaires".

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC Énergie a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Énergie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette décision. Le Conseil Municipal, après cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC Énergie.

07 - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - OUVERTURE DE LA ZONE AUX Le Conseil Municipal,

 Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 11 mars 2013,

 Vu les projets d'urbanisation des villes de Colombelles et de Giberville aux abords de la zone AUx, zone à urbaniser après modification du PLU réservée aux activités artisanales et commerciales, située à l'Ouest de la Commune de Cuverville,  Après en avoir délibéré,

 Prend acte à l'unanimité que :

 La Communauté Urbaine Caen la mer serait dans l’obligation de lancer une nouvelle procédure de modification du PLU si l'ouverture à l’urbanisation de la zone AUx, sur le territoire de la commune de Cuverville, était proposée.  Le conseil communautaire serait invité à délibérer en justifiant l’ouverture à l’urbanisation de cette zone.  La procédure de modification actuelle du PLU portant sur la zone AU, zone à urbaniser après modification du PLU, située à l'Est de la Commune de Cuverville, devrait être menée conjointement si les plannings de mise en œuvre le permettent.

08 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 12 SEPTEMBRE 2017

Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, indique qu'il a été évoqué lors de cette réunion le colis des personnes âgées, le repas des aînés ainsi que le marché de Noël.

09 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "CULTURE ET JEUNESSE" DU 2 OCTOBRE 2017 Madame AUBERT Catherine, Vice-Présidente, indique que la commission s'est réunie en présence des bénévoles de la bibliothèque dont les chiffres de la fréquentation ont été communiqués :

- 2016 : 229 adhérents (107 jeunes, 113 adultes, 9 classes et 1 association) - 2017 : 210 adhérents (90 jeunes, 111 adultes, 8 classes et 1 association)

- 2016 : 3 364 prêts de livres avec la répartition suivante :

Lundi : 323, mardi 779, mercredi 1 522, samedi 740

- 2017 : 3 198 prêts de livres avec la répartition suivante :

Lundi : 294, mardi 875, mercredi 1 235, samedi 774

Globalement, le taux de fréquentation est assez stable. La répartition du prêt des livres est modifiée en raison de la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires. Moins de jeunes fréquentent la bibliothèque le mercredi. Quatre familles hors communes sont inscrites à la bibliothèque.

Le budget de 6 000 € répond aux attentes des bénévoles.

L’achat des livres doit se faire avec l’ensemble des bénévoles.

Madame JAHOUEL Michelle participera à la réunion réseau Lecture Caen la mer le 17 octobre prochain. Projets 2017/2018 :

- La bibliothèque participera à la rentrée littéraire.

- Rencontre avec les jeunes des 10 à 14 ans pour mieux connaître leurs besoins en novembre. - Portes ouvertes à organiser pour faire connaître aux nouveaux arrivants la structure et valoriser la bibliothèque : lecture contes pour les petits et présentation des nouveautés avec goûter.

- Le goûter-lecture aura lieu un lundi par trimestre à compter du 11 décembre à 18h.

10 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU "COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES" DU 5 OCTOBRE 2017

Madame AUBERT Catherine, Vice- présidente, explique que le comité de pilotage a fait un point sur les TAPS et un bilan sur le PEDT. Globalement, parents, enfants et enseignants sont satisfaits de la mise en place des TAPS et estiment que l'organisation a bien progressé. Les perspectives pour 2018 sont l'atelier Basket, la poursuite du projet éco-école, l'apprentissage des gestes de premiers secours, la sensibilisation, avec la croix rouge, au partage et au gaspillage, un atelier musique et une fresque au restaurant solaire.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 - page 3

11 - AVIS SUR LE MAINTIEN OU NON DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4.5 JOURS Monsieur le Maire informe que les responsables de l'association des parents d'élèves ont transmis à l'ensemble des parents des élèves de l'école cette information :

Message transmis à l'ensemble des parents d'élèves de la part des représentants des parents d'élèves "Durant le comité de pilotage des activités périscolaires du 5 octobre 2017, Madame AUBERT Catherine, deuxième adjointe au Maire, en charge de l'animation, de la jeunesse, de la culture et de la communication, a annoncé que le passage à la semaine de 4 jours pour les élèves de l'école élémentaire et maternelle sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 16 octobre 2017. Afin de pourvoir représenter au mieux les avis des parents, nous vous informons que nous mettons à votre disposition une adresse mail afin de nous faire parvenir vos avis et commentaires sur ce sujet. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer un lien pour répondre à un sondage rapide afin de connaître votre avis. Vous pouvez également utiliser la boîte aux lettres de l'école élémentaire afin d'y déposer vos suggestions. Adresse mail : parentelevecuverville@gmail.com" Suite à cette communication peu de réponses ont été retournées, par conséquent la commune a décidé d'interroger par écrit les parents à l'aide d'un questionnaire. Le dépouillement de cette enquête sera communiqué ultérieurement.

12 DEMANDE DE DEDOMMAGEMENT MATERIEL PRESENTEE PAR UN ADMINISTRE SUITE A UN INCIDENT AUTOMOBILE SURVENU RUE DE DEMOUVILLE

Madame AUBERT Catherine, ayant un lien de parenté avec le demandeur de l'objet la présente délibération, quitte la séance.

Monsieur le Maire expose :

En date du 25 février 2017, la commune de Cuverville a reçu un courrier d'un habitant indiquant avoir éclaté son pneu alors qu'il croisait un bus de ville, rue de Démouville. Ce dernier estime que la responsabilité de la ville est engagée du fait du manque de visibilité et de l'arête tranchante du trottoir à cet endroit.

En décembre 2016, la commune avait été saisie, par un automobiliste, pour le même problème. La commune à l'époque avait sollicité l'assureur de la ville, qui avait répondu "que les emplacements de stationnement ne sont pas destinés à la circulation et que par ailleurs, les caniveaux situés en bord de chaussée sont quant à eux réservés à l'écoulement des eaux pluviales et non à la circulation."

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, décide à l'unanimité, de ne pas participer au remboursement des frais engagés par le demandeur. Madame AUBERT Catherine réintègre la séance.

13 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a accepté le 12 octobre 2017 le devis n° 17.EPI.0200, présenté par le SDEC Énergie, pour terrassement et réparation du câble entre les foyers 05-06 et 05-05l situé rue de la Chasse, pour un coût de 281.65 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie.

14 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

o Le 1er janvier 2018, une taxe de séjour communautaire s'appliquera sur les 50 communes de la communauté urbaine Caen la mer. Les hébergeurs professionnels et particuliers ont l'obligation de la collecter auprès des voyageurs et de la reverser à Caen la mer. Pour tout renseignement sur ce nouveau dispositif, le référent est Monsieur SOURISSEAU Damien, gestionnaire de la taxe de séjour communautaire à la mission tourisme de Caen la mer : Tél. : 02 14 37 29 59 / Courriel : taxedesejour@caenlamer o L'entreprise "Saint-Louis Sucre" - Service Betteravier - route de Paris à 14630 CAGNY nous a fait connaître les périodes prévisionnelles de chargement des silos de betteraves dans notre commune : semaine n° 43. Cette date est indiquée à titre informatif. Elle est susceptible d'évoluer et ne tient pas compte des camions en transit. o Le jeu extérieur à l'école préélémentaire sera installé durant les vacances d'automne 2017. Un ajout de sol souple coulé de sécurité d'une surface de sol supplémentaire de 7 m² et pour un coût de 857.56 € TTC. o Deux femmes, fréquentant "l'Ecole des Parents et des Educateurs du Calvados" à Hérouville-Saint-Clair, effectueront un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" de manière discontinue du 26 septembre 2017 au 16 février 2018 et du 20 mars 2018 au 06 avril 2018 inclus.

o Une jeune fille, fréquentant le "Cours du Sacré Cœur" à Caen, effectuera un stage découverte non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" du 27 novembre 2017 au 1er décembre 2017 inclus. o Une jeune fille, fréquentant le lycée professionnel "Notre Dame de Fidélité à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" du 4 décembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus. o Un jeune homme, fréquentant le lycée professionnel "L'Oasis" à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" du 5 février 2018 au 23 février 2018 inclus.. o L'après-midi éco-citoyenne aura lieu le samedi 28 octobre à 14 heures (rendez-vous devant la mairie) et invite l'ensemble du Conseil Municipal à y participer.

Cuverville, le 16 juillet 2018

Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance,

Éric POSÉ Ernest HARDEL